La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

Néanmoins si cette plante contient de lřeau de pluie, cette eau ne peut être un ingrédient puisque elle a
une origine involontaire, contrairement à lřeau utilisée par lřagriculteur. Sauf si ce dernier vient à
récupérer cette eau de pluie pour la retraiter et sřen servir pour sa production, dans quel cas cette eau
de pluie devient cette fois-ci un ingrédient du produit.
Tout du moins en théorie dans la mesure où toute substance ne peut être constitutive dřun ingrédient si
elle nřest plus présente dans le produit alimentaire fini (§2).
§2 . LA PRESENCE DANS LE PRODUIT ALIMENTAIRE EN SOI
154. Les auxiliaires technologiques - Selon lřarticle 6.4.a de la directive 2000/13/CE 966 relative à
lřétiquetage et à la présentation des denrées alimentaires, « on entend par ingrédient toute substance
(…) encore présente dans le produit fini éventuellement sous une forme modifiée ».
Ce qui exclut des ingrédients alimentaires les auxiliaires technologiques 967 , comme le précise lřarticle
6.4.c.ii de cette directive.
Et comme le rappelle la directive 2009/32/CE qui nous avons pu le voir est le seul texte communautaire
consacré à ces auxiliaires et plus particulièrement aux seuls solvants dřextraction 968 . Directive qui
énonce que « l’emploi d’un solvant d’extraction dans des conditions de bonne pratique de fabrication
doit avoir comme résultat l’élimination de la totalité partie des résidus de solvants dans les denrées
alimentaires ou leurs ingrédients » 969 , ou tout du moins de la plus grande partie si lřélimination totale est
techniquement inévitable et que ces résidus nřont plus dřeffet technologique sur le produit.
Et comme le rappelle également pour les autres auxiliaires technologiques le décret n°2001-725.
Puisquřil mentionne certes les catégories dřauxiliaires autorisées, alors que les arrêtés du 19 octobre
966 V. Infra § 263
967 ▪ Terme qui a été adopté pour la première fois par le Codex Alimentarius en 1979.
▪ V. MULTON J-L., Additifs et auxiliaires de fabrication dans les industries agro-alimentaires, 2ème édition, TEC DOC, 1992, 799 p.
MOLL N., Additifs alimentaires et auxiliaires technologiques, 2ème édition, Dunod, 2ème édition, 1998, 218 p.
968 ▪ V. Supra § 81
▪ V. LOGSDAIL DH., Solvent extraction in the process industries, Elsevier, 1993, 658 p.
DEKKER M., Solvent extraction : principles and practice, 2ème édition, Dekker, 2004, 750 p.
969 Considérant 6 de la directive 2009/32/CE
CHAPITRE 2 - 210
LA DESTINATION NUTRITIVE EXTRINSEQUE