La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

opposable à « disposer d'un accès internet haut débit à un tarif abordable » 1636 .
Puisque comme le souligne à juste titre Jean-François MATTEI, « le premier des droits est celui pour
tout être humain de manger à sa faim » 1637 .
Si quelqu'un meurt de faim, il n'a plus besoin de logement, et encore moins d'un accès internet haut
débit.
Néanmoins cette proposition de droit opposable à lřalimentation ne semble pas devoir être prise au pied
de la lettre en ce quřelle est vouée à lřéchec 1638 .
Alors certes le concept de droit opposable apparemment pléonastique 1639 peut être utilisé sans
commettre une périssologie dans la mesure où lřopposabilité issue dřune telle expression doit être
appréhendée comme un droit qui ne crée pas dřobligation particulière à lřégard de tiers qui doivent tout
de même en tenir compte juridiquement 1640 .
Mais si cette opposabilité se singularise par son effectivité qui permet justement le passage dřune
obligation de moyens à une obligation de résultat, elle doit se faire par une invocation en justice, le
justiciable ayant tout juste la possibilité dans une telle situation de mourir de faim dans sa longue
1635 V. ‹http://francenumerique2012.fr›
1636 V. Plan numérique : vers la création dřun droit opposable pour lřInternet haut débit, Les Echos, 20 octobre 2008
[En ligne] Disponible sur : ‹http://archives.lesechos.fr/archives/2008/lesechos.fr/10/20/300302759.htm›
1637 V. Crise alimentaire : le cri d’alarme des associations, 24 avril 2008 - [En ligne] Disponible sur :
‹http://www.lefigaro.fr/actualites/2008/04/24/01001-20080424ARTFIG00422-crise-alimentaire-le-cri-d-alarme-des-associations.php›
1638 V. MANDEVILLE B., Le droit à une alimentation adéquate : quelle positivité en droit français ?, GP, 10-11 août 2005, pp. 15-22
1639 Il est vrai que les droits sont par nature opposables dans la mesure où ils sřopposent nécessairement à une autre personne, à un groupe de
personnes, ou bien encore à lřEtat. Ainsi un droit issu de la loi est opposable à tous, autrement dit est erga omnes (« expression latine signifiant "à l’égard
de tous" utilisée en ce sens pour marquer l’opposabilité absolue (même à l’égard des tiers) dans certains droits ou dans certains actes ». - CORNU G.,
Vocabulaire juridique, 8ème édition, PUF, 2007, p. 368).
Tandis quřun droit né dřune convention entre des parties peut, à défaut dřêtre opposable aux tiers si ce nřest par exemple pour le droit de propriété, être tout
du moins opposable entre les parties à ladite convention (il convient dans un tel cas de parler dřobligations inter partes pour montrer que lřautorité de telles
conventions ne sřapplique quřaux parties concernées et non à lřégard des tiers).
1640 Autrement dit à défaut dřêtre obligé, le tiers ne peut ignorer, la définition de lřopposabilité du Doyen CORNU retenant tout particulièrement notre
attention puisquřil lřassimile à « l’aptitude d’un droit, d’un acte (conventionnel, jugement, etc), d’une situation de droit ou de fait à faire sentir ses effets à
l’égard des tiers (c’est-à-dire ici de personnes qui ne sont ni titulaires du droit ni parties à l’acte ni ayants cause ou créanciers de ces parties ni concernées
en premier lieu par la situation) non en soumettant ces tiers aux obligations directement nées de ces éléments mais en le forçant à connaître l’existence des
faits, droits et actes dits opposables (s’ils sont par ailleurs légalement prouvés), à les respecter comme des éléments de l’ordre juridique et à en subir les
effets, sous réserve de leur opposition lorsque la loi leur en ouvre le droit ». - CORNU G., Vocabulaire juridique, op. cit., p. 637
CONCLUSION - 400