La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

combinaisons ou nuances de couleurs ».
Ainsi les enseignes de grande distribution utilisent des marques de distributeurs (plus connues sous le
vocable de « MDD ») qui peuvent concerner toutes sortes dřaliments, voire les seuls « produits frais,
bruts ou peu transformés » 637 (« MDD caution »).
Leurs « cahiers des charges sont élaborés au niveau national par la direction Marketing du siège du
groupe de distribution qui émet ensuite un appel d’offre et conclut les contrats-cadre de fourniture », les
audits de renforcement et de suivi étant alors systématiques, alors que « les distributeurs se contentent
généralement des garanties présentées par les fournisseurs et des contrôles à la réception des autres
produits » 638 .
Outre cet élément de distinction, lřordonnance du 7 décembre 2006, relative à la valorisation des
produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de mer 639 , distingue trois sources
principales de mise en valeur de la qualité hédonique dřun aliment 640 , à savoir : la certification, les
mentions valorisantes et les signes officiels de qualité et dřorigine.
111. La certification de conformité des produits - Le produit alimentaire peut donc être certifié.
Cette certification est délivrée à un opérateur qui doit respecter les exigences posées par les règles de
production, de transformation et de conditionnement dřun produit ou dřune famille de produits, mais
aussi au moins deux recommandations relatives à la présentation pour le consommateur des
caractéristiques certifiées de ce produit ou de cette famille de produits 641 .
A cet effet cet opérateur doit élaborer au préalable une démarche de certification au travers dřun cahier
des charges contenant des spécifications techniques élaborées par un opérateur individuel ou par une
637 Ibid., p. 101
638 AUDRY-WEIERMANN M., La contribution des entreprises à la qualité des aliments : approche normative, op. cit., p. 98
639 Ordonnance n°2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
(JORF, 8 décembre 2006, p. 18607).
640 Mentionnons également lřexistence de distinctions honorifiques aux modes dřobtention très particuliers :
« On voit fleurir les produits " Saveurs de l’Année ", " Elu produit de l’Année ", Filière Qualité Carrefour, Reflets de France... qui prétendent reposer sur des
cahiers des charges stricts, voire plus stricts que ceux des signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine. Or ils n’ont été validés que par leurs
auteurs, ils s’imposent souvent aux producteurs et aux entreprises agroalimentaires et les critères qu’ils retiennent reposent moins sur une justification
technique que sur des éléments d’image. Par ailleurs, lorsque ces démarches privées sont contrôlées, elles le sont soit épisodiquement (un test
organoleptique par an pour les produits Saveurs de l’Année) ou partiellement. Souvent, elles ne sont pas contrôlées et leur obtention se résume à une
contribution financière parfois conséquente. Lorsqu’il y a recours à un organisme de contrôle, celui-ci agit de sa propre initiative ou sur ordre de son client,
sans que sa capacité à agir et la pertinence de son action n’aient été validées par un tiers extérieur, même si beaucoup de ces organismes de contrôle ont
la volonté de travailler correctement ». - Avis (14 mars 2001) et Rapport (LOUIS G.), Les signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine de
produits agricoles et alimentaires, op. cit., p. I94
[En ligne] Disponible sur : ‹http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/014000151/0000.pdf›
641 V. Article R. 641-58 du C. rur.
CHAPITRE 2 - 141
LE PRODUIT MULTIDIMENSIONNEL, OBJET DE LA DESTINATION NUTRITIVE