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La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

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123. Conclusion <strong>de</strong> Titre - « Par <strong>de</strong>nrée alimentaire, on entend toute substance ou produit,<br />

transformé, partiellement transformé ou non transformé, <strong>de</strong>stiné à être ingéré ou raisonnablement<br />

susceptible d'être ingéré par l'être humain ».<br />

En se référant à ce premier alinéa <strong>de</strong> lřarticle 2 du règlement Food <strong>La</strong>w nous ne pouvons quřadm<strong>et</strong>tre<br />

que <strong>de</strong> prime abord nombre <strong>de</strong> produits ou <strong>de</strong> substances pourraient constituer un aliment.<br />

Face à un tel constat le concept dřingestion raisonnable nous a permis <strong>de</strong> déduire que seul un aliment<br />

ayant une <strong>de</strong>stination nutritive peut être ingéré <strong>de</strong> la sorte.<br />

Et ce critère commun, propre <strong>et</strong> permanent à toutes les <strong>de</strong>nrées, est qui plus est totalement compatible<br />

avec <strong>de</strong>s caractéristiques complémentaires <strong>et</strong> optionnelles <strong>de</strong> lřaliment qui ont vocation à sřadapter<br />

constamment à la réalité <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te <strong>de</strong>nrée en perpétuelles mutations.<br />

Critères immuables <strong>et</strong> absolus, critères mouvants <strong>et</strong> accessoires, tel est donc le particularisme qui<br />

garantie la délimitation <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>nrées, particularisme que nous allons enfin pouvoir matérialiser.<br />

CONCLUSION TITRE 1 - 163<br />

L'EXIGENCE DE CONDITIONS INHERENTES A LA DESTINATION NUTRITIVE

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