La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

LA NOTION DE DENREE ALIMENTAIRE
Avec lřapparition massive des borderline products, les frontières traditionnelles entre la denrée
alimentaire et les autres catégories de produits que lřon ingère ne cessent de se brouiller.
Certes des éléments de définition de cette denrée se trouvent dans divers textes juridiques, notamment
communautaires à lřimage du règlement Food Law, mais toujours est-il que malgré tout demeure en
partie le mystère identitaire qui entoure cette notion.
Aussi, afin de pouvoir appliquer aux produits litigieux un statut adéquat et déterminer par la même le
régime juridique qui doit être le leur, des références précises de lřaliment doivent être mises en
évidence au travers de son analyse dřensemble, lřétude tant de sa fonction que de sa présentation
sřavérant indispensable pour résoudre cette problématique non dépourvue dřimportance pratique.
CONCEPT OF FOOD DENREE
With the widespread appearance of borderline products, the traditional boundaries between the food
and other categories of products that we ingest are constantly blurred.
Then of course the defining elements of this commodity are in various legal texts, including the
Community Food Law Regulation image, but the fact that still remains part of the mystery surrounding
the identity concept.
Also, in order to apply the products at issue and determine an appropriate status by the same legal
regime that should be theirs, precise references to the food must be demonstrated through its
comprehensive analysis, the study as its function as their presentation proving indispensable to solve
this problem is not without practical importance.
Mots Clefs :
DISCIPLINE : Droit Privé
Additifs alimentaires Ŕ Aliment Ŕ Aliments destinés à une alimentation particulière Ŕ Aliments liquides et
solides - Aliments nutritionnellement modifiés Ŕ Allégations nutritionnelles et de santé Ŕ « Borderline
Products » - Compléments alimentaires Ŕ « Cosmetofoods » - Destination nutritive Ŕ Fonction
thérapeutique Ŕ Ingestion Ŕ Ingrédients - Limites de sécurité Ŕ Mangeur - Médicament Ŕ Notion de
raisonnable Ŕ « Novel Foods » Ŕ Nutriments Ŕ Ordre du mangeable - Organismes Génétiquement
Modifiés - Principe de précaution - Profils nutritionnels - Qualité des aliments - Règlement (CE)
n°178/2002 Ŕ Sécurité sanitaire des aliments - Transformation alimentaire
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Economiques
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
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