La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

A . UNE MODIFICATION GENETIQUE ENCADREE
Avant toute chose, il nous faut souligner que si le « béotien » parle communément dřOGM pour évoquer
les aliments issus de telles pratiques, une distinction doit être effectuée.
Entre dřun côté ce que nous nommerons pour la suite de notre travail et pour plus de clarté, le « produit
OGM » qui nřest autre que lřorganisme végétal et animal « hôte » ayant subi une transformation du fait
de lřintroduction dřun gène. « Produit OGM » qui sera considéré comme destiné à lřalimentation
humaine sřil vise à la production de denrée alimentaire 532 .
Et dřun autre côté ce que nous nommerons lř« aliment OGM » qui est la denrée alimentaire contenant
des OGM, produite à partir dřOGM, ou produite à partir dřingrédients produits à partir de « produit
OGM ».
Une précision qui nřest pas dénuée dřintérêt afin de mieux cerner lřencadrement juridique portant sur les
« aliments OGM » puisque préalablement à leur autorisation de commercialisation (2) le Législateur
communautaire prend tour à tour en considération la phase dřexpérimentation et de commercialisation
du « produit OGM » (1).
1 . LA PHASE D’EXPERIMENTATION
Toute étape réalisée dans le but de produire un « aliment OGM » est soumise à autorisation et au
respect de conditions dřutilisation. En effet lorsquřune firme 533 effectue des recherches afin dřisoler un
gène (ou une molécule dans le cadre dřune plante), dřintroduire une modification par génie génétique,
pour arriver à une modification profitable pour une utilisation industrielle, elle dépose un brevet. Et ne
serait-ce que pour tester ce gène breveté, la firme ne peut faire comme elle lřentend.
532 Aucun « produit OGM » ne peut être ingéré en tant que tel par le mangeur.
533 ▪ Parmi lesquelles Monsanto demeure la plus connue.
▪ V. DELFORGE I., JENNAR R-M., PIRAS E., Nourrir le monde ou l’agrobusiness : enquête sur Monsanto, Les magasins du monde, 2000, 105 p.
ROBIN N-M., Le monde selon Monsanto, La Découverte, 2008, 370 p.
CHAPITRE 2 - 118
LE PRODUIT MULTIDIMENSIONNEL, OBJET DE LA DESTINATION NUTRITIVE