La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

A nous donc de tout mettre en œuvre pour éclaircir ces incertitudes entourant lřaliment 60 et notamment
celles régnant autour de sa différenciation par rapport au médicament (§2).
§2 . LE CADRE DE L’ETUDE
Nos motivations ayant pu être cernées, nous pouvons entrer dans le vif du sujet.
Ce qui passe avant toute chose par la détermination de lřaliment que nous nous proposons de définir et
de délimiter (A) et des bases de réflexion qui seront les nôtres pour permettre de mener à bien notre
travail (B).
A . LA DELIMITATION DU SUJET
12. L’aliment du règlement Food Law - Lřarticle 2 du règlement (CE) n°178/2002 étant notre
référence, nous allons nous baser sur lřaliment quřil définit.
Cřest-à-dire premièrement, sur lřaliment mis sur le marché ou destiné à être mis sur le marché.
Autrement dit de manière positive sera étudié le produit remis 61 ou destiné à être remis 62 , directement
ou indirectement au mangeur 63 , à titre privée ou dans le cadre dřune collectivité 64 , dans un but lucratif
ou à caractère social.
60 Effectivement si le seul cas des aliments santé et de la frontière entre le médicament et lřaliment a été traité, cřest tout simplement en raison du fait que
nous ne pouvions raisonnablement analyser toutes les conséquences induites par le manque de précision de la définition de lřaliment.
61 La question de son importation peut se poser. Aussi, précisons que selon le règlement Food Law les denrées importées ne peuvent être mises sur le
marché que si elles « respectent les prescriptions applicables de la législation alimentaire ou les conditions que la Communauté a jugées au moins
équivalentes ou encore, lorsqu’un accord spécifique existe entre la Communauté et le pays exportateur, les prescriptions qu’il comporte ». (Article 11)
De fait entrent dans le cadre de notre étude les denrées importées conformes aux dispositions de ce règlement.
62 Ce qui inclut de facto le produit aux différents stades de sa production, de sa transformation, de son entreposage, de son transport jusquřà la période
précédant sa distribution.
Ce qui inclut également lřaliment proposé dans le cadre de la restauration quřelle soit ou non collective, que cette activité de restauration soit ou non
sédentaire.
63 Ce terme de « mangeur » sera privilégié tout au long de notre travail à celui de consommateur, dans la mesure où la désignation de ce dernier nous
semble plus générale et moins spécifiquement appropriée à lřétude qui est la nôtre.
64 Ce qui inclut lřaliment proposé dans le cadre de la restauration quřelle soit ou non collective, que cette activité de restauration soit ou non sédentaire.
INTRODUCTION - 18