La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

mangeur 368 , puisquřelles sont déterminées en tenant compte des effets cumulatifs pouvant être induits
par ces produits phytosanitaires, de leur synergisme, et en se basant sur le niveau dřexposition le plus
« faible possible permettant de protéger tous les consommateurs vulnérables » 369 (nourrissons, enfants
en bas-âge, personnes âgées, végétariens,…).
Et ce à titre non définitif dans la mesure où la sécurité sanitaire dřun produit ne peut être figée, et doit
pouvoir être remise en cause à tout moment, en assurant ainsi aux mangeurs que le produit nutritif est
sûr et quřil peut lřingérer sereinement (§2).
§2 . UNE INGESTION SEREINE
61. Une remise en cause constante de la sécurité sanitaire - Des farines préparées à partir de sous-
produits dřabattoir et dřéquarrissage à des températures inappropriées 370 ont été données à manger aux
animaux, de même que des aliments produits à partir dřhuiles végétales usagées contenant de la
dioxine 371 , que des hormones qui visent à favoriser leur croissance et la limitation de leur gras 372 , ou
que des antibiotiques qui ont été utilisés non pas pour les soigner mais pour optimiser leur prise de
368 Ces teneurs ne sont pas fixées pour les substances actives pour lesquelles lřimpact sanitaire nřest pas préoccupant, ces substances concernées étant
listées à lřannexe IV : acide benzoïque, phosphate ferrique, laminarine, ampelomyces quisqualis (souche AQ10), coniothyrium minitans (souche CON/M/91-
08), gliocladium catenulatum (souche J1446), pseudomonas chlororaphis (souche MA342), paecilomyces fumosoroseus (souche apopka 97).
369 ▪ Article 3d du règlement (CE) n°396/2005
▪ Concrètement, « pour élaborer une limite maximale de résidus pour une substance active et pour une culture donnée, 3 étapes distinctes sont suivies :
- Définir un seuil de Bonnes Pratiques Agricoles «critique» où le risque résidus est le plus important (dose/ha, la plus élevée, délai de traitement avant
récolte le plus court).
- Mettre en place des expérimentations résidus une fois la bonne pratique agricole définie.
- Calculer le risque pour le consommateur : l’Apport Journalier Maximum Théorique. En utilisant la limite maximale de résidus établie au cours des
expérimentations, un calcul de l’Apport Journalier Maximum Théorique est réalisé. Ce calcul permet de vérifier que le consommateur n'ingère pas une
quantité de substance active supérieure à la Dose Journalière Admissible.
Tous les produits végétaux et animaux sont pris en compte dans ce calcul. Dans le calcul des rations quotidiennes, l'individu moyen pèse 60 kg, mais pour
certains produits pouvant être ingérés par des enfants, le poids moyen retenu est plus faible (6,2 kg pour les nourrissons).
Pour une substance active donnée, l’Apport Journalier Maximum Théorique : (consommation journalière de l'aliment 1 x limite maximale de résidus fixée
pour l'aliment 1) + (consommation journalière de l'aliment 1 limite maximale de résidus x fixée pour l'aliment 2), etc.
Cette somme prend en compte tous les résidus de produits alimentaires pouvant contenir des résidus de cette substance active ».
Source : Service Régional de la Protection des Végétaux de Picardie
[En ligne] Disponible sur : ‹http://www.srpv-picardie.com/Biblio/FO/frame_bas.asp?id_doc=8&requete_sommaire=›
370 V. le site dřinformation ministérielle sur lřencéphalopathie spongiforme bovine : ‹http://agriculture.gouv.fr/esbinfo/esbinfo.htm›
371 V. FEILLET D., Le bon vivant : une alimentation sans peur et sans reproche, op. cit., pp. 127-128
372 Pratiques pouvant créer des accidents neurologiques et des troubles du comportement.
CHAPITRE 1 - 83
LE RAISONNABLE, CRITERE DETERMINANT DE LA DESTINATION NUTRITIVE