La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

elles contiennent des corps étrangers » 302 .
Et ce alors même que bien avant, notre règlementation nationale et plus particulièrement lřarticle 9 de
lřarrêté du 6 juillet 1998 relatif aux règles d'hygiène applicables aux établissements d'entreposage de
certaines denrées alimentaires 303 , estimait déjà en ce sens que « les conditions de manutention et
d'entreposage des denrées alimentaires doivent éviter toute détérioration et toute contamination
susceptibles de les rendre impropres à la consommation humaine ou dangereuses pour la santé », en
précisant par la même que « toutes précautions doivent être prises pour éviter la contamination par des
corps étrangers ».
Car il faut préserver la sécurité des mangeurs, et cřest dans cette même optique que les contaminants
dřordre microbiologique (A) et chimique (B) qui constituent les deux autres catégories de dangers
« guettant » les aliments, sont eux aussi prohibés.
Le produit ne peut donc être impropre à la consommation « par putréfaction, détérioration ou
décomposition » 304 .
Et/ou il ne peut pas être préjudiciable à la santé soit en raison de son « effet probable immédiat et/ou à
court terme et/ou à long terme » sur lřorganisme du mangeur mais également sur celui de sa
descendance, soit en raison de ses « effets toxiques cumulatifs probables », soit enfin en raison de son
incompatibilité avec les « sensibilités sanitaires particulières » du mangeur auquel il est pourtant
spécifiquement destiné 305 .
Ce qui ne signifie pas forcément que si le produit fait lřobjet de contaminations, celles-ci le rendent
forcément inaptes à être mis sur le marché, puisquřexistent des seuils de tolérances compatibles avec
lřinnocuité de lřaliment.
302 Chapitre V, 1.m
303 JORF, 28 juillet 1998, pp. 11480 et s.
304 Article 14.5 du règlement Food Law
305 Article 14.4 du règlement Food Law
CHAPITRE 1 - 71
LE RAISONNABLE, CRITERE DETERMINANT DE LA DESTINATION NUTRITIVE