La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

même de pouvoir faire face à une évaluation scientifique de lřAFSSA, évaluation qui est même
automatique dès lors que ces nouveaux produits peuvent présenter un risque dřaction thérapeutique.
Car si le règlement communautaire ne fait pas de distinction au sein même des ADDFMS, le système
français établit quant à lui une dichotomie entre les ADDFMS « standard » et les ADDFMS à risque, ce
qui nous conduit à nous poser une double question : quels sont les ADDFMS à risque ? Comment sont-
elles contrôlées ?
214. Les ADDFMS à risque - En ce qui concerne la première interrogation il nous faut nous tourner
vers la décision du 20 décembre 2004 relative à la vente au public de certaines spécialités
pharmaceutiques et certains ADDFMS par les pharmacies à usage intérieur des établissements de
santé 1209 .
Cette décision nous précise en effet quřil convient de nous référer pour trouver une réponse à notre
question, à la circulaire DSS/DGS/DH n°96-403 du 28 juin 1996 relative à la prise en charge des
médicaments et des aliments destinés au traitement des maladies métaboliques héréditaires.
Ainsi les ADFFMS à risque dont les catégories génériques sont ceux listées en annexe II 1210 de cette
circulaire, cřest-à-dire sont ceux destinés aux personnes atteintes de maladies métaboliques
héréditaires, qui sont définies positivement comme « les maladies monogéniques, le plus souvent
transmises sur le mode mendélien récessif autosomique ou lié à l’X », et qui sont définies négativement
1209 JORF, 23 décembre 2004, pp. 21822 et s.
1210 Cette annexe fixe effectivement les ADDFMS portant sur les maladies métaboliques héréditaires, à savoir ceux ayant des :
« - nutriments communs à toutes les maladies héréditaires du métabolisme :
1. Produits apportant des calories et dépourvus de protides, dits produits hypoprotidiques de confort, associés à des minéraux et à des vitamines.
2. Mélanges de minéraux, vitaminiques ou d'oligo-éléments venant en remplacement des aliments naturels supprimés du régime.
- nutriments particuliers :
1. Leucinoses. Mélanges d'acides aminés dépourvus de leucine, d'isoleucine et de valine, enrichis ou non en sels minéraux, vitamines et oligo-éléments.
2. Acidémies méthylmaloniques et propioniques. Mélanges d'acides aminés sans threonine, methionine, valine et isoleucine, et contenant ou non de la
leucine, enrichis ou non en sels minéraux, vitamines ou oligo-éléments.
3. Acidémies isovalériques. Mélanges d'acides aminés sans leucine, enrichis ou non en sels minéraux, vitamines et oligo-éléments.
4. Tyrosinémies type I. Mélanges d'acides aminés sans tyrosine ni phenylalanine, contenant ou non de la methionine, enrichis ou non en sels minéraux,
vitamines et oligo-éléments.
5. Tyrosinémies type IL. Mélanges d'acides aminés sans phenylalanine ni tyrosine, enrichis ou non en sels minéraux et vitamines.
6. Homocystinuries classiques. Mélanges d'acides aminés sans methionine, enrichis ou non en sels minéraux et vitamines.
7. Aciduries glutariques. Mélanges d'acides aminés sans lysine ni tryptophane, enrichis ou non en sels minéraux et vitamines.
8. Galactosémies. Mélanges nutritifs sans lactose ni galactose, contenant protéines, lipides, glucides, sels minéraux et vitamines.
9. Glycogenoses. Mélanges nutritifs dépourvus de disaccharides, de fructose et de galactose.
10. Déficits de l'oxydation des acides gras, en apo Cu et en lipoprotéine lipase. Mélanges nutritifs de triglycérides à chaîne moyenne, purs ou enrichis en
triglycérides à chaîne moyenne.
11. Déficits du cycle de l'urée. Mélanges d'acides aminés essentiels enrichis ou non en sels minéraux et vitamines, mélanges de cétoacides et
d'hydroxyanalogues ».
CHAPITRE 1 - 285
LES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE