La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

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aromatiques et/ou dřépices et/ou de denrées alimentaires sapides. Et qui peut faire lřobjet dřédulcoration, de coloration avec le caramel, alors que son titre alcoométrique volumique acquis minimal doit être égal ou supérieur à 14,5% vol., sans dépasser les 22% vol. Apéritif qui peut également prendre la forme dřune boisson aromatisée à base de vin 937 qui a pour point commun avec le vin aromatisé de pouvoir, selon leur teneur en sucre 938 , être « extra-sec » 939 , « sec » 940 , « demi-sec » 941 , « demi-doux » 942 , « doux » 943 . Mais qui sřen distingue dans la mesure où si elle est obtenue également à partir de vin apte à donné du vin de table, et/ou de vin de table, et/ou de vin mousseux, en revanche dřune part peuvent également entrer dans sa production le vin nouveau encore en fermentation 944 , le vin mousseux gazéifiés, le vin pétillant, et/ou le vin pétillant gazéifiés, en étant éventuellement additionnés de moûts de raisins et/ou de moûts de raisins partiellement fermentés. Et dřautre part leur titre alcoométrique volumique acquis doit être compris entre 7% et 14,5% vol. 945 . Et ce contrairement aux cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles qui ne peuvent être obtenus quřà partir de vin/et ou de moûts de raisin, et dont dont le titre alcoométrique doit être inférieur à 7% vol 946 , et la fermentation). (Article 2.c de la directive 88/388/CE). 937 ▪ V. Article 2.1.b du règlement (CE) n°1601/91 ▪ Sous couvert du respect de leurs conditions de production, des catégories des vins aromatisés peuvent remplacer la dénomination de vente «boisson aromatisée à base de vin », à savoir : Sangria, Clarea, Zurra, Bitter Soda, Kalte Ente, Gluehwein, Maiwein, Maitrank. 938 ▪ Article 2.5 du règlement (CE) n°1601/91 ▪ Lorsque la dénomination de vente des boissons aromatisées à base de vin comporte le terme « mousseux », la quantité de vin mousseux employée ne doit pas être inférieure à 95 % 939 La teneur en sucre doit être inférieure à 30 g/l. 940 La teneur en sucre doit être inférieur à 50 g/l. 941 La teneur en sucre doit être comprise entre 50 et 90 g/l. 942 La teneur en sucre doit être comprise entre 90 et 130 g/l.. 943 La teneur en sucre doit être supérieure à 130 g/l. 944 « On entend par « vin nouveau encore en fermentation » le produit dont la fermentation alcoolique n’est pas encore terminée et qui n’est pas encore séparé de ses lies ». Ŕ Annexe III.2 de la directive 491/2009/CE 945 Sans compter que les vins utilisés dans lřélaboration dřune boisson aromatisée à base de vin doivent être présents dans le produit fini dans une proportion non inférieure à 50 %. 946 Article 2.1.c du règlement (CE) n°1601/91 NB 1 : Sous couvert du respect de leurs conditions de production, des catégories des vins aromatisés peuvent remplacer la dénomination de vente «cocktail aromatisé de produits viti-vinicoles », à savoir les mentions Cocktail à base de vin, Pétillant de raisin aromatisé. NB 2 : Les vins et/ou les moûts de raisins utilisés dans lřélaboration dřun cocktail aromatisé de produits vitivinicoles doivent être présents dans le produit fini CHAPITRE 1 - 201 LA DESTINATION NUTRITIVE INTRINSEQUE
afin quřils aient une qualité loyale et marchande devant caractériser lors de leur mise sur le marché tout produit alimentaire en soi, et devant être recherchée dès le début de leur préparation. _________ « Les fastfoodeurs le font debout, les romains et les amants le préfèrent couchés, mais la grande majorité le pratique assis » 947 . De quoi sřagit-il ? Manger bien évidemment. - Mais manger quoi ? - Des produits et des substances alimentaires. - Autrement dit un aliment, alors pourquoi vouloir distinguer ces deux notions puisquřelles sont destinées à être ingérées ? - Car si une substance peut être un aliment, elle ne peut franchir la frontière du « self » du mangeur par le biais dřun produit, autrement dit dřune denrée alimentaire ayant une destination nutritive intrinsèque. - Une destination nutritive intrinsèque ? - Oui si toutefois ce produit au-delà de respecter les critères jusquřalors dégagés, peut être ingéré en lřétat ou suite à une préparation en vue de sa consommation. - En bref une caractéristique précisant encore davantage notre critère fondamental de destination nutritive ? - Certainement mais notre seule destination nutritive intrinsèque qui elle seule présente un tel degré dřexigence, la réalité de la substance alimentaire, du fait de son incorporation, pouvant être fort différente… dans une proportion non inférieure à 50 %. 947 BRANLARD J-P, La chaise du restaurant - Siège de règlements et de procès, OQ, janvier 2001 CHAPITRE 1 - 202 LA DESTINATION NUTRITIVE INTRINSEQUE
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GROSSIEUX P. Principe de précauti
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LEACH E. L’unité de l’Homme e
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SOCIETE SUISSE POUR LA PROTECTION D
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Avis (19 mai 2005) n°51 : proposit
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DELOMEZ X. Le paquet hygiène : un
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FREMEAUX S. La crédibilité de l
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HERMITTE M-A. Relire lřordre juri
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LE MAGNEN J. La soif, Base de donn
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OLSZAK N. Le vin et les indication
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RAINELLI P. Lřimage de la viande
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TAISNE A-F. Commerce éthique, com
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VIALA G. Le monopole pharmaceutiqu
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LA NOTION DE DENREE ALIMENTAIRE Ave
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