La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

ARRETES
VII . TEXTES NORMATIFS
DROIT FRANÇAIS
Arrêté du 28 mai 1997 relatif au sel alimentaire et aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour
sa supplémentation (JORF, 3 juin 1997, pp. 8947 et s.)
Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à
lřalimentation humaine (JORF, 8 novembre 1997, pp. 16265 et s.)
Arrêté du 6 juillet 1998 relatif aux règles d'hygiène applicables aux établissements d'entreposage de certaines
denrées alimentaires (JORF, 28 juillet 1998, pp. 11480 et s.)
Arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (JORF, 13
octobre 2000, pp. 16250 et s.)
Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments
alimentaires (JORF, 28 mai 2006, pp. 7977 et s.)
Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées
alimentaires (JORF, 3 décembre 2006, pp. 18179 et s.)
Arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié
(Zea mays L. lignée MON 810) (JORF, 9 février 2008, pp. 2462 et s.)
Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de
semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) (JORF, 19 février 2008, p. 3004 et s.)
Arrêté du 5 mai 2009 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la
fabrication de certaines denrées alimentaires (JORF, 20 mai 2009, pp. 8411 et s.)
Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la
fabrication de certaines denrées alimentaires (JORF, 16 octobre 2009, pp. 16935 et s.)
DECRETS
Décret du 20 décembre 1910 portant sur lřapplication de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en
ce qui concerne la sucrerie, la confiserie et la chocolaterie (JORF, 20 décembre 1910, pp. 10291 et s.)
Décret du 1er octobre 1938 portant règlement dřadministration publique pour lřapplication de la loi du 1er août
1905 relative à la répression des fraudes (JORF, 2 octobre 1938, pp. 11505 et s.)
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