La reconnaissance : un enjeu pour la sortie de la ... - Archipel - UQAM

Troisième partie: présentation des résul!als - Introduction
d'occuper deux places sur un banc public, de marcher sur le gazon d'un parc, de mal utiliser le
mobilier urbain (par exemple, de s'asseoir sur une table) ou encore, d'être présent dans un parc
après rninuit 29 . Une recherche récente de BeJlot ct ses collaboratrices (2005) a révélé un
accroissement de la judiciarisation (voir tableau 5.1.) des personnes itinérantes à Montréal depuis
le milieu des années 1990, notamment par le biais de l'émission de contraventions de plus en plus
nombreuses. À travers l'analyse des infractions reprochées, que ce soit à partir des règlements de
la ville de Montréal ou de ceux de la Société des Transports de la ville, ces chercheures montrent
que la judiciarisation porte essentiellement sur l'occupation de l'espace public (consommation
publique d'alcool, flânage, sollicitation, présence dans les parcs après les heures d'ouverture).
Celte répression policière tendant à évacuer les jeunes des lieux qu'ils se sont appropriés est
relayée au niveau pénal par le recours à des mesures telles que l'interdiction se trouver dans des
lieux délimités par un périmètre précis (ce que les jeunes appellent «être quad », en référence au
quadrilatère duquel ils sont exclus).
Tal>leau 5.1. Clarification des termes juridiques ayant trait à la législation
Criminalisation: Au Canada, représente le fait d'élever dans le Code criminel Quridiction fédérale) une
prohibition contre une conduite.
Judiciarisation : Consiste à amener devant les tribunaux la personne accusée d'un comportement ayant
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enfreint une loi, un règlement. Dans le cas des jeunes de la rue, il s'agit d'associer leurs
pratiques à des enfreintes au règlement (par exemple, le squeegee cst considéré comme une
enlrave à la circulation).
PénaJisation : Représente la peine (emprisonnement, amende, etc.) associée à l'infraction dc la loi, du
règlement.
Légalisation: Consiste à autoriser, par la loi, une activité qui sera tout de même soumise à des conditions.
Par exemple: la légalisation de la prostitution ou du squeegee signifie leur réglementation,
leur régulation. Attention: légaliser n'est pas décriminaliser.
Décriminalisation : Consiste à abroger ou abolir un comportement prohibé (par exemple, en retirant des articles
Adapté de : Fournier (2004), p. J9, 21,25.
du Code criminel ou en le distinguant d'une activité crimineJJe).
29 De telles mesures ont aussi été observées dans d'autres viJJes du monde, notamment aux Elats-Unis (MitcheJJ,
J997: Amster, 2003), en Amérique latine et en Afrique (Pedrazzini, 2005), en France (Daman, J996; Zeneidi-Henry;
2002: Loison, 2006) et en Allemagne (Von Mahs, 2005) .