La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

70. Aliments et environnement - Au-delà de cette dimension éthique, un produit ne peut non plus
remettre en cause le développement durable et par la même « la conservation et l’utilisation durable de
la diversité biologique 429 » pour reprendre les termes mêmes du Protocole de Carthagène du 29 janvier
2002 430 .
Une dimension qui est elle aussi empreinte de complexité en ce quřelle induit de déterminer avec
précision quelles sont les atteintes environnementales auxquelles il est possible de faire face en
prenant les mesures juridiques appropriées, et celles qui, comme le dit Hans JONAS, ne peuvent être
maîtrisés et mettent irrémédiablement en danger nos « générations futures » 431 , les décideurs étant
néanmoins de nouveau aidés pour ce faire par les instances compétentes et à mêmes de les
renseigner objectivement et de manière transparente 432 sur cet aspect environnemental.
71. Aliments, santé et bien-être animale - Aspect qui ne peut être toutefois suffisant puisque le
produit ne peut non plus être contraire à la santé et au bien-être animal (qui stigmatise à lřheure actuelle
une partie des débats portant sur la question des aliments issus du clonage 433 ) dřautant plus que le droit
communautaire vise justement à éviter toutes possibles atteintes de ce type.
429 La diversité biologique doit être entendue comme « la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes
terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité au sein des espèces et
entre espèces ainsi que celle des écosystèmes » - Article 2 de la Convention des Nations-Unies sur la diversité biologique
430 ▪ Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique - [En ligne] Disponible sur :
‹http://www.cbd.int/doc/legal/cartagena-protocol-fr.pdf›
▪ Ce protocole « découlait » de la Convention des Nations-Unies sur la diversité biologique du 5 juin 1992.
▪ V. le site de cette Convention adoptée lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro : ‹http://www.cbd.int›
▪ V. le texte de la Convention : ‹http://www.cbd.int/doc/legal/cbd-un-fr.pdf›
▪ V. également sur le Centre dřéchange français pour la Convention sur la diversité biologique : ‹http://biodiv.mnhn.fr/convention/F1125911898›
▪ V. sur le Bureau central de diversité biologique de la Communauté européenne : ‹http://biodiversity-chm.eea.europa.eu/convention/cbd_ec›
431 ▪ Dans son livre « le principe de responsabilité », livre sous-titré « une éthique pour la civilisation technologique », le philosophe allemand Hans JONAS
(1903-1993) préconise effectivement dřintégrer dans toutes décisions les risques pouvant être engendrés par le progrès scientifique, risques pouvant nuire
aux générations futures. Et ce dernier dřexpliciter ses propos en estimant que « la Terre ne nous est pas léguée par nos ancêtres, elle nous est prêtée par
nos enfants », ou bien encore que « le choix de la continuité de l’Humanité ne se pose pas, c’est un impératif ».
En revanche, à lřopposée le philosophe anglais Francis BACON (1561-1625), comme il le précise notamment dans son ouvrage « La Nouvelle Atlantide »,
est partisan du tout progrès scientifique, lřHomme ne devant pas subir la Nature mais la dominer, conception qui sans nul doute nřaurait pas accordé la
moindre importance à ces facteurs légitimes.
▪ La Commission mondiale sur lřenvironnement et le développement a quant à elle clairement choisie son « camp » puisquřelle estime quřil convient de
répondre « aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Ŕ Rapport
BRUNDTLAND, 1987 - [En ligne] Disponible sur : ‹http://fr.wikisource.org/wiki/Rapport_Brundtland›
432 V. Infra § 84
433 V. Infra NBP 1649
CHAPITRE 1 - 95
LE RAISONNABLE, CRITERE DETERMINANT DE LA DESTINATION NUTRITIVE