La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

SECTION I . LES DENREES SOUMISES AU REGIME DEROGATOIRE GENERAL
En ce qui concerne les DDAP soumises au régime dérogatoire général, les professionnels disposent
pour atteindre leur objectif, dřindications règlementaires indispensables sur lesquelles ils doivent
impérativement se baser pour élaborer leurs produits.
Seulement ces indications ne régissent pas toutes ses composantes et appellent en elles-mêmes des
choix.
Dès lors le professionnel doit partir de lřintérêt nutritionnel que son produit doit avoir (§1) pour pouvoir
en déterminer la composition.
Et ce nřest que lorsquřil a prouvé cet intérêt, quřil a également prouvé que la réponse proposée est
totalement adaptée, que ce produit peut enfin être et commercialisé et considéré comme étant
« diététique et de régime » 1127 (§2).
§1 . UNE REPONSE NUTRITIONNELLE A PREPARER
Le travail du professionnel consiste donc au préalable en une analyse qui part dřune logique imparable,
pour pouvoir combler avec justesse des besoins nutritionnels, encore faut-il quřils existent (A) et quřils
puissent être évalués avec précision (B).
A . LA DETERMINATION D’UNE POPULATION CIBLE
189. Des besoins nutritionnels inévitables - Dans le processus de fabrication de DDAP, la première
étape et non des moindres, consiste à déterminer une population cible qui a des besoins nutritionnels.
1127 Selon lřarticle 1.2 de la directive 2009/39/CE du 6 mai 2009 relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (JOCE n°L124,
20 mai 2009, pp. 21-29), ces denrées peuvent recevoir un tel qualificatif.
Et cet article de préciser que :
« 2. Sont interdites, dans l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires de consommation courante et dans la publicité les concernant :
a) l'utilisation des qualificatifs « diététique » ou « de régime », seuls ou en combinaison avec d'autres termes, pour désigner ces denrées alimentaires;
b) toute autre indication ou toute présentation susceptible de faire croire qu'il s'agit d'un des produits visés à l'article 1er.
Toutefois, selon des dispositions à adopter par la Commission, il peut être admis, pour les denrées alimentaires courantes qui conviennent à une
alimentation particulière, de faire état de cette propriété. Ces dispositions peuvent fixer les modalités selon lesquelles cette indication est donnée ».
CHAPITRE 1 - 260
LES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE