La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

Un calcul qui se doit dřêtre rigoureux. Mais qui peut lřêtre dans la mesure où ces besoins existent
réellement et ne sont pas issus de lřimagination de mangeurs téléguidés par des informations
volontairement confuses, dans la mesure où ces besoins sont connus, car leur mécanisme dřaction sur
lřéquilibre nutritionnel des mangeurs concernés sont eux aussi totalement cernés.
Ce qui au final doit permettre une juste adaptation de la composition de la DDAP à ces besoins
efficacement ciblés (§2).
§2 . UNE REPONSE NUTRITIONNELLE ADAPTEE
A une situation physiologique incompatible avec la satisfaction des besoins nutritionnels par le biais
dřune alimentation courante, peut exister une réponse voire plusieurs réponses adaptées qui seront
pour partie imposées (A), et susceptibles dřêtre vérifiées lors de leur mise sur le marché (B).
A . L’ENCADREMENT DE LA COMPOSITION DES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A
UNE ALIMENTATION PARTICULIERE
197. Le régime juridique général des aliments de consommation courante - Pour permettre
dřatteindre lřobjectif nutritionnel voulu, le professionnel doit se référer au régime juridique général des
denrées alimentaires.
Un régime qui prend parfois en compte le particularisme des DDAP à lřimage du règlement (CE)
n°1333/2008 sur les additifs alimentaires.
Ce règlement précise en effet que les additifs autorisés doivent répondre à des exigences relatives à
lřutilité de leur usage. Mais surtout il ajoute quřelles doivent pouvoir contribuer notamment à la
« fabrication de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière » 1147 , une liste
exhaustive des additifs que les DDAP peuvent contenir 1148 étant ainsi fixée par le règlement.
1147 Article 7 du règlement (CE) n°1333/2008
1148 Annexe II : « Liste communautaire des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et conditions d’utilisation ».
CHAPITRE 1 - 268
LES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE