La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

Directive 2001/18/CE du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire dřorganismes génétiquement
modifiés dans lřenvironnement (JOCE n°L106, 17 avril 2001, pp. 1-39)
Directive 2001/20/CE du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires
et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite
d'essais cliniques de médicaments à usage humain (JOCE n°L121, 1er mai 2001, pp. 34-44)
Directive 2001/82/CE du 6 novembre 2001 (JOCE n°L311, 28 novembre 2001, pp. 1-66)
Directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 instituant un Code communautaire relatif aux médicaments à usage
humain (JOCE n°301, 28 novembre 2001, pp. 67-129)
Directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (JOCE n°L11, 15 janvier
2002, pp. 4-17)
Directive 2001/111/CE du 20 décembre 2001 relatives à certains sucres destinés à lřalimentation humaine (JOCE
n°L10, 12 janvier 2002, pp. 53-57)
Directive 2001/112/CE du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à
lřalimentation humaine (JOCE n°L10, 12 janvier 2002, pp. 58-66)
Directive 2001/113/CE du 20 décembre 2001 relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi quřà la
crème de marrons, destinées à lřalimentation humaine (JOCE n°L10, 12 janvier 2002, pp. 67-73)
Directive 2001/114/CE du 20 décembre 2001 relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement
déshydratés destinés à lřalimentation humaine (JOCE n°L15, 17 janvier 2002, pp. 19-24)
Directive 2002/32/CE du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (JOCE
n°L140, 30 mai 2002, pp. 10-22)
Directive 2002/46/CE du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant
les compléments alimentaires (JOCE n°L183, 12 juillet 2002, pp. 51-57)
Directive 2002/67/CE du 18 juillet 2002 relative à lřétiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine,
et des denrées alimentaires contenant de la caféine (JOCE n°L191, 19 juillet 2002, pp. 20-21)
Directive 2002/99/CE du 12 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la
transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
(JOCE n°L18, 23 janvier 2003, pp. 11-20)
Directive 2003/40/CE du 16 mai 2003 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d'étiquetage pour
les constituants des eaux minérales naturelles, ainsi que les conditions d'utilisation de l'air enrichi en ozone pour
le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source (JOCE n°L126, 22 mai 2003, pp. 34-39)
Directive 2004/27/CE du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un Code communautaire
relatif aux médicaments à usage humain (JOCE n°136, 30 avril 2004, pp. 34-57)
Directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis
des consommateurs dans le marché intérieur (JOCE n°L149, 11 juin 2005, pp. 22-39)
Directive 2006/114/CE du 12 décembre 2006 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative
(JOCE n°L376, 27 décembre 2006, pp. 21-27)
Directive 2006/125/CE du 5 décembre 2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour
bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (JOCE n° L339, 6 décembre 2006, pp. 16-35)
VII . TEXTES NORMATIFS - 502