La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

Apport maximal tolérable en chrome (SCF/CS/NUT/UPPLEV/67Final), 4 avril 2003, 18 p.
[En ligne] Disponible sur : ‹http://ec.europa.eu/food/fs/sc/scf/out197_en.pdf›
COMMISSION INTERMINISTERIELLE D’ETUDE DES PRODUITS DESTINES A UNE
ALIMENTATION PARTICULIERE
Avis (27 juin 1989) sur les aliments et les vitamines, BOCCRF, 2 février 1990
Avis (18 décembre 1996) sur les recommandations relatives au caractère non trompeur des allégations
nutritionnelles fonctionnelles, BOCCRF, 7 octobre 1997
Avis (28 janvier 1998) concernant lřestimation de la situation nutritionnelle en vitamines et minéraux de
la population française, Cahiers de nutrition et de diététique, 1999, n°34, pp. 77-87
Avis (8 juillet 1998) relatif au caractère non trompeur des allégations nutritionnelles, BOCCRF, 31 août
1999
CONFEDERATION DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES DE L’UNION EUROPENNE
Avis (28 juillet 1999) sur lřutilisation des allégations santé
CONSEIL DE LA CONCURRENCE
Avis (12 février 1991) n°91-A-02 relatif à la question posée par la Fédération des entreprises de
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CONSEIL DE L’EUROPE
Forum sur les aliments fonctionnels. Actes : Strasbourg, 1 er et 2 décembre 1998, 1999, 383 p.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Avis (25 novembre 2003 et Rapport (ROBERT G.), La prévention en matière de santé, Edition des
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[En ligne] Disponible sur : ‹http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000176/0000.pdf›
Avis (8 avril 2009 et Rapport (LAMBERT C.), Les modalités de formation des prix alimentaires : du
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[En ligne] Disponible sur : ‹http://www.conseil-economique-et-social.fr/ces_dat2/2-3based/base.htm›
CONSEIL NATIONAL DE L’ALIMENTATION
Avis (23 février 1989) n°5 sur la prévention nutritionnelle des maladies cardio-vasculaires, 5 p.
[En ligne] Disponible sur :
‹http://www.cna-alimentation.fr/index.php?option=com_docman&Itemid=28›
Avis (30 juin 1998) n°21 sur les allégations faisant un lien entre lřalimentation et la santé, 8 p.
Avis (13 mars 2001) n°25 sur le contenu et sur certaines modalités de mise en œuvre dřune politique
nutritionnelle et notamment du Programme national nutrition-santé, 21 p.
Rapport (19 septembre 2002) n°40 révisant lřavis n°21 du Conseil National de lřAlimentation relatif aux
allégations faisant un lien entre alimentation et santé, 41 p.
Avis (18 février 2003) n°44 sur lřélaboration dřun guide des bonnes pratiques de communication et sur le
projet de règlement communautaire relatif aux allégations nutritionnelles, fonctionnelles et santé, 15 p.
Avis (15 décembre 2005) n°53 sur les besoins alimentaires des personnes âgées et leurs contraintes
spécifiques, 24 p.
Avis (28 juin 2007) n°58 sur la préparation de lřentrée en vigueur du règlement (CE) n°1924/2006
concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, 20 p.
IV . AVIS ET RAPPORTS - 456
2 . La qualification juridique des produits frontières