La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

B . UNE INGESTION COMPATIBLE AVEC LA PRESENCE DE MOLECULES TOXIQUES
55. Des considérations transposables aux molécules toxiques - Les contaminants ne se limitent
pas aux seules infections dřordre microbiologique.
Le règlement (CEE) n°315/93 337 rappelle en ce sens dans son article premier quřun contaminant doit
être considéré comme « toute substance qui n'est pas intentionnellement ajoutée à la denrée
alimentaire, mais qui est cependant présente dans celle-ci comme un résidu de la production (y compris
les traitements appliqués aux cultures et au bétail et dans la pratique de la médecine vétérinaire), de la
fabrication, de la transformation, de la préparation, du traitement, du conditionnement, de l'emballage,
du transport ou du stockage de ladite denrée, ou à la suite de la contamination par l'environnement ».
Ce qui inclut a fortiori les substances sources de contamination toxicologique, quřelles soient issues de
molécules naturelles ou artificielles (1) ou de manière paradoxale quřelles proviennent de moyens de
lutte contre les affections dont lřaliment peut faire lřobjet (2), toutes étant particulièrement concernées
par cette question de dose acceptable puisque si la tolérance zéro leur était appliquée, bien peu de
produits nutritifs seraient considérés comme propres à être consommés.
1 . LES MOLECULES NATURELLES OU ARTIFICIELLES
56. Des molécules toxiques issues de l’activité humaine - Les risques toxiques pesant sur le produit
nutritif ont des causes diverses et variées.
Ils peuvent provenir dřune activité humaine à lřorigine de molécules artificielles constitutives de sources
de contaminations.
Par exemple lřincinération des déchets urbains 338 est à lřorigine de dioxines 339 qui prennent la forme
337 Règlement (CEE) n°315/93 du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées
alimentaires (JOCE n°L37, 13 février 1993, pp. 1-3)
338 A titre principal et donc non exclusif puisque cette dioxine peut tout aussi bien provenir des activités de métallurgie, de fonderie ou de sidérurgie pour ne
citer quřelles.
339 Si lřon parle communément de dioxines il convient dřêtre plus précis et de souligner quřen réalité cette dénomination englobe les polychlorodibenzo-p-
dioxines (PCDD), mais aussi dřautres familles de molécules que sont les polychlorodibenzo-furanes (PCDF) et les polychlorobiphényles (PCB).
La dioxine au singulier prend forme dans notre langage commun au travers de la 2-3-7-8-tétrachloro-dibenzo-dioxine (TCDD), faisant donc partie des
PCDD, TCDD qui est la plus toxique de toutes.
CHAPITRE 1 - 76
LE RAISONNABLE, CRITERE DETERMINANT DE LA DESTINATION NUTRITIVE