DIGITHÈQUE - Université Libre de Bruxelles

LA CRUAUTÉ MATRIMONIALE DANS LE DROIT 115
La définition que les juristes américains donnent de la
cruelty fait penser au concept tel qu'il fut précisé dans le cas
Russel v. Russel: violence personnelle ou crainte raisonnable de
celle-ci ou traitement tel qu'il met la santé en danger «( le test
consiste à établir, en fonction de tous les faits prouvés, si le
demandeur pourrait continuer à vivre avec le défendeur, sans
que sa personne ou sa santé coure un danger») (15). Les
recueils de jurisprudence témoignent également d'un passage
progressif de l'appréciation de la conduite à l'appréciation des
conséquences, des effets produits.
Il y a cependant des particularités.
La première concerne la célèbre « cruauté mentale».
Rappelons-nous que dans le cas Russell v. Russell (16), la
majorité des Lords avait choisi comme critère l 'in jury to
health, refusant de sanctionner expressément toute conduite
rendant la vie matrimoniale impossible (même si en pratique
ce critère est accepté, comme nous venons de le voir). Au
contraire, les décisions américaines l'appliquent sans détours,
développant la notion de cruauté mentale, blessure morale ou
de sentiments qui rejaillit sur la santé ou nie les fins légitimes
du mariage. En voici une expression assez précise, dans
l'affaire Carpenter v. Carpenter (17) : « On pensait antérieurement
que la violence physique était requise pour qu'il y ait
extrême cruauté et admission du divorce; mais les cas modernes
et mieux motivés ont repoussé cette doctrine en ce qu'elle avait
une conception trop matérielle de l'union matrimoniale, et ont
généralement admis que l'extrême cruauté était établie lorsque
la conduite du mari ou de la femme est à ce point injustifiable
qu'elle blesse gravement les sentiments de l'autre époux,
détruit sérieusement la paix intérieure ou dégrade la santé de
l'autre, ou détruit complètement les fins légitimes et les objets
du mariage. )) Remarquons la relative prudence de cette détermination
: la référence à la santé continue à être faite; la pure
incompatiblité d 'humeur ne peut suffire.
La seconde particularité américaine de la cruauté résulte
du régime fédéral des Etats-Unis. Les lois sur le divorce sont
(
5 ) F. KEEZER, A treatise on the Law of marriage and divorce,
Bobbs-Merrill Co., Indianapolis, 1923, par. 275.
6
( ) Supra, note 6.
(11) 46 Am. Rep. 108.