La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

More documents

Recommendations

Info

Son insuffisance peut entraîner des maladies cardio-vasculaires, de lřhypertension, des septicémies, des hémorragies. Et potentiellement le scorbut et la maladie de Barlow (scorbut chez lřenfant), même si ces pathologiques ne concernent plus le mangeur européen. Mais en revanche, si lřon se réfère au rapport 1276 du 11 décembre 1992 du Comité Scientifique de lřAlimentation Humaine 1277 sur les nutriments et apports en énergie pour la Communauté européenne, nous pouvons constater 1278 que la vitamine C consommée en quantité excessive peut entraîner des effets indésirables sur le plan gastro-intestinal (douleurs à lřestomac, nausées, diarrhée, colique,…), sur le plan rénal (calculs rénaux, hyperoxalurie,…), ces effets pouvant aussi provoquer une acidose métabolique 1279 ou une augmentation du taux de prothrombine 1280 . Les vitamines et minéraux peuvent donc avoir une action nutritionnelle bénéfique ou une action dangereuse car thérapeutique. Et dans ce contexte la difficulté vient du fait quřentre ces deux possibilités, qui nous lřaurons compris entraînent respectivement une qualification juridique en aliment ou en médicament, la dose est malaisée à définir. Dřautant plus que la dose intrinsèque du produit en un nutriment ne peut se suffire à elle-même puisquřil faut également prendre en considération la consommation parallèle des mangeurs en ce nutriment pour pouvoir appréhender une action non plus nutritionnelle. - AFSSA, Avis (23 janvier 2004) relatif à lřévaluation de la sécurité dřemploi dřun complément alimentaire associant trois composés actifs : un extrait de tomate riche en lycopène associé à des lacto-protéines dénommé « lactolycopène », un extrait de soja riche en isoflavones et de la vitamine C : « Considérant que la vitamine C est inscrite sur la liste des substances pouvant être utilisées pour la fabrication des compléments alimentaires (directive 2002/46/CE) ; que l’apport quotidien de vitamine C atteint par la consommation de 3 dragées du complément alimentaire, soit 60 mg, correspond aux apports journaliers recommandés (AJR) en cette vitamine ; que ce niveau d’apport n’est pas susceptible de conduire à un éventuel dépassement de la limite de sécurité (1000 mg/jour) ». (p. 2) - [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.afssa.fr/Documents/NUT2003sa0197.pdf› 1276 ▪ Comité Scientifique de lřAlimentation Humaine, Nutriments et apports en énergie pour la Communauté européenne, 11 décembre 1992, 255 p. [En ligne] Disponible sur ‹http://ec.europa.eu/food/fs/sc/scf/out89.pdf› ▪ Dans ce rapport, le Comité explique également les bienfaits ainsi que les méfaits de la consommation excessive de vitamine A (pp. 60-70), de β-carotène (pp. 71-73), de thiamine (pp. 74-79), de riboflavine (pp. 80-85), de niacine (pp. 86-92), de vitamine B6 (pp. 93-98), de folate (pp. 99-106), de vitamine B12 (pp. 107-116), dřacide pantothénique (pp. 117-119), de biotine (pp. 120-122), de vitamine D (pp. 132-139), de vitamine E (pp. 140-146), de vitamine K (pp. 147-149), de calcium (pp. 150-157), de magnésium (pp. 158-161), de sodium (pp. 165-169), de potassium (pp. 170-174), de chlore (pp. 175-176), de fer (pp. 177-189), de zinc (pp. 190-195), de cuivre (pp. 196-201), de sélénium (pp. 202-207), dřiode (pp. 208-212), de manganèse (pp. 213-215), de molybdène (pp. 216-217), de chrome (pp. 218-219), et de fluor (p. 220). 1277 ▪ Scientific Committee for Food ▪ V. ‹http://ec.europa.eu/food/fs/sc/scf/index_en.html› 1278 V. Comité Scientifique de lřAlimentation (CSA), Nutriments et apports en énergie pour la Communauté européenne, op. cit., p. 123 1279 « Trouble de l'équilibre acidobasique de l'organisme correspondant à une augmentation de la concentration d'acide dans le plasma et les liquides interstitiels (liquides dans lesquels baignent les cellules, à l'exclusion du sang) ». - Larousse Médical, 2006 1280 Augmentation « pouvant provoquer un syndrome hémorragique ». - Larousse Médical, 2006 CHAPITRE 2 - 307 LES DENREES ALIMENTAIRES NON DESTINEES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE
237. Le contentieux « vitamine C » - Cřest ainsi que suivant les Etats membres la perception de cette dose est divergente, sans compter quřau sein même dřun seul Etat, il nřest pas rare de voir cette appréhension varier. Le cas français de la conception de la vitamine C dont nous venons de voir les possibles bienfaits et effets délétères en est particulièrement révélateur 1281 : ce contentieux est en effet lřexemple type dřune absence de clarté manifeste qui pénalise tant les opérateurs économiques, que les mangeurs qui peuvent suivant les cas se voir proposer à la vente des produits dangereux pour leur santé sans en être informés. Expliquons-nous. Sur ce sujet dès le 6 mai 1986 un jugement a été rendu par le Tribunal de grande instance dřAngers 1282 qui a considéré quřun sachet de 800 mg de vitamine C devait être considéré comme étant constitutif dřun médicament. Puisque comme le souligne le Professeur Eric FOUASSIER, les juges avaient commis en lřespèce un expert selon lequel « lorsque la vitamine C, constituant naturel, est apportée à l'organisme dans l'alimentation, la quantité journalière absorbée se situe aux environs de 30 à 70 mg et dans ce cas elle est un constituant privilégié de l'aliment mais non un principe médicamenteux ». Mais « lorsque la vitamine C, en tant que molécule, est absorbée seule, quotidiennement, à des doses variant de 600 à 1000 mg par jour, cette molécule n'a plus rien de commun avec l'aliment ou un produit diététique. Elle est un médicament » 1283 . Et cřest donc logiquement que les juges ont suivi cette analyse objective puisquřils en ont conclu que « si les vitamines C, définies comme des substances indispensables au bon fonctionnement de l'organisme, que l'on rencontre en quantités minimes dans l'alimentation quotidienne, ne peuvent à de telles doses être qualifiées de médicament, il n'en demeure pas moins qu'à haute dose, il en est différemment ». Par la suite une telle conception a été confirmée par la Cour dřappel de Douai dans son arrêt du 9 avril 1281 « Destin peu banal que celui de la vitamine C, au point de se retrouver devant les Cours de Luxembourg puis de Strasbourg, et d'encombrer les prétoires des tribunaux correctionnels français, dont peu ont échappé à la question de savoir si l'acide ascorbique était ou n'était pas un médicament. Et il n'est pas jusqu'à l'Assemblée plénière de la Cour de cassation où le problème n'ait été débattu ». - PEIGNE J., La vitamine C selon le Conseil dřEtat : un médicament, mais pour combien de temps ?, PA, 2 octobre 2002, p. 27 1282 V. VIALA G. et VIANDIER A., La vitamine C, médicament ou aliment ?, GP, 25 août 1987, p. 561 Bulletin de l’Ordre des Pharmaciens, 1987, p. 500 1283 FOUASSIER E., La vitamine C et les plaideurs : un feuilleton à épisodes, PA, 18 juillet 2008, p. 8 CHAPITRE 2 - 308 LES DENREES ALIMENTAIRES NON DESTINEES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE
Page 1:
UNIVERSITE D'AVIGNON ET DES PAYS DE
Page 4 and 5:
REMERCIEMENTS Avant de passer à ta
Page 6 and 7:
SOMMAIRE Première Partie : LA MISE
Page 8 and 9:
Rev. Révisé(e) s. Suivant(e) Supr
Page 10 and 11:
RMCUE Revue du Marché Commun et de
Page 12 and 13:
CODEX Codex Alimentarius COFREMCA C
Page 14:
OCA Observatoire des Consommations
Page 17 and 18:
De la gastronomie 3 au nombre d'ét
Page 19 and 20:
Terrestre pour s'apercevoir que lř
Page 21 and 22:
cette époque que lřaliment avait
Page 23 and 24:
Toutefois si ce binôme « aliment-
Page 25 and 26:
leur traitement. Il inclut l'eau au
Page 27 and 28:
B . L’ALIMENT, UNE NOTION AUX INT
Page 29 and 30:
pour autant 44 dans la mesure où c
Page 31 and 32:
domaine les officines sont concurre
Page 33 and 34:
A nous donc de tout mettre en œuvr
Page 35 and 36:
sentiment dřappartenance culturell
Page 37 and 38:
Ou que les musulmans 81 distinguent
Page 39 and 40:
Et qui dřun autre côté tend à a
Page 41 and 42:
« profonde réforme visant à simp
Page 44 and 45:
PREMIERE PARTIE LA MISE EN APPLICAT
Page 46:
cannibalisme 118 ne prend forme qu
Page 49:
Néanmoins ces nouvelles caractéri
Page 52 and 53:
Alors effectivement comme le soulig
Page 54 and 55:
§1 . UNE INGESTION VITALE 24. La r
Page 56 and 57:
Et surtout puisquřau préalable, c
Page 58 and 59:
allaitantes 151 ont des besoins én
Page 60 and 61:
tube digestif et des reins 163 ), e
Page 62 and 63:
Quoi de plus normal lorsque pour la
Page 64 and 65:
une hypoglycémie progressive qui e
Page 66 and 67:
Puisque en effet ils sont conformes
Page 68 and 69:
A . DES NUTRIMENTS DIVERSIFIES 36.
Page 70 and 71:
Dès lors il ne reste plus quřau m
Page 72 and 73:
une simple liaison dans quel cas on
Page 74 and 75:
glycémique 231 , elle joue systém
Page 76 and 77:
Les vitamines B2 (riboflavine) 240
Page 78 and 79:
le silicium 261 , le vanadium 262 ,
Page 80 and 81:
les huiles végétales, les sardine
Page 82 and 83:
SECTION II . L’APPORT DE NUTRIMEN
Page 84 and 85:
49. Les produits non comestibles pa
Page 86 and 87:
elles contiennent des corps étrang
Page 88 and 89:
marché parce que même si ces into
Page 90 and 91:
micro-organismes, et/ou de la quant
Page 92 and 93:
dřaérosols ayant lřaptitude à s
Page 94 and 95:
dans le maïs ; les trichothécène
Page 96 and 97:
l'intermédiaire de l'eau potable o
Page 98 and 99:
mangeur 368 , puisquřelles sont d
Page 100 and 101:
Sřil nous semble évident que le r
Page 102 and 103:
obtenir le niveau élevé de protec
Page 104 and 105:
chercheurs 397 ne se trouvent pas i
Page 106 and 107:
67. Des méthodes uniformes d’év
Page 108 and 109:
éalité des faits à des fins pure
Page 110 and 111:
70. Aliments et environnement - Au-
Page 112:
72. « En avouant ses erreurs, on m
Page 115 and 116:
SECTION I . UN PRODUIT TRANSFORMABL
Page 117 and 118:
Mais ils peuvent également utilise
Page 119 and 120:
Ils peuvent soumettre lřaliment à
Page 121 and 122:
cadre juridique précis dans lequel
Page 123 and 124:
de transformation à moins que cet
Page 125 and 126:
plus pour un seul professionnel, ma
Page 127 and 128:
82. Le paquet « améliorants alime
Page 129 and 130:
espect impératif de la sécurité
Page 131 and 132:
dřintérêt », puis isolé, multi
Page 133 and 134:
A . UNE MODIFICATION GENETIQUE ENCA
Page 135 and 136:
des réévaluations régulières 54
Page 137 and 138:
mise sur le marché d’OGM en tant
Page 139 and 140:
sucre 567 . 94. Les « aliments OGM
Page 141 and 142:
L'État membre informe immédiateme
Page 143 and 144:
qui consiste plus précisément en
Page 145 and 146:
Alors il est vrai que lřarticle 12
Page 147 and 148:
(matières premières, ingrédients
Page 149 and 150:
SECTION II . UN PRODUIT HAUTEMENT Q
Page 151 and 152:
A . LES COMPOSANTES DE LA VALEUR HE
Page 153 and 154:
umami 626 . Ou en raison de facteur
Page 155 and 156:
Des codes qui doivent être conform
Page 157 and 158:
structure collective, ou au travers
Page 159 and 160:
fromagères 651 disposant par exemp
Page 161 and 162:
sous lřimpact de la France désire
Page 163 and 164:
- originaire de cette région, de c
Page 165 and 166:
AOP et IGP sřeffectue, et se trouv
Page 167 and 168:
signifiant « spécialité traditio
Page 169 and 170:
A . LE RETENTISSEMENT DE LA PREGNAN
Page 171 and 172:
lřapparition du label Agriculture
Page 173 and 174:
ce malgré un prix plus élevé 705
Page 175 and 176:
lřarticle 60.II de la loi du 2 ao
Page 177 and 178:
mettre en place des qualificatifs d
Page 179 and 180:
164
Page 181 and 182:
166
Page 183 and 184:
doivent être exclus de notre défi
Page 185 and 186:
SECTION I . LES ALIMENTS SOLIDES Le
Page 187 and 188:
particulièrement le chewing-gum 74
Page 189 and 190:
iscuits 757 . 128. Les produits cho
Page 191 and 192:
d’aromates, et (donc) d’huile d
Page 193 and 194:
« Corinthe », qui selon le règle
Page 195 and 196:
lř« OCM unique », et qui sont à
Page 197 and 198:
Ou bien encore de glace ou de crèm
Page 199 and 200:
denrées animales devant, tout comm
Page 201 and 202:
98/83/CE du 3 novembre 1998 829 . E
Page 203 and 204:
lřalimentation humaine, elle ne pe
Page 205 and 206:
eaucoup de pulpe, ou étant très a
Page 207 and 208:
son Code dřusage européen est dé
Page 209 and 210:
différentes catégories dans le r
Page 211 and 212:
mais non supérieur à « 15% vol
Page 213 and 214:
2008 915 , des boissons alcoolisée
Page 215 and 216:
grains entiers d'autres céréales,
Page 217 and 218:
afin quřils aient une qualité loy
Page 219 and 220:
CHAPITRE 2 LA DESTINATION NUTRITIVE
Page 221 and 222:
SECTION I . LES CONDITIONS DE L’I
Page 223 and 224:
puisque ces allergènes involontair
Page 225 and 226:
Néanmoins si cette plante contient
Page 227 and 228:
et d'épilation 978 , des résines
Page 229 and 230:
légumes,…). Ces systèmes actifs
Page 231 and 232:
présents à lřoccasion de sa dég
Page 233 and 234:
Car, que ces additifs soient nature
Page 235 and 236:
Les gélifiants qui « ajoutées à
Page 237 and 238:
lř « amélioration de l’attract
Page 239 and 240:
164. Les arômes 1022 - Toutefois s
Page 241 and 242:
166. Conclusion de Titre - Ainsi la
Page 243 and 244:
CONCLUSION PREMIERE PARTIE 167. Not
Page 245 and 246:
DEUXIEME PARTIE LA MISE EN APPLICAT
Page 247 and 248:
On en est arrivé à un tel point q
Page 249 and 250:
234
Page 251 and 252:
CHAPITRE PRELIMINAIRE L’ALIMENT S
Page 253 and 254:
CHAPITRE PRELIMINAIRE L’ALIMENT S
Page 255 and 256:
SECTION I . LE REJET DU RECOURS A L
Page 257 and 258:
estaurer, corriger ou modifier des
Page 259 and 260:
de la pharmacie, sa défense fut fo
Page 261 and 262:
connaissance qu’en ont les consom
Page 263 and 264:
thérapies et, d'autre part, le nom
Page 265 and 266:
Aussi, dans la mesure où lřobject
Page 267 and 268:
185. Une petite dose de pharmacolog
Page 269 and 270:
Alors comment savoir si une situati
Page 271 and 272: 256
Page 273 and 274: aliments de consommation courante.
Page 275 and 276: SECTION I . LES DENREES SOUMISES AU
Page 277 and 278: mangeurs qui encourent un risque po
Page 279 and 280: consommation courante est réduite
Page 281 and 282: logiquement se nourrir dřaliments
Page 283 and 284: Un calcul qui se doit dřêtre rigo
Page 285 and 286: peuvent être composées : de certa
Page 287 and 288: quřun doute existe sur cette DDAP,
Page 289 and 290: SECTION II . LES DENREES SOUMISES A
Page 291 and 292: aliments adaptés à une dépense m
Page 293 and 294: digestives et métaboliques, il ne
Page 295 and 296: prête à lřemploi, autrement dit
Page 297 and 298: leur incorporation dans la prépara
Page 299 and 300: 212. Des valeurs impératives - Cř
Page 301 and 302: comme ne pouvant être des « malad
Page 303 and 304: Et même plus la spécificité comm
Page 305 and 306: CHAPITRE 2 LES DENREES ALIMENTAIRES
Page 307 and 308: SECTION I . L’EXIGENCE D’UNE CO
Page 309 and 310: Afin dřharmoniser ces « dispositi
Page 311 and 312: De cette façon, sous couvert du re
Page 313 and 314: minéraux, ceux-ci sont listés aux
Page 315 and 316: Car les substances inscrites à cet
Page 317 and 318: 229. Le maintien de la nature fonda
Page 319 and 320: pour lřacide folique ; 0,375 µg p
Page 321: SECTION II . L’EXIGENCE D’UNE A
Page 325 and 326: Et dans ce « flou ambiant », alor
Page 327 and 328: doses, communément dénommées «
Page 329 and 330: pour le calcium 1323 , la vitamine
Page 331 and 332: B . LES MODALITES DE DETERMINATION
Page 333 and 334: __________ Une propension qui dřai
Page 335 and 336: 320
Page 337 and 338: entraîner une qualification juridi
Page 339 and 340: CHAPITRE PRELIMINAIRE L’ALIMENT S
Page 341 and 342: SECTION I . LA PRESENTATION GALENIQ
Page 343 and 344: 251. D’un consommateur « moyenne
Page 345 and 346: j) les précautions particulières
Page 347 and 348: SECTION II . LA REVENDICATION DE PR
Page 349 and 350: deux un mécanisme la provoquant (p
Page 351 and 352: éduction des risques dřapparition
Page 353 and 354: 338
Page 355 and 356: spécifiques qui sřappliquent en c
Page 357 and 358: membre de commercialisation, et de
Page 359 and 360: 265. L’indication des sensibilit
Page 361 and 362: vernis et revêtements, cires, bois
Page 363 and 364: Si bien que pour ce faire, pour ceu
Page 365 and 366: A . LES MENTIONS NUTRITIONNELLES OB
Page 367 and 368: santé 1459 est effectuée, et ce p
Page 369 and 370: d’un nutriment contenu dans un al
Page 371 and 372: Concrètement 1477 ces RNJ ou Guide
Page 373 and 374:
SECTION II . L’UTILISATION DES AL
Page 375 and 376:
communications à caractère commer
Page 377 and 378:
cette quantité est abaissée à 0,
Page 379 and 380:
§2 . LES ALLEGATIONS DE SANTE Pour
Page 381 and 382:
allégations étant justifiées par
Page 383 and 384:
lřobjet dřune procédure encore d
Page 385 and 386:
la microflore intestinale naturelle
Page 387 and 388:
291. La prévention primaire d’un
Page 389 and 390:
374
Page 391 and 392:
SECTION I . LA JUSTIFICATION DES PR
Page 393 and 394:
èglementaire donnée est soumise
Page 395 and 396:
peptides de lait et en magnésium v
Page 397 and 398:
SECTION II . LA VERIFICATION DE L
Page 399 and 400:
Essayons dřy voir plus clair parmi
Page 401 and 402:
peut être éliminatoire ou être c
Page 403 and 404:
Et dřun autre côté, de voir les
Page 405 and 406:
Un « Programme National Nutrition
Page 407 and 408:
dřaction sur lřalimentation, lřa
Page 409 and 410:
Conclusion de Titre - Finalement si
Page 411 and 412:
CONCLUSION DEUXIEME PARTIE 308. Une
Page 413 and 414:
CONCLUSION GENERALE « Un dessert s
Page 415 and 416:
opposable à « disposer d'un accè
Page 417 and 418:
utilisées à des fins de productiv
Page 419 and 420:
spatiales, quels que soient les man
Page 421 and 422:
BIBLIOGRAPHIE La bibliographie est
Page 423 and 424:
CORTEN O. L'utilisation du « rais
Page 425 and 426:
II . OUVRAGES SPECIAUX 1 . La desti
Page 427 and 428:
BIRLOUEZ-ARAGON I. et BIRLOUEZ E.
Page 429 and 430:
CONSEIL SUPERIEUR D’HYGIENE PUBLI
Page 431 and 432:
FARB P. et ARMELAGOS G. Anthropolo
Page 433 and 434:
GROSSIEUX P. Principe de précauti
Page 435 and 436:
LEACH E. L’unité de l’Homme e
Page 437 and 438:
MOTHADJI-LAMBALLAIS C. Les aliment
Page 439 and 440:
POULAIN J-P. Manger aujourd'hui, P
Page 441 and 442:
SOCIETE SUISSE POUR LA PROTECTION D
Page 443 and 444:
AUBY J-M. II . OUVRAGES SPECIAUX 2
Page 445 and 446:
DABURON GARCIA C. Le médicament,
Page 447 and 448:
HAMM M. Les 13 aliments contre le
Page 449 and 450:
PIGNARRE P. Qu'est-ce qu'un médic
Page 451 and 452:
III . THESES ET MEMOIRES 1 . La des
Page 453 and 454:
ROCHDI G. Lřharmonisation europé
Page 455 and 456:
GALY M. Jus de fruits et nectars d
Page 457 and 458:
IV . AVIS, RAPPORTS ET ETUDES 1 . L
Page 459 and 460:
[En ligne] Disponible sur : ‹http
Page 461 and 462:
Avis (19 mai 2005) n°51 : proposit
Page 463 and 464:
IV . AVIS, RAPPORTS ET ETUDES 2 . L
Page 465 and 466:
AUTORITE EUROPEENNE DE SECURITE DES
Page 467 and 468:
Avis (4 décembre 2008) sur les pro
Page 469 and 470:
Avis (2 juillet 2009) sur les allé
Page 471 and 472:
Apport maximal tolérable en chrome
Page 473 and 474:
V . ARTICLES 1 . La destination nut
Page 475 and 476:
BOLOPION P. Emeutes de la faim : u
Page 477 and 478:
CHARLIER C. La traçabilité comme
Page 479 and 480:
DELOMEZ X. Le paquet hygiène : un
Page 481 and 482:
FREMEAUX S. La crédibilité de l
Page 483 and 484:
HERMITTE M-A. Relire lřordre juri
Page 485 and 486:
LE MAGNEN J. La soif, Base de donn
Page 487 and 488:
OLSZAK N. Le vin et les indication
Page 489 and 490:
RAINELLI P. Lřimage de la viande
Page 491 and 492:
TAISNE A-F. Commerce éthique, com
Page 493 and 494:
V . ARTICLES 2 . La qualification j
Page 495 and 496:
BOCQUER A. (coord.) Alimentation d
Page 497 and 498:
CHABERT-PELTAT C. et RUANO-CICUENDE
Page 499 and 500:
DIDIERJEAN-JOUVEAU C. Le lait de m
Page 501 and 502:
HUBERT A. Alimentation et santé :
Page 503 and 504:
LUBY M. La notion de consommateur
Page 505 and 506:
PETIT Y. La notion de médicament
Page 507 and 508:
VIALA G. Le monopole pharmaceutiqu
Page 509 and 510:
http://www.crii-gen.org Comité de
Page 511 and 512:
http:// www.ogm.gouv.fr Site inter
Page 513 and 514:
Décret n°55-952 du 16 juillet 195
Page 515 and 516:
DIRECTIVES DROIT COMMUNAUTAIRE Dire
Page 517 and 518:
Directive 2001/18/CE du 12 mars 200
Page 519 and 520:
Règlement (CE) n°1666/1999 du 28
Page 521 and 522:
Règlement (CE) n°110/2008 du 15 j
Page 523 and 524:
INDEX ALPHABETIQUE Les renvois corr
Page 525 and 526:
Mangeur M ▪ Cannibalisme ........
Page 527 and 528:
TABLES MATIERES INTRODUCTION GENERA
Page 529 and 530:
Titre 2 : L'EXISTENCE DE DESTINATIO
Page 531 and 532:
Chapitre 2 : LES DENREES ALIMENTAIR
Page 533:
LA NOTION DE DENREE ALIMENTAIRE Ave
show all

La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?