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La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

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CONCLUSION DEUXIEME PARTIE<br />

308. Une <strong>de</strong>stination nutritive précisée - Suite à c<strong>et</strong>te analyse <strong>de</strong>s produits à la frontière entre<br />

lřaliment <strong>et</strong> le médicament, nous sommes désormais à même <strong>de</strong> préciser davantage notre <strong>de</strong>stination<br />

nutritive.<br />

Sur le plan fonctionnel puisque nous pouvons considérer que ne peut être un aliment le produit qui<br />

entraîne non pas une action nutritive <strong>et</strong>/ou homéostatique mais pharmacologique ou<br />

métabolique générant la correction, la modification ou la restauration <strong>de</strong>s fonctions<br />

physiologiques <strong>de</strong> l’être humain.<br />

Mais également sur le plan formel puisquřil ne nous faut surtout pas occulter quřun produit doit être<br />

considéré comme un médicament sřil présente explicitement ou implicitement <strong>de</strong>s propriétés <strong>de</strong><br />

prévention non primaire ou <strong>de</strong>s propriétés curatives à l’égard d’une maladie humaine ciblée.<br />

Et quřil ne peut être mis sur le marché sřil présente <strong>de</strong>s propriétés nutritionnelles <strong>et</strong>/ou<br />

physiologiques non justifiées.<br />

CONCLUSION DEUXIEME PARTIE - 396<br />

LA MISE EN APPLICATION PARTICULIERE DU CRITERE DE LA DESTINATION NUTRITIVE

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