La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

au mieux » 393 (B).
B . LA DETERMINATION DU RISQUE INCERTAIN ACCEPTABLE
La détermination de ce risque réel doit passer par une évaluation concrète et au cas par cas, suivant un
facteur quantitatif, autrement dit suivant la fréquence dřapparition du danger et son amplitude, et un
facteur qualitatif, autrement dit suivant la gravité du danger, lřanalyse du risque ne pouvant
effectivement que se faire par lřanalyse préalable du danger quřil peut induire 394 .
Dans cette optique, même si le principe de précaution nřest pas un principe scientifique mais bien un
outil dřaide à la décision, le rôle des scientifiques est incontournable dans la mesure où lřabsence de
certitudes nřinduit pas lřabsence de connaissances (1).
Ce qui ne veut pas dire pour autant que cette expertise scientifique doit constituer le critère exclusif de
la prise de décision, dřautres facteurs légitimes devant aussi être pris en considération (2).
1 . LE RECOURS AUX AVIS SCIENTIFIQUES
64. La place privilégiée des scientifiques - La détermination précautionneuse du risque passe par la
« parole » des scientifiques 395 qui sans valoir vérité 396 a forcément un impact majeur si ces experts ou
393 KOURILSKI P. et VINEY G., Le principe de précaution, op. cit., p. 8
Pour ces auteurs, il y a lieu dřéviter « une dérive dangereuse vers le modèle d’une société frileuse et dangereuse ». - Ibid., p. 95
394 Dřailleurs si lřon se réfère à lřarticle 3.11 du règlement Food Law, nous pouvons constater quřil appréhende lřévaluation des risques comme « un
processus reposant sur des bases scientifiques et comprenant quatre étapes : l’identification des dangers, leur caractérisation, l’évaluation de l’exposition et
la caractérisation des risques ».
395 ▪ Le recours aux scientifiques en la matière est loin dřêtre nouveau.
V. FERRIERES M., Risques alimentaires et conférence du consensus : l’expérience de 1669, in LAHELLEC C. (coord.), Risques et crises alimentaires, op.
cit., pp. 3-20,
▪ V. sur la conception de lřactivité scientifique :
« Cette activité consiste, plus précisément, à construire des lois ou règles théoriques établissant un rapport entre l'apparition au monde d'un type de
phénomène et certains autres phénomènes occurrentiels et donnant ainsi la mesure de la possibilité de survenance de ce phénomène en fonction de ces
occurrences. Ces lois théoriques se moulent, dans le principe logique de leur articulation, sur le modèle suivant : « dans telles circonstances, tel type de
phénomène doit, ou ne peut pas, ou peut - ou encore en termes de loi probabiliste : a tant de chances de - se produire ». Les outils mentaux ainsi construits
ont pour fonction de permettre de se repérer dans les flux événementiels que la réalité déploie sous nos yeux, de les expliquer, c'est-à-dire littéralement de
les déplier, de les démêler, d'y introduire mentalement de l'ordre, des ratios, de la rationalité ; par là nous est donné le pouvoir de contrôler les séquences
du réel, d'anticiper ou d'interférer sur leur déroulement, de déclencher artificiellement la production de tel phénomène en réunissant les conditions de sa
survenance, etc. ». - AMSELEK P., La part de la science dans les activités des juristes, Dalloz, 1997, p. 337
CHAPITRE 1 - 88
LE RAISONNABLE, CRITERE DETERMINANT DE LA DESTINATION NUTRITIVE