La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

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dans la mesure où ces produits visent des mangeurs ayant des besoins très diversifiés, et où par conséquent leur composition est de ce fait moins ciblée. Mais si ces produits ne sont pas des produits « miracle », cela ne remet nullement en cause leur qualification juridique en aliment. Tout du moins si la quantité de vitamines et/ou minéraux quřils contiennent, ne dépasse pas une teneur maximale qui garantie une action exclusivement nutritionnelle (Section Deuxième). CHAPITRE 2 - 305 LES DENREES ALIMENTAIRES NON DESTINEES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE
SECTION II . L’EXIGENCE D’UNE ACTION EXCLUSIVEMENT NUTRITIONNELLE Il faut garder à lřesprit que dans le cadre que nous venons de délimiter, les compléments alimentaires et les aliments enrichis 1273 doivent agir dřun point de vue strictement nutritionnel et physiologique. Si le produit doit apporter des nutriments aux mangeurs, lřingestion quřil entraîne ne doit pas aller au-delà de ces exigences puisque si la carence en une substance vitaminique ou minérale est préjudiciable à lřorganisme du mangeur, à lřinverse une consommation excessive peut dépasser le cadre homéostatique 1274 (§1). Cřest donc dans cette logique que le Législateur communautaire rejette de tels effets comme il le mentionne tant dans la directive 2002/46/CE que dans le règlement (CE) n°1925/2006, en imposant la fixation de limites supérieures de sécurité devant être respectées par les fabricants (§2). §1 . LE RISQUE : UNE INGESTION DANGEREUSE POUR LA SANTE 236. L’ingestion risquée de vitamines et minéraux - Les vitamines et minéraux sont indispensables pour lřalimentation humaine et le corps humain. Par exemple, rappelons-le, la vitamine C ou acide ascorbique, participe notamment à la structure des os, des cartilages, des dents, de la peau et a des effets pro-oxydants 1275 . 1273 Cette question ne se pose effectivement pas pour les aliments allégés. 1274 V. MUNNICH A., OGIER H., Les vitamines. Aspects métaboliques, génétiques, nutritionnels et thérapeutiques, Masson, 1987, 428 p. GUILLAND J-C. et LEQUEU B., Les vitamines : du nutriment au médicament, Editions médicales internationales, 1992, 357 p. 1275 ▪ Selon lřAFSSA le terme dřantioxydant désigne « les molécules qui limitent, préviennent ou suppriment les dommages oxydatifs des cellules causés par des radicaux libres » (Halliwell, 2007). « Les radicaux libres sont produits au cours de divers mécanismes physiologiques. Ils participent au fonctionnement de certaines enzymes, à la réponse immunitaire, à la destruction par apoptose des cellules tumorales… » (Favier, 2003). - AFSSA, Avis (28 avril 2009) relatif à la demande dřévaluation des effets pro-oxydants de la vitamine C, p. 1 [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.afssa.fr/Documents/NUT2008sa0212.pdf› Et lřAgence de conclure dans cet avis quřeffectivement la vitamine C peut produire un effet pro-oxydant tel que cela ressort des études faites sur lřHomme. (Ibid, p. 7) ▪ V. sur cet effet pro-oxydant : FAVIER A., Le stress oxydant. Intérêt conceptuel et expérimental dans la compréhension des mécanismes des maladies et potentiel thérapeutique, L’actualité chimique, 2003, pp. 108-115 ▪ V. sur les autres rendus par lřAFSSA à propos de la vitamine C : - AFSSA, Avis (20 décembre 2000) relatif à lřévaluation de lřadjonction de vitamine C dans un jus de fruit : « Considérant que la dose de vitamine C présente dans le produit (20 mg/100 ml) ne présente aucun risque de toxicité ; que la limite de sécurité pour la vitamine C (1 g/j) fixée par le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France serait atteinte avec une consommation de 5 litres de jus par jour ». (p. 1) [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.afssa.fr/Documents/NUT2000sa0137.pdf› CHAPITRE 2 - 306 LES DENREES ALIMENTAIRES NON DESTINEES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE
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FREMEAUX S. La crédibilité de l
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HERMITTE M-A. Relire lřordre juri
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LE MAGNEN J. La soif, Base de donn
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OLSZAK N. Le vin et les indication
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TAISNE A-F. Commerce éthique, com
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