La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

mesure où aucune action physique n’est exercée sur le grain proprement dit » 449 .
Alors quřen revanche cette même opération, dès lors quřelle est appliquée au séchage de tomates ou
de prunes (pruneaux), voire encore de jambon doit être considérée comme constitutive dřune opération
de transformation 450 .
75. La modification substantielle - Partant de telles considérations, et pour davantage de clarté, il
nous semble davantage judicieux de procéder pour la suite de notre travail à une dichotomie où nous
allons trouver, dřun côté, le produit « brut », cřest-à-dire notamment les produits du sol, de lřélevage ou
de la pêche qui nřont pas « subi » de transformation mais qui peuvent faire lřobjet de simples
traitements physiques comme le nettoyage et/ou lřemballage 451 .
Et dřun autre côté, les produits considérés comme étant « transformés », en ce quřils ont fait lřobjet de
procédés qui suivant les cas soit les transforment partiellement, leur action allant bien au-delà de
simples traitements physiques sans pour autant modifier de manière suffisamment importante la nature
du produit, soit les modifient de manière substantielle.
Mais partant de ce postulat, quel peut bien être notre propos ?
Dans le cadre de notre étude, notre intention est de mettre en évidence que selon nous lřensemble de
ces produits transformés (qui concerneraient dřailleurs près de 85% des denrées alimentaires
consommées à lřheure actuelle) (§1), mais aussi les produits génétiquement modifiés (§2) ne sont en
aucun cas antinomiques avec nos critères généraux de qualification juridique de lřaliment.
§1 . UN PRODUIT ISSU DE TRANSFORMATIONS TECHNOLOGIQUES
Les professionnels du secteur alimentaire peuvent recourir à des procédés de transformation faisant
appel à des technologies trouvées de longue date qui ne souffrent dřaucune ambiguïté quant à leurs
effets réellement bénéfiques pour lřaliment dès lors quřelles sont réalisées dans les règles de lřart, ou
bien encore à de nouveaux procédés (A).
449 Annexe du règlement (CE) n°856/2005
450 Conseil National de lřAlimentation, Avis (3 novembre 2005) n°52 sur les propositions du CNA pour lřentrée en application du «paquet hygiène», p. 13
451 Considérant 8 du règlement (CE) n°183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière dřhygiène
des aliments pour animaux (JOCE n°L35, 8 février 2005, pp. 1-22)
CHAPITRE 2 - 101
LE PRODUIT MULTIDIMENSIONNEL, OBJET DE LA DESTINATION NUTRITIVE