La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

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MAINGUY D. La qualité dans le domaine agro-alimentaire, Rapport de mission, 1990 MARRE B. La sécurité alimentaire européenne à la recherche de son autorité, Rapport dřinformation pour lřAssemblée nationale et pour lřUnion européenne, 2001, 131 p. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Glossaire sur l’hygiène des aliments, 2004, 39 p. [En ligne] Disponible sur : ‹http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/alimentation/securite-sanitaire/paquet-hygiene› Enjeux des industries alimentaires, 2008, 38 p. [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.panoramaiaa.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/IAA_enjeux_2008_cle0a6fb6.pdf› ORGANISATION DES NATIONS-UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE Glossaire sur l’hygiène des aliments, FAO, 2004, 39 p. Etat de l'insécurité dans le monde, FAO, Rapport 2006, 44 p. Enjeux des industries alimentaires, FAO, 2008, 38 p. TUOTT T. Rapport au Premier ministre du groupe de travail chargé dřune réflexion sur les suites du rapport public 2006 du Conseil dřEtat, 2007, La Documentation Française, 172 p. Rapport du Rapporteur général : Grenelle de lřenvironnement, Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, 2007, 39 p. IV . AVIS ET RAPPORTS - 447 1 . La destination nutritive raisonnable, critère de définition de l'aliment
IV . AVIS, RAPPORTS ET ETUDES 2 . La qualification juridique des produits frontières AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS Avis (1 er juin 2001) relatif à lřévaluation du projet dřarrêté sur lřemploi de vitamine D dans le lait et les produits laitiers frais (yaourts et laits fermentés, fromages frais) de consommation courante [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.afssa.fr/Documents/NUT2001sa0094.pdf› Avis (3 août 2001) relatif à lřévaluation dřhuiles végétales enrichies en vitamine D3 [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.afssa.fr/Documents/NUT2001sa0030.pdf› Avis (8 novembre 2001) sur lřenrichissement en vitamines et minéraux : conditions pour un enrichissement satisfaisant pour la nutrition et la sécurité des consommateurs [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.afssa.fr/Documents/NUT2000sa0239An1.pdf› Avis (13 novembre 2001) sur les allégations nutritionnelles relatives aux préparations pour nourrissons et préparations de suite [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.afssa.fr/Documents/NUT-Ra-allegationsNourissons.pdf› Rapport (2002) sur le sel : évaluation et recommandations [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.afssa.fr/Documents/NUT-Ra-Sel.pdf› Avis (27 février 2003) sur la démarche dřévaluation de la sécurité, de lřintérêt et de lřallégation des denrées alimentaires contenant des plantes, destinées à la consommation humaine [En ligne] Disponible sur : ‹http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000071/0000.pdf› Avis (6 juin 2003) relatif à la demande dřévaluation du concept de « micronutrition » utilisée dans lřalimentation des sportifs [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.afssa.fr/Documents/NUT2001sa0219.pdf› Rapport (11 juillet 2003) sur les allégations nutritionnelles relatives aux acides gras de la famille oméga 3 et au système cardiovasculaire [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.afssa.fr/Documents/NUT-Ra-omega3.pdf› Rapport (février 2004) sur le cahier des charges pour le choix dřun couple Nutriment-Aliment Vecteur [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.afssa.fr/Documents/NUT-Ra-Alimentsvecteurs.pdf› Avis (24 décembre 2004) relatif à lřévaluation de lřavant-projet de modification de la directive 91/321/CEE relative aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.afssa.fr/Documents/NUT2004sa0215.pdf› Rapport (avril 2005) sur les risques et bénéfices pour la santé des acides gras trans apportés par les aliments [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.afssa.fr/Documents/NUT-Ra-AGtrans.pdf› Avis (6 avril 2005) relatif à lřévaluation dřune proposition de directive prise en application de la directive cadre 89/398/CEE du 3 mai 1989 relative aux denrées destinées à une alimentation particulière, sur les aliments adaptés à une dépense musculaire intense, surtout pour les sportifs IV . AVIS ET RAPPORTS - 448 2 . La qualification juridique des produits frontières
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UNIVERSITE D'AVIGNON ET DES PAYS DE
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REMERCIEMENTS Avant de passer à ta
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SOMMAIRE Première Partie : LA MISE
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Rev. Révisé(e) s. Suivant(e) Supr
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RMCUE Revue du Marché Commun et de
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CODEX Codex Alimentarius COFREMCA C
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OCA Observatoire des Consommations
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De la gastronomie 3 au nombre d'ét
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Terrestre pour s'apercevoir que lř
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cette époque que lřaliment avait
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Toutefois si ce binôme « aliment-
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leur traitement. Il inclut l'eau au
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B . L’ALIMENT, UNE NOTION AUX INT
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pour autant 44 dans la mesure où c
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domaine les officines sont concurre
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A nous donc de tout mettre en œuvr
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Ou que les musulmans 81 distinguent
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Et qui dřun autre côté tend à a
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« profonde réforme visant à simp
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PREMIERE PARTIE LA MISE EN APPLICAT
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cannibalisme 118 ne prend forme qu
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Néanmoins ces nouvelles caractéri
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Alors effectivement comme le soulig
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§1 . UNE INGESTION VITALE 24. La r
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Et surtout puisquřau préalable, c
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tube digestif et des reins 163 ), e
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une hypoglycémie progressive qui e
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Puisque en effet ils sont conformes
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A . DES NUTRIMENTS DIVERSIFIES 36.
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Dès lors il ne reste plus quřau m
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une simple liaison dans quel cas on
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glycémique 231 , elle joue systém
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Les vitamines B2 (riboflavine) 240
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le silicium 261 , le vanadium 262 ,
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les huiles végétales, les sardine
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SECTION II . L’APPORT DE NUTRIMEN
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49. Les produits non comestibles pa
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elles contiennent des corps étrang
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l'intermédiaire de l'eau potable o
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Sřil nous semble évident que le r
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obtenir le niveau élevé de protec
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chercheurs 397 ne se trouvent pas i
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67. Des méthodes uniformes d’év
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éalité des faits à des fins pure
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70. Aliments et environnement - Au-
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72. « En avouant ses erreurs, on m
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SECTION I . UN PRODUIT TRANSFORMABL
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Mais ils peuvent également utilise
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Ils peuvent soumettre lřaliment à
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cadre juridique précis dans lequel
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de transformation à moins que cet
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plus pour un seul professionnel, ma
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82. Le paquet « améliorants alime
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espect impératif de la sécurité
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dřintérêt », puis isolé, multi
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A . UNE MODIFICATION GENETIQUE ENCA
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des réévaluations régulières 54
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mise sur le marché d’OGM en tant
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sucre 567 . 94. Les « aliments OGM
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L'État membre informe immédiateme
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qui consiste plus précisément en
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Alors il est vrai que lřarticle 12
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(matières premières, ingrédients
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SECTION II . UN PRODUIT HAUTEMENT Q
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A . LES COMPOSANTES DE LA VALEUR HE
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umami 626 . Ou en raison de facteur
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Des codes qui doivent être conform
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structure collective, ou au travers
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sous lřimpact de la France désire
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- originaire de cette région, de c
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AOP et IGP sřeffectue, et se trouv
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signifiant « spécialité traditio
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A . LE RETENTISSEMENT DE LA PREGNAN
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lřapparition du label Agriculture
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ce malgré un prix plus élevé 705
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lřarticle 60.II de la loi du 2 ao
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mettre en place des qualificatifs d
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doivent être exclus de notre défi
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SECTION I . LES ALIMENTS SOLIDES Le
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particulièrement le chewing-gum 74
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d’aromates, et (donc) d’huile d
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« Corinthe », qui selon le règle
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lř« OCM unique », et qui sont à
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Ou bien encore de glace ou de crèm
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denrées animales devant, tout comm
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98/83/CE du 3 novembre 1998 829 . E
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lřalimentation humaine, elle ne pe
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eaucoup de pulpe, ou étant très a
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son Code dřusage européen est dé
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différentes catégories dans le r
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mais non supérieur à « 15% vol
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2008 915 , des boissons alcoolisée
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grains entiers d'autres céréales,
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afin quřils aient une qualité loy
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CHAPITRE 2 LA DESTINATION NUTRITIVE
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SECTION I . LES CONDITIONS DE L’I
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Néanmoins si cette plante contient
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présents à lřoccasion de sa dég
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Car, que ces additifs soient nature
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Les gélifiants qui « ajoutées à
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lř « amélioration de l’attract
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164. Les arômes 1022 - Toutefois s
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166. Conclusion de Titre - Ainsi la
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CONCLUSION PREMIERE PARTIE 167. Not
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DEUXIEME PARTIE LA MISE EN APPLICAT
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On en est arrivé à un tel point q
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SECTION I . LE REJET DU RECOURS A L
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estaurer, corriger ou modifier des
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de la pharmacie, sa défense fut fo
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connaissance qu’en ont les consom
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thérapies et, d'autre part, le nom
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Aussi, dans la mesure où lřobject
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185. Une petite dose de pharmacolog
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Alors comment savoir si une situati
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aliments de consommation courante.
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SECTION I . LES DENREES SOUMISES AU
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mangeurs qui encourent un risque po
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consommation courante est réduite
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logiquement se nourrir dřaliments
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Un calcul qui se doit dřêtre rigo
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peuvent être composées : de certa
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quřun doute existe sur cette DDAP,
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SECTION II . LES DENREES SOUMISES A
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aliments adaptés à une dépense m
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digestives et métaboliques, il ne
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prête à lřemploi, autrement dit
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leur incorporation dans la prépara
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212. Des valeurs impératives - Cř
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comme ne pouvant être des « malad
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Et même plus la spécificité comm
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CHAPITRE 2 LES DENREES ALIMENTAIRES
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SECTION I . L’EXIGENCE D’UNE CO
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Afin dřharmoniser ces « dispositi
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De cette façon, sous couvert du re
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minéraux, ceux-ci sont listés aux
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Car les substances inscrites à cet
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229. Le maintien de la nature fonda
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pour lřacide folique ; 0,375 µg p
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SECTION II . L’EXIGENCE D’UNE A
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237. Le contentieux « vitamine C
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Et dans ce « flou ambiant », alor
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doses, communément dénommées «
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pour le calcium 1323 , la vitamine
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B . LES MODALITES DE DETERMINATION
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__________ Une propension qui dřai
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entraîner une qualification juridi
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SECTION I . LA PRESENTATION GALENIQ
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251. D’un consommateur « moyenne
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j) les précautions particulières
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SECTION II . LA REVENDICATION DE PR
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deux un mécanisme la provoquant (p
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éduction des risques dřapparition
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spécifiques qui sřappliquent en c
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membre de commercialisation, et de
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265. L’indication des sensibilit
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vernis et revêtements, cires, bois
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Si bien que pour ce faire, pour ceu
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A . LES MENTIONS NUTRITIONNELLES OB
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santé 1459 est effectuée, et ce p
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d’un nutriment contenu dans un al
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Concrètement 1477 ces RNJ ou Guide
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SECTION II . L’UTILISATION DES AL
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communications à caractère commer
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cette quantité est abaissée à 0,
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§2 . LES ALLEGATIONS DE SANTE Pour
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allégations étant justifiées par
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lřobjet dřune procédure encore d
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la microflore intestinale naturelle
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291. La prévention primaire d’un
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SECTION I . LA JUSTIFICATION DES PR
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èglementaire donnée est soumise
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peptides de lait et en magnésium v
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SECTION II . LA VERIFICATION DE L
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Essayons dřy voir plus clair parmi
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peut être éliminatoire ou être c
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Et dřun autre côté, de voir les
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Un « Programme National Nutrition
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dřaction sur lřalimentation, lřa
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Conclusion de Titre - Finalement si
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LA NOTION DE DENREE ALIMENTAIRE Ave
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