La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

CONCLUSION PREMIERE PARTIE
167. Notre définition actuelle de l’aliment - A ce stade de lřétude nous pouvons être à même de
considérer que :
On entend par denrée alimentaire (ou aliment), tout produit brut, intermédiaire, transformé ou
génétiquement modifié, apportant par voie orale, entérale ou parentérale des nutriments vitaux
et sains à des mangeurs pour lesquelles cette denrée est culturellement acceptable.
Ce terme recouvre également les substances intentionnellement incorporées dès lors qu’elles
sont toujours présentes dans le produit fini et qu’elles contribuent à sa valeur nutritive et/ou à
sa plus-value qualitative.
En revanche ce terme ne couvre pas les produits et les substances qu’ils contiennent dès lors
que :
- ils ne sont pas destinés exclusivement à l’être humain ;
- ils ne peuvent être ingérés en l’état ou suite à une préparation effectuée en vue de leur
consommation ;
- leurs méthodes de production sont contraires à l’éthique et/ou portent atteinte à
l’environnement et/ou à la santé et au bien-être animal.
168. Une définition incomplète - Néanmoins cette appréhension de lřaliment ne peut pleinement nous
satisfaire puisque des produits peuvent être sources dřapport oral de nutriments sans être pour autant
des aliments, leur action nřétant pas nutritive mais thérapeutique.
Et force est de constater que les précisions jusquřalors effectuées de notre destination nutritive ne
permettent dřétablir une frontière entre « notre » aliment et ce médicament.
Dès lors essayons donc de déterminer un critère de distinction entre ces deux catégories de produit.
CONCLUSION PREMIERE PARTIE - 228
LA MISE EN APPLICATION GENERALE DU CRITERE DE LA DESTINATION NUTRITIVE