DIGITHÈQUE - Université Libre de Bruxelles

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lui permettront d'acquérir l'intime conviction que les faits
allégués se sont effectivement produits, ce qui est essentiellement
un problème de preuve.
Nous constatons, à ce propos, qu'il y a une différence technique
entre le droit et une science théorique. Quand il s'agit
de science, en histoire par exemple, toute assertion doit être
prouvée, l'affirmation comme la négation d'un fait non établi
étant placées sur un pied d'égalité. Il n'en est pas de même en
droit où les présomptions interviennent constamment pour
favoriser celui à qui elles profitent. Dans notre droit, tout
homme étant présumé innocent jusqu'à preuve du contraire,
il n'a pas à prouver son innocence. C'est à l'accusateur, et en
général à celui qui veut modifier un état de choses existant,
qu'incombe la charge de la preuve.
Par ailleurs, les preuves en droit peuvent différer des
preuves scientifiques, que l'on accepterait de la part d'un historien,
par exemple.
Il y a des preuves que le juge ne peut admettre, telle celle
des faits prescrits par la loi et de ceux relatifs au contenu d'une
diffamation. Dans un grand nombre de cas, la preuve est réglementée,
certains genres de preuve étant considérés comme
inadmissibles : en effet, la stabilité de l'ordre social peut être,
dans certains cas, considérée comme plus importante que
l'établissement de la vérité.
Il y a des cas où ce qui importe le plus au juge, c'est que sa
sentence soit juste, même si ceci ne peut se réaliser qu'au prix
d'une affirmation contraire à la vérité. Lors d'un procès
retentissant, où une mère était accusée d'avoir, avec la complicité
de son médecin, tué son nouveau-né monstrueux, le jury
connaissant les faits, qui étaient incontestables, a néanmoins
refusé de qualifier comme meurtre l'homicide en question,
alors qu'il y avait certainement préméditation, et qu'on aurait
pu même dire qu'il s'agissait d'un assassinat. Faut-il dire que
le jury s'est trompé ou qu'il a voulu induire la justice en
erreur P Certainement pas. Il a qualifié les faits de façon que
l'acquittement s'ensuive, ayant surtout pitié de la mère qui
a vécu cette affreuse tragédie. Il a eu recours à la fiction, pour
obtenir l'acquittement de la mère, en niant sciemment l'existence
des conditions qui auraient dû entraîner l'application de
la sanction prévue par la loi. C'est ainsi que les tribunaux