DIGITHÈQUE - Université Libre de Bruxelles

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élaborées dans chacun des cinquante Etats, sur le fondement
de la COlnmon law, les conceptions morales de la région et. ..
les opportunités. Si la cruelty est une cause de divorce généralement
prévue, elle n'existe cependant pas du tout dans plusieurs
Etats, très restrictifs (Alabama, Maryland, New York,
Caroline du Nord, Virginie, District de Columbia, Alaska,
Hawaii, Porto Rico). D'autres Etats, au contraire, ont délibérément
choisi de favoriser le divorce, par l'admission de causes
plus nombreuses ou plus faciles et la réduction de la durée de
résidence requise pour entamer l'action; ainsi se pose le problème
du lnigratory divorce qui bénéficie à des Etats comme le
Nevada (extreme cruelty très facilement admise et six semaines
de résidence du requérant dans l'Etat) ( 8 ) •
IV. COMPARAISON AVEC LE DROIT BELGE
1. Principe
« Les époux pourront réciproquement demander le divorce
pour excès, sévices ou injures graves de l'un d'eux envers
l'autre», dispose l'article 231 du Code civil belge. Ce texte
suscite d'emblée deux remarques.
D'une part, les époux sont placés sur le même pied, pour
les excès, sévices et injures, alors qu'ils sont inégalement
traités en matière d'infidélité; mieux encore, l'adultère du
mari peut entraîner le divorce en tant qu'injure grave, lorsque
la circonstance de l'entretien de concubine dans la maison
commune fait défaut.
D'autre part, le libellé de ce texte rappelle immédiatement
le concept cruelty, tant par les situations qu'il semble envisager
que par la souplesse évidente de ses énonciations.
2. Précisions sur le système de l'article 231.
a) Les excès et sévices, malgré certaines tentatives pour
les différencier les uns des autres, couvrent ensemble le
(18) Voy. une table récapitulative des causes admises dans chaque
Etat dans F. V. HARPER, Problems of the Family, Bobbs-Merrill Co.,
Indianapolis, 1952, pp. 658-659.