La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

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PICOD F. Le consommateur européen, in DUBOUIS L. (sous la direction de), L'Union européenne, La Documentation française, 2004, pp. 197-2001 PIGNAULT J. et SOHIER L. Conception des unités de production ou de transformation, Base de données -Techniques de l’ingénieur PIGNEROL B. Responsabilité et socialisation du risque, AJDA, 2005, pp. 2211-2215 PITAU Ch. Signes distinctifs de qualité : lřarticulation du droit interne et de la règlementation communautaire, RDR, octobre 1996, pp. 369-372 POIRIER R. Rationalité juridique et rationalité scientifique, in Formes de rationalité en droit, Archives de philosophie du droit, Sirey, N°23, 1978, p. 23 POLLAUD-DULIAN F. A propos de la sécurité juridique, RTD Civ., 2001, pp. 487-504 POULAIN B. Raisonnement juridique et logique juridique, in La logique du droit, Archives de philosophie du droit, Sirey, N°11, 1966, p. 2-7 Droit et pratiques religieuses : le cas des viandes, in BRANLARD J-P., Droit et gastronomie. Aspect juridique de l'alimentation et des produits gourmands, Gualino Editeur, 1999, pp. 229-247 POULAIN J-P. Lřessence et la saveur, Autrement, n°149, 1994, pp. 140-147 Le goût du terroir à lřheure de lřEurope, Ethnologie française, XXVII, 1997, pp. 18-26 La modernité alimentaire : pathologies ou mutations sociales ?, Cahiers de nutrition et de diététique, n°33, 1998, pp. 351-358 Les mutations contemporaines des pratiques alimentaires, Lettre scientifique de l’Institut français pour la nutrition, n°64, 1999, pp. 1-12 PUTMAN E. Le pouvoir modérateur du juge en droit civil français, RTD Civ,. 2005, p. 880 PUY F. La notion de logique juridique, in La logique du droit, Archives de philosophie du droit, Sirey, N°11, 1966, pp. 239-253 RAFFI R. La communication sur les risques alimentaires dans le droit européen et dans le droit français, PA, 29 septembre 2006, pp. 6-9 Lřévaluation des risques alimentaires dans le droit européen et le droit français : la traçabilité des denrées alimentaires, PA, 23 février 2007, pp. 4-7 V . ARTICLES - 473 1 . La destination nutritive raisonnable, critère de définition de l’aliment
RAINELLI P. Lřimage de la viande de porc en France. Attitudes des consommateurs, Courrier de l’Environnement de l’Institut national de la recherche agronomique, février 2001. [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.inra.fr/dpenv/rainec42.htm› RETTERER S. Traçabilité et protection alimentaire, Droit et Patrimoine, mai 2001, pp. 92-107 RIBIERE C. Edulcorants intenses, in MULTON J-L., Additifs et auxiliaires de fabrication dans les industries agroalimentaires, 3 ème édition, TEC&DOC, 2002, pp. 327-355 RIP A. et GROENEWEGEN P. Les faits scientifiques à lřépreuve de la politique, in CALLON M., La science et ses réseaux. Genèse et circulation des faits scientifiques, La Découverte, 1989, pp. 149-174 ROGY C. Relations entre lřAESA et les instances des Etats membres accomplissant des tâches analogues, in LAHELLEC C. (coord.), Risques et crises alimentaires, Lavoisier, 2005, pp. 117-124 ROMI R. Codex Alimentarius : de l'ambivalence à l'ambiguïté, RJE, 2001, pp. 201-214 La loi OGM : du grain à moudre pour les avocats et leurs assurances, Droit de l’environnement, juin 2008, p. 3 ROUYERE A. Principe de précaution et responsabilité civile des personnes publiques, Dalloz, 2007, pp. 1537-1541 ROZIN E. Saveurs pour tous, in BESSIS S., Mille et une bouches Ŕ cuisines et identités culturelles, Autrement, 1995, pp. 148-154 SALMON J. Le concept de raisonnable en droit international public, in Mélanges Paul Reuter, Le droit international, unité et diversité, Pédone, 1981, pp. 447-448 SCALLA R. Y a-t-il des risques spécifiques liés à la consommation dřaliments issus de plantes transgéniques ?, in INRA, OGM à l’INRA, Environnement, agriculture et alimentation, INRA, 1998, pp. 97-99 SCHILIENGER J-L. Aliments : prise alimentaire, Base de données Ŕ Encyclopédie Universalis SCHMITTER C. Sécurité des aliments. La gestion des crises de la Communauté européenne et les Etats membres, JTDE, mai 2000, pp. 97-105 V . ARTICLES - 474 1 . La destination nutritive raisonnable, critère de définition de l’aliment
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UNIVERSITE D'AVIGNON ET DES PAYS DE
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REMERCIEMENTS Avant de passer à ta
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SOMMAIRE Première Partie : LA MISE
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Rev. Révisé(e) s. Suivant(e) Supr
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RMCUE Revue du Marché Commun et de
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CODEX Codex Alimentarius COFREMCA C
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OCA Observatoire des Consommations
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De la gastronomie 3 au nombre d'ét
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Terrestre pour s'apercevoir que lř
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cette époque que lřaliment avait
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Toutefois si ce binôme « aliment-
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leur traitement. Il inclut l'eau au
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B . L’ALIMENT, UNE NOTION AUX INT
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pour autant 44 dans la mesure où c
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domaine les officines sont concurre
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A nous donc de tout mettre en œuvr
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sentiment dřappartenance culturell
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Ou que les musulmans 81 distinguent
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Et qui dřun autre côté tend à a
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« profonde réforme visant à simp
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PREMIERE PARTIE LA MISE EN APPLICAT
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cannibalisme 118 ne prend forme qu
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Néanmoins ces nouvelles caractéri
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Alors effectivement comme le soulig
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§1 . UNE INGESTION VITALE 24. La r
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Et surtout puisquřau préalable, c
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allaitantes 151 ont des besoins én
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tube digestif et des reins 163 ), e
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Quoi de plus normal lorsque pour la
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une hypoglycémie progressive qui e
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Puisque en effet ils sont conformes
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A . DES NUTRIMENTS DIVERSIFIES 36.
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Dès lors il ne reste plus quřau m
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une simple liaison dans quel cas on
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glycémique 231 , elle joue systém
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Les vitamines B2 (riboflavine) 240
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le silicium 261 , le vanadium 262 ,
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les huiles végétales, les sardine
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SECTION II . L’APPORT DE NUTRIMEN
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49. Les produits non comestibles pa
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elles contiennent des corps étrang
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marché parce que même si ces into
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micro-organismes, et/ou de la quant
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dřaérosols ayant lřaptitude à s
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dans le maïs ; les trichothécène
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l'intermédiaire de l'eau potable o
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mangeur 368 , puisquřelles sont d
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Sřil nous semble évident que le r
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obtenir le niveau élevé de protec
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chercheurs 397 ne se trouvent pas i
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67. Des méthodes uniformes d’év
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éalité des faits à des fins pure
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70. Aliments et environnement - Au-
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72. « En avouant ses erreurs, on m
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SECTION I . UN PRODUIT TRANSFORMABL
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Mais ils peuvent également utilise
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Ils peuvent soumettre lřaliment à
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cadre juridique précis dans lequel
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de transformation à moins que cet
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plus pour un seul professionnel, ma
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82. Le paquet « améliorants alime
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espect impératif de la sécurité
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dřintérêt », puis isolé, multi
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A . UNE MODIFICATION GENETIQUE ENCA
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des réévaluations régulières 54
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mise sur le marché d’OGM en tant
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sucre 567 . 94. Les « aliments OGM
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L'État membre informe immédiateme
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qui consiste plus précisément en
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Alors il est vrai que lřarticle 12
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(matières premières, ingrédients
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SECTION II . UN PRODUIT HAUTEMENT Q
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A . LES COMPOSANTES DE LA VALEUR HE
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umami 626 . Ou en raison de facteur
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Des codes qui doivent être conform
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structure collective, ou au travers
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fromagères 651 disposant par exemp
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sous lřimpact de la France désire
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- originaire de cette région, de c
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AOP et IGP sřeffectue, et se trouv
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signifiant « spécialité traditio
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A . LE RETENTISSEMENT DE LA PREGNAN
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lřapparition du label Agriculture
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ce malgré un prix plus élevé 705
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lřarticle 60.II de la loi du 2 ao
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mettre en place des qualificatifs d
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164
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doivent être exclus de notre défi
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SECTION I . LES ALIMENTS SOLIDES Le
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particulièrement le chewing-gum 74
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iscuits 757 . 128. Les produits cho
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d’aromates, et (donc) d’huile d
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« Corinthe », qui selon le règle
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lř« OCM unique », et qui sont à
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Ou bien encore de glace ou de crèm
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denrées animales devant, tout comm
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98/83/CE du 3 novembre 1998 829 . E
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lřalimentation humaine, elle ne pe
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eaucoup de pulpe, ou étant très a
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son Code dřusage européen est dé
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différentes catégories dans le r
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mais non supérieur à « 15% vol
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2008 915 , des boissons alcoolisée
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grains entiers d'autres céréales,
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afin quřils aient une qualité loy
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CHAPITRE 2 LA DESTINATION NUTRITIVE
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SECTION I . LES CONDITIONS DE L’I
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puisque ces allergènes involontair
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Néanmoins si cette plante contient
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et d'épilation 978 , des résines
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légumes,…). Ces systèmes actifs
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présents à lřoccasion de sa dég
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Car, que ces additifs soient nature
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Les gélifiants qui « ajoutées à
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lř « amélioration de l’attract
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164. Les arômes 1022 - Toutefois s
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166. Conclusion de Titre - Ainsi la
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CONCLUSION PREMIERE PARTIE 167. Not
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DEUXIEME PARTIE LA MISE EN APPLICAT
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On en est arrivé à un tel point q
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CHAPITRE PRELIMINAIRE L’ALIMENT S
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SECTION I . LE REJET DU RECOURS A L
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estaurer, corriger ou modifier des
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de la pharmacie, sa défense fut fo
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connaissance qu’en ont les consom
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thérapies et, d'autre part, le nom
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Aussi, dans la mesure où lřobject
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185. Une petite dose de pharmacolog
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Alors comment savoir si une situati
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aliments de consommation courante.
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SECTION I . LES DENREES SOUMISES AU
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mangeurs qui encourent un risque po
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consommation courante est réduite
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logiquement se nourrir dřaliments
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Un calcul qui se doit dřêtre rigo
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peuvent être composées : de certa
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quřun doute existe sur cette DDAP,
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SECTION II . LES DENREES SOUMISES A
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aliments adaptés à une dépense m
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digestives et métaboliques, il ne
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prête à lřemploi, autrement dit
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leur incorporation dans la prépara
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212. Des valeurs impératives - Cř
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comme ne pouvant être des « malad
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Et même plus la spécificité comm
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CHAPITRE 2 LES DENREES ALIMENTAIRES
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SECTION I . L’EXIGENCE D’UNE CO
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Afin dřharmoniser ces « dispositi
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De cette façon, sous couvert du re
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minéraux, ceux-ci sont listés aux
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Car les substances inscrites à cet
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229. Le maintien de la nature fonda
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pour lřacide folique ; 0,375 µg p
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SECTION II . L’EXIGENCE D’UNE A
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237. Le contentieux « vitamine C
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Et dans ce « flou ambiant », alor
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doses, communément dénommées «
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pour le calcium 1323 , la vitamine
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B . LES MODALITES DE DETERMINATION
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__________ Une propension qui dřai
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entraîner une qualification juridi
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SECTION I . LA PRESENTATION GALENIQ
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251. D’un consommateur « moyenne
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j) les précautions particulières
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SECTION II . LA REVENDICATION DE PR
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deux un mécanisme la provoquant (p
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éduction des risques dřapparition
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spécifiques qui sřappliquent en c
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membre de commercialisation, et de
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265. L’indication des sensibilit
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vernis et revêtements, cires, bois
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Si bien que pour ce faire, pour ceu
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A . LES MENTIONS NUTRITIONNELLES OB
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santé 1459 est effectuée, et ce p
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d’un nutriment contenu dans un al
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Concrètement 1477 ces RNJ ou Guide
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SECTION II . L’UTILISATION DES AL
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communications à caractère commer
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cette quantité est abaissée à 0,
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§2 . LES ALLEGATIONS DE SANTE Pour
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allégations étant justifiées par
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lřobjet dřune procédure encore d
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la microflore intestinale naturelle
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291. La prévention primaire d’un
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SECTION I . LA JUSTIFICATION DES PR
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èglementaire donnée est soumise
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peptides de lait et en magnésium v
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SECTION II . LA VERIFICATION DE L
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Essayons dřy voir plus clair parmi
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peut être éliminatoire ou être c
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Et dřun autre côté, de voir les
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Un « Programme National Nutrition
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dřaction sur lřalimentation, lřa
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Conclusion de Titre - Finalement si
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CONCLUSION DEUXIEME PARTIE 308. Une
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CONCLUSION GENERALE « Un dessert s
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opposable à « disposer d'un accè
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BIBLIOGRAPHIE La bibliographie est
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CORTEN O. L'utilisation du « rais
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II . OUVRAGES SPECIAUX 1 . La desti
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BIRLOUEZ-ARAGON I. et BIRLOUEZ E.
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CONSEIL SUPERIEUR D’HYGIENE PUBLI
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