DIGITHÈQUE - Université Libre de Bruxelles

LA CRUAUTÉ MATRIMONIALE DANS LE DROIT 119
4. Convergence des solutions
Que les systèmes de la cruelty et des excès, sévices, injures,
se rejoignent si bien nécessite des applications de cette conclusion.
Nous allons envisager pour ce faire quelques situations
matrimoniales délicates, dans lesquelles le juge belge et le juge
anglais accordent ou refusent tous deux le divorce, en utilisant
leurs respectifs critères de cruauté ou d'excès, sévices, et injures
graves. Meilleure démonstration ne pourrait être faite.
Le refus volontaire, persistant et injustifié des relations
sexuelles est considéré comme une injure grave en droit belge
(Liège, 25 février 1938, J. T., 1938, 22); le droit anglais y voit
un cas de cruelty (Synge v. Synge, 1901, P. 317, C.A.), car ce
refus des devoirs conjuguaux est attentatoire à la santé.
Un époux veut imposer à son conjoint des relations
sexuelles anormales ou dégradantes ou simplement excessives.
Le divorce pourra être obtenu tant en droit belge (Bruxelles,
12 juillet 1893, B.J. 1893, col. 1301) qu'en droit anglais (Holborn
v. Holborn, 1947, 1 AlI E.R. 32, 33) ou américain
(Mayhew v. Mayhew, 61 Conn. 233; English v. English, 27 N.J.
Eq. 71), ces deux derniers droits en invoquant le dommage à la
santé constitutif de cruauté.
Un mari, qui s'en savait atteint, communique une maladie
vénérienne à sa femme : la prétention de celle-ci au divorce
sera accueillie dans les deux systèmes juridiques (Civ. Gand,
8 mai 1897, P.P., 1897, n° 1185; Browning v. Browning, 1911,
P. 161, qui fait la revue de tous les précédents en la matière).
L'ivrognerie habituelle peut être reçue comme injure grave
(Bruxelles, 16 mai 1896, J.T., 1896, 992). Il n'en allait pas
ainsi en droit anglais avant l'affaire Kelly v. Kelly (précité),
la violence étant encore requise à cette époque; mais aujourd'hui,
toujours sur le fondement de l'atteinte à la santé, la prétention
pourrait être accueillie : Baker v. Baker (1955) 3 AIl
E.R. 193.
Imposer à son conjoint l'usage de procédés anticonceptionnels
peut, en règle générale, constituer injure grave et
cruauté (Liège, 7 janvier 1927, Jur. Liège, 1927, 201; références
citées par Biggs, op cil., pp. 174 à 181).
Le refus des relations par l'épouse, lorsqu'il se fonde sur son
état de santé, ne justifie pas l'octroi du divorce (Liège, 22 décem-