ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA
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<strong>KEA</strong> – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne<br />
- L’achat à terme, c’est-à-dire la prise d’une option sur la venue d’un joueur payée en liquide suivi<br />
du renoncement à cette option sans récupération du montant, ce qui permet au club concerné de<br />
justifier une importante sortie de trésorerie ;<br />
- La conclusion d’un contrat « une deux », qui consiste à transférer un joueur qui sera ensuite<br />
prêté à un autre club auquel il sera finalement revendu plus tard, des indemnités de location<br />
occultes pouvant alors être partagées dans l’intervalle 168 ;<br />
- Le versement de fonds sur un compte à l’étranger sans que l’identité du détenteur du compte<br />
bénéficiaire ne soit nécessairement vérifiée 169 ;<br />
- La production de fausses factures liées à des abus de biens sociaux, les agents facturant au club<br />
des services effectivement rendus au joueur.<br />
2.2 Dans le cadre du versement des rémunérations aux sportifs professionnels<br />
Comme nous l’avons vu, la rémunération de l’agent sportif est théoriquement fixée dans le contrat de<br />
médiation qui le lie à son client. Selon le Service Central de Prévention de la Corruption en France,<br />
« cela ne pose aucun problème si le but réel du contrat est la simple gestion des intérêts du sportifs. En<br />
revanche, si tel n’est pas le cas, l’intervention de l’agent peut servir de support à un véritable flux<br />
financier frauduleux. Par exemple, en multipliant les transferts d’un sportif de niveau intermédiaire avec<br />
la complicité éventuelle des clubs » 170 .<br />
2.2.1 Compléments de rémunération aux joueurs via leurs agents et sur commissions<br />
Dans l’optique de payer le moins de charges sociales possible, un club sportif peut par exemple être<br />
amené à signer des fausses conventions avec un agent sportif pour ses activités supposées dans le<br />
cadre d’un transfert. Ces contrats pourraient alors servir à couvrir des rémunérations occultes du joueur<br />
par l’intermédiaire de son agent 171 . Ce type de montage peut par exemple avoir lieu quand un club<br />
désireux de transférer un joueur paie une prime de départ (qui peut aller jusqu’à plusieurs millions<br />
d’euros) au club d’origine. En réalité, une partie de cette somme peut être encaissée par le joueur, via<br />
son agent, par exemple pour compenser une baisse de salaire. Cette prime permet au nouveau club<br />
d’économiser de l’argent en salaires et charges sociales. Dans ce type de montage, l’agent a un rôle<br />
d’intermédiaire, et peut éventuellement empocher une prime justifiée par un mandat de recherche de<br />
joueur délivré après le transfert du joueur 172 .<br />
Les avantages additionnels proposés aux sportifs (maison, voiture, travail ou arrangements financiers<br />
proposés à la famille, etc.) dans le cadre de transferts constituent également des opportunités de<br />
blanchir de l’argent, au profit des sportifs eux-mêmes, des clubs ou des agents.<br />
168 On parlera dans ce dernier cas de contrat dit « une deux ». Voir notamment « Blanchiment et corruption », op.cit., p.25.<br />
169 A titre d’exemple, une enquête fiscale entamée en Russie en 2003 auprès du club de Spartak Moscou a permis de<br />
prouver que le compte suisse dans lequel l’AS Rome avait versé 7 millions de dollars en 1998 pour le transfert d’un joueur<br />
était directement contrôlé par l’entraîneur et deux autres membres de la direction du club moscovite. Cité dans Poli R.,<br />
« Transferts de footballeurs : la dérive de la marchandisation », op.cit., p. 43.<br />
170 « Blanchiment et corruption », op.cit., p.28.<br />
171 Ce genre de pratiques a notamment été mis à jour dans le cadre de l’examen des comptes du club de football du Paris-<br />
St-Germain en 2006 (voir notamment « PSG : les découvertes de la police financière », article publié sur le site Internet du<br />
Figaro le 15 octobre 2007, ou encore « Transferts : des coûts pas très francs », Libération, 26 septembre 2009).<br />
172 Ce type de montage fut notamment réalisé dans le cadre du transfert de Laurent Blanc du FC Barcelone à l’Olympique de<br />
Marseille (voir notamment «Le bréviaire des coups tordus », article publié sur le site Internet du Nouvel Observateur le 6 avril<br />
2006).<br />
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