La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

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médias, mais aussi du milieu scolaire 1607 , des professionnels de santé, ou des structures dřéducation pour la santé (comités dřéducation pour la santé, services de prévention des assurances maladie et des mutuelles),… Le Haut Conseil confirma par la suite cette volonté, dřautant plus quřentre temps ce constat initial sřétait aggravé 1608 , le rapport « pour une politique nutritionnelle de santé publique en France » 1609 de juin 2000, ayant même été lřoccasion de voir émerger lřidée dřun programme national pour permettre dřatteindre des objectifs clairement identifiés 1610 . 1607 ▪ Le CNA sřest très tôt intéressé au problème des choix nutritionnels inadaptés des mangeurs, et notamment des enfants, en constatant que ces derniers nřont guère dřintérêt pour la nutrition, leur seul but étant le plaisir. Or cřest à cet âge que la construction du régime alimentaire futur sřeffectue. Ainsi dans son avis (1er avril 1999) n°24 sur la place de lřéducation alimentaire dans la construction des comportements alimentaires, le CNA préconise une éducation alimentaire comme axe de la politique nutritionnelle au travers notamment dřactions au niveau de lřécole, ayant dřailleurs rendu depuis plusieurs avis sur les repas en restauration scolaire (avis n°15 du 20 octobre 1994 ; avis n°18 du 30 septembre 1997 ; avis n°47 du 26 juin 2004). ▪ Notons à propos des actions entreprises dans ce milieu scolaire lřexistence : - dřune convention de coopération signée le 14 mars 2002 entre le Ministère de l'Éducation nationale et l'INRA qui vise à développer diverses actions d'éducation et d'enseignement : ateliers expérimentaux du goût, journées d'information sur les techniques culinaires et séminaires de gastronomie moléculaire. - dřun contrat cadre de partenariat en santé publique entre le Ministère de lřÉducation nationale et le Ministère de la Santé de juillet 2003 qui porte sur « la promotion des comportements favorables à la santé, notamment en matière de nutrition et d’activité physique » - dřune convention du 6 août 2003 entre lřInstitut National de Prévention et dřEducation pour la santé et la direction générale de lřenseignement scolaire, convention qui porte sur la promotion et la diffusion des documents et outils dřintervention en éducation à la santé auprès des personnels des écoles et des établissements scolaires. ▪ Tandis que la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (JORF, 11 août 2004, p. 14277) apporte également sa pierre à lřédifice puisque son article 30 dispose que « les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires ». 1608 Pour le constater le HCSP sřest basé sur les statistiques agricoles nationales et internationales qui fournissent, par pays, pour chaque aliment, la quantité mise à la disposition des habitants, sur la base des quantités produites, auxquelles sont ajoutées les importations et soustraites les exportations, les utilisations autres quřalimentaires, lřutilisation pour lřalimentation animale, les stocks… ; sur les enquêtes sur les achats alimentaires des ménages en France (SECODIP,…) ; sur les statistiques nationales relatives à la consommation alimentaires (INSEE). 1609 Haut Comité de la Santé Publique, Pour une politique nutritionnelle de santé publique en France, Enjeux et propositions, 2000, op. cit. 1610 ▪ Pour le HCSP existent des objectifs communs à tous les mangeurs, et portent : « 1 . Sur les modifications de la consommation alimentaire : - augmentation de la consommation de fruits et légumes (réduction du nombre de petits consommateurs de fruits et légumes d’au moins 25%) ; - augmentation de la consommation de calcium afin de réduire de 25% la population des sujets ayant des apports calciques en dessous des apports nutritionnels conseillés, associée à une réduction de 25% de la prévalence des déficiences en vitamine D ; - réduction de la moyenne des apports lipidiques totaux à moins de 35% des apports énergétiques journaliers, avec une réduction d’un quart de la consommation des acides gras saturés au niveau de la moyenne de la population (moins de 35% des apports totaux de graisses) ; - augmentation de la consommation de glucides afin qu’ils contribuent à plus de 50% des apports énergétiques journaliers, en favorisant la consommation des aliments sources d’amidon, en réduisant de 25% la consommation actuelle de sucre simple, et en augmentant de 50% la consommation de fibres; - réduction de la consommation d’alcool qui ne devrait pas dépasser 20 g d’alcool par jour chez ceux qui consomment des boissons alcoolisées. 2. Sur les modifications des marqueurs de l’état nutritionnel : - réduction de 5% de la cholestérolémie moyenne dans la population des adultes ; - réduction de 10 mm de Hg de la pression artérielle systolique chez les adultes ; - réduction de 20% de la prévalence du surpoids et de l’obésité (IMC > 25 kg/m2) chez les adultes et interruption de l’augmentation particulièrement élevée au cours des dernières années de la prévalence de l’obésité chez les enfants. 3. Sur la modification de l’hygiène de vie en relation avec l’alimentation : augmentation de l’activité physique dans les activités de la vie quotidienne par une amélioration de 25% du pourcentage des sujets faisant, par jour, l’équivalent d’au moins une demi-heure de marche rapide (monter l’escalier à pied, faire les courses à pied) ». - Ibid., p. 190 CHAPITRE 2 - 389 LES ALLEGATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTE, REGLES SOUMISES A JUSTIFICATION
Un « Programme National Nutrition Santé » (ci-après PNNS) qui a vu le jour 31 janvier 2001 1611 afin dř« informer et orienter les consommateurs vers des choix alimentaires et un état nutritionnel satisfaisant 1612 », dř« éduquer les jeunes et créer un environnement favorable à une consommation alimentaire et un état nutritionnel satisfaisant », de « prévenir, dépister et prendre en charge les troubles nutritionnels dans le système de soins », « d’impliquer les industriels de l’agro-alimentaire et la restauration collective », et de « mettre en place des systèmes de surveillance alimentaire et nutritionnel de la population ». Un programme quinquennal (2001-2005) qui a reçu un écho général plus que favorable, le CNA sřétant même doté dřun groupe de travail permanent 1613 ayant pour but de contribuer aux actions élaborées, la Direction Générale de la Santé ayant mis en place un Comité stratégique de suivi du PNNS, le Conseil Economique et Social ayant estimé pour sa part que si les mangeurs nřont pas à devenir des experts en alimentation, toutefois ils doivent au moins avoir un niveau de connaissance approprié 1614 auquel le PNNS peut pleinement participer. ▪ Mais existent également des objectifs nutritionnels communs spécifiques qui portent pour : « - les femmes enceintes (et les nouveau-nés) sur la lutte contre les carences en fer ; - les femmes en âge de procréer sur la lutte contre les déficiences en folates (au moment de la conception et au début de la Grossesse) ; - les enfants et les adolescents sur la lutte contre les carences en fer, amélioration des apports calciques et du statut en vitamine D, lutte contre l’obésité - les personnes âgées sur la lutte contre la dénutrition ; - les sujets en situation de grande précarité sur la lutte contre les déficiences vitaminiques et les dénutritions ; - les sujets allergiques sur la lutte contre les déficiences vitaminiques et minérales ». Ŕ Ibid., p. 191 1611 ▪ V. le discours de Dominique GILLOT, secrétaire dřEtat à la santé et aux handicapés : ‹http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/34_010131.htm#population› ▪ V. sur le guide du PNNS 2001-2005 : ‹http://www.mangerbouger.fr/IMG/pdf/PNNS1-Complet.pdf› 1612 ▪ Cřest ainsi que dans ce cadre, afin dřélaborer des messages simples, positifs et effices, propres à atteindre les cibles visées et non pas seulement les mangeurs sensibilisés aux questions nutritionnelles, guides nutritionnels ont été élaborés par lřAFSSA : - « le guide alimentaire pour tous » ([En ligne] Disponible sur : ‹http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/581.pdf›), traitant de toutes les situations de la vie quotidienne et portant sur tous les types de mangeurs : « je veux protéger ma santé... et me faire plaisir ! », « je prépare à manger pour ma famille », « jřai du mal à joindre les deux bouts », « je mange un sandwich tous les midis », « je mange souvent au restaurant », « je vais souvent au fast-food », « je saute des repas, je nřai pas le temps de manger », « je ne cuisine pas », « jřai tendance à grignoter entre les repas », « jřai toujours faim », « je nřaime pas certains aliments », « je reçois souvent, jřaime faire la fête », « je ne mange que des plats cuisinés tout prêts », « je me restreins pour ne pas grossir, je suis au régime », « je mange souvent du fromage et/ou de la charcuterie », « jřadore les gâteaux dřapéritif », « jřaime boire », « jřaime bien la cuisine exotique ou dřorigine étrangère », « je ne mange que du bio », « je suis végétarien », « je ne mange pas certains aliments pour des raisons religieuses », « jřai peur des OGM, de la dioxine... », « je ne bouge pas beaucoup, je ne fais pas de sport... »,… - « le guide nutrition pour les ados : j’aime manger, j’aime bouger » - [En ligne] Disponible sur :‹http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/747.pdf› - « le guide Parents 0-3 ans » - [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/890.pdf› - « le guide nutrition pendant et après la grossesse » - [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1059.pdf› - « le guide Parents 0-18 ans » - [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/688.pdf› - « le guide nutrition à partir de 55 ans » - [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/932.pdf› - « le guide nutrition pour les Aidants des personnes âgées » - [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/941.pdf› 1613 V. Avis (13 mars 2001) n°25 sur le contenu et sur certaines modalités de mise en oeuvre dřune politique nutritionnelle et notamment du Programme national nutrition-santé, 9 p. 1614 V. Avis (28 octobre 2003) et Rapport (OLOGOUDOU M.), Le rôle de l'éducation dans l'alimentation, Edition des Journaux Officiels, 138 p. [En ligne] Disponible sur : ‹http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000661/0000.pdf› CHAPITRE 2 - 390 LES ALLEGATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTE, REGLES SOUMISES A JUSTIFICATION
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