La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

Directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et
les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE (JOCE n°L401, 30 décembre 2006, pp. 1-33)
Directive 2007/42/CE du 29 juin 2007 relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée,
destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (JOCE n°L172, 30 juin 2007, pp. 71-82)
Directive 2008/5/CE du 30 janvier 2008 relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires
d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du
Conseil (JOCE n° L27, 31 janvier 2008, pp. 12-16)
Directive 2009/32/CE du 23 avril 2009 relative au rapprochement des législations des États membres concernant
les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (JOCE
n°L141, 6 juin 2009, pp. 3-11).
Directive 2009/39/CE du 6 mai 2009 relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
(JOCE n°L124, 20 mai 2009, pp. 21-29)
Directive 2009/41/CE du 6 mai 2009 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés
(JOCE n°L125, 21 mai 2009, pp. 75-97)
Directive 2009/54/CE du 18 juin 2009 relative à lřexploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales
naturelles (JOCE n°L164, 26 juin 2009, pp. 45-57)
REGLEMENTS
Règlement (CEE) n°337/79 du 5 février 1979 portant organisation commune du marché viti-vinicole (JOCE
n°L54, 5 mars 1979, pp. 1 et s.)
Règlement (CEE) n°1764/86 du 27 mai 1986 fixant des exigences minimales de qualité pour les produits à base
de tomate pouvant bénéficier dřune aide à la production (JOCE n°L153, 7 juin 1986, pp. 1-17)
Règlement (CEE) n°2136/89 du 21 juin 1989 portant fixation de normes communes de commercialisation pour
les conserves de sardines (JOCE n°L212, 22 juillet 1989, pp. 79-81)
Règlement (CEE) n°1601/91 du 10 juin 1991 établissant les règles générales relatives à la définition, à la
désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails
aromatisés de produits viti-vinicoles (JOCE n°L149, 14 juin 1991, pp. 1-9)
Règlement (CEE) n°2092/91 du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles
et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (JOCE n°198, 22 juillet 1991, pp. 1-15)
Règlement (CEE) n°2081/92 du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des
appellations dřorigine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JOCE n°L208, 24 juillet 1992, pp. 1-8)
Règlement (CEE) n°315/93 du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives
aux contaminants dans les denrées alimentaires (JOCE n°L37, 13 février 1993, pp. 1-3)
Règlement (CE) n°258/97 du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients
alimentaires (JOCE n°L43, 14 février 1997, pp. 1-6)
Règlement (CE) n°1255/1999 du 17 mai 1999 en ce qui concerne les méthodes à utiliser pour lřanalyse et
lřévaluation de la qualité du lait et des produits laitiers (JOCE n°L88, 29 mars 2008, pp. 1-115)
VII . TEXTES NORMATIFS - 503