La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

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qui ont obligatoirement fait (aucune exception nřétant tolérée) « d’une évaluation par des pairs » 1585 . Une exigence que nous approuvons totalement, puisque cette difficulté majeure 1586 à laquelle se heurte les professionnels désireux dřutiliser des allégations non encore présentes sur le régistre, est une garantie pour le mangeur de pouvoir se baser sur des informations fiables à partir desquelles il peut construire un régime alimentaire équilibré. Dřautant plus que si un produit fait lřobjet dřune allégation et met en avant un avantage précis, il ne peut par la même avoir des caractéristiques pouvant remettre en cause son équilibre nutritionnel dřensemble (Section Deuxième). 1585 ▪ « Annexe-Introduction-Points 6 et 7 » du règlement (CE) n°353/2008 ▪ Si bien que ne peuvent être acceptées comme telles « les extraits de publications et articles parus dans les journaux, revues, lettres dřinformation ou communiqués » nřont évalué, ainsi que « les ouvrages ou chapitres dřouvrages grand public ou destinés aux consommateurs ». (Ibid). ▪ Soulignons que cette exigence de pertinence des données est expressément prévues pour les allégations de lřarticle 14 par lřarticle 15.3.e du règlement (CE) n°1924/2006. 1586 Difficulté majeure qui touche tout autant la justification de réduction de risques de maladie ou dřeffet sur le développement ou la santé infantile. CHAPITRE 2 - 381 LES ALLEGATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTE, REGLES SOUMISES A JUSTIFICATION
SECTION II . LA VERIFICATION DE L’EQUILIBRE NUTRITIONNEL Si un produit a réellement des propriétés nutritionnelles ou de santé particulières, sa composition nutritionnelle doit impérativement être favorable aux mangeurs, lřinstauration de profils nutritionnels (ci- après PN) étant là pour sřen assurer (§1), profils qui sřinscrivent dans le cadre dřune politique visant à permettre à ces mangeurs de faire des choix sains (§2). §1 . L’INSTAURATION DE PROFILS NUTRITIONNELS 297. Une prise de conscience - A lřoccasion de lřélaboration de la proposition de règlement du 16 juillet 2003 concernant les allégations nutritionnelles et de santé 1587 , des organisations de consommateurs de lřUnion européenne sřétaient inquiétées de la possibilité de voir certains produits faire lřobjet dřallégations alors quřils nřétaient pas favorables à la santé des mangeurs, entraînant par conséquent des répercussions négatives sur les habitudes alimentaires de certaines catégories dřentre eux particulièrement vulnérables comme les enfants et les adolescents. Une « liste noire » 1588 dřallégations concrètes a même été élaborée par le Bureau Européen des Unions des Consommateurs pointant du doigt lřutilisation de la mention « riche en calcium, magnésium et vitamines » pour des pâtes à tartiner constituées à plus de 55% de sucres et 30% de matières grasses, ou bien encore de la mention « 0,5% de matières grasses » pour des sucettes composées à 80% de sucres. Ainsi pour ces organisations, « les produits n'ayant pas un profil nutritionnel « souhaitable », tels que les confiseries, les en-cas à forte teneur en sel et en matières grasses ainsi que les biscuits et gâteaux à forte teneur en matières grasses et en sucre » 1589 , ne devaient pas pouvoir faire l'objet d'allégations. Et la Commission dřavoir une réaction en deux temps face à ces revendications puisquřelle à tout dřabord répondu que « l'idée d'interdire l'utilisation d'allégations pour certains aliments en raison de leur « profil nutritionnel » contredit le principe nutritionnel de base selon lequel il n’existe aucun aliment 1587 COM(2003)424 final 1588 V. ‹http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/life_style/nutrition/platform/platform_en.htm› 1589 COM(2003)424 final : Point 13 CHAPITRE 2 - 382 LES ALLEGATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTE, REGLES SOUMISES A JUSTIFICATION
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Car les substances inscrites à cet
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Et dans ce « flou ambiant », alor
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