La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

Alors effectivement comme le souligne à juste titre le Professeur PERELMAN, ce raisonnable 124 est
dans lřabsolu une notion juridique « floue » 125 , comme lřexplicite Lê-My DUONG, ce raisonnable est
« vague, confus, insaisissable » 126 .
Cependant il nřen demeure pas moins que compte tenu du particularisme unique de lřaliment, il est
possible dřavancer que la seule 127 ingestion raisonnable est quoiquřil arrive et quel que soit le mangeur
concerné, celle dřun produit ayant certes des nutriments (Section Première), et qui par la même est
forcément sain (Section Deuxième).
A nous de nous en expliquer.
124 V. sur le raisonnable :
TIXIER G., La règle de reasonableness dans la jurisprudence anglo-américaine, Revue de droit public et de sciences politiques, 1956, pp. 276 et s.
BATTIFOL H., Problèmes de base de philosophie du droit, LGDJ, 1979, pp. 344 et s.
LEGROS R., L'invitation au raisonnable, Revue régionale de droit, 1976, p. 6
CORTEN O., L'interprétation du raisonnable, RGDIP, 1er janvier 1998, pp. 5-43
125 PERELMAN C., Lřusage et lřabus des notions confuses, in Logique et analyse, Publication trimestrielle du Centre national belge de recherches de
logique, Nauwelaerts printing, mars 1978, p. 3
126 DUONG L-M., La notion de raisonnable en droit économique, Thèse (Droit) Nice Sophia-Antipolis, 2004, p. 4
127 Ce raisonnable qui consiste pour le Professeur KHAIRALLAH en une « mesure normale », mesure qui exprime « la modération, l’adaptation et la
proportionnalité », « normalité » qui consiste en « la correspondance d’un modèle préétabli ou improvisé auquel est comparé le sujet ou l’objet considéré ».
(KHAIRALLAH G., Le raisonnable en droit privé français, RTD Civ. 1984, p. 445) peut faire lřobjet dřune conception subjective.
Une conception qui ne peut être retenue sous peine de voir tout produit être potentiellement qualifié dřaliment, lorsque nous savons par exemple, que
certaines personnes souffrant de pica estiment raisonnable dřingérer des craies, de la terre, du sable, du papier, des cheveux…
Aussi afin dřéviter toute « dérive» il nous semble incontournable de percevoir ce raisonnable de manière objective, cet objectivisme consacrant selon nous
cet apport impératif de nutriments, la conception du Conseil National de lřAlimentation suivant laquelle il paraît de « bonne politique » de considérer
largement lřexpression dřingestion susceptible dřêtre raisonnable ne pouvant par conséquent être partagée. (V. Conseil National de lřAlimentation, Avis (9
novembre 2004) n°48 sur la préparation de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2005, de certaines dispositions du règlement CE n°178/2002 du Parlement
européen et du Conseil, qui concernent les entreprises, p.15)
CHAPITRE 1 - 37
LE RAISONNABLE, CRITERE DETERMINANT DE LA DESTINATION NUTRITIVE