La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

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« Transfair », « Fairtrade Mark » et « Rättvisemärkt » qui sont tous affiliés au « Fair Trade Labelling Organization » 720 qui les coordonne afin de sřassurer que les exigences propres à tout produit alimentaire équitable soient respectées par les commerçants et par les producteurs 721 . Des labels « commerce équitable » qui peuvent en appeler dřautres. Au même titre dřailleurs que des qualités nouvelles pourront elles aussi donner lieu à lřélaboration de nouveaux labels répondant aux attentes en constante évolution des mangeurs. Qualités et valorisations qui pourront à leur tour caractériser lřaliment. __________ Parce quřeffectivement « notre » aliment connaît un changement perpétuel. Alors certes lřidéal, si tant est quřil y en ait un, aurait été de proposer un travail qui au final aurait pu les 21 recommandations inscrites à l'ordre du jour des Nations unies. Ils couvrent des domaines aussi divers que les conditions de travail, les contrôles visant à prévenir la contamination des cours d'eau et des eaux potables par les pesticides, la protection des écosystèmes naturels, etc. L'élaboration de critères spécifiques pour chaque produit considéré a pour objet de permettre la prise en compte des caractères propres aux systèmes de production et aux circuits de commercialisation. Producteurs et opérateurs peuvent faire appel aux organismes d'homologation afin de solliciter pour leurs produits le bénéfice du label commerce équitable. Y sont éligibles les marchandises importées fabriquées par des producteurs établis dans pays en développement lorsque l'organisme d'homologation a recueilli des éléments probants attestant la conformité des marchandises en cause aux critères du commerce équitable régissant la production et la commercialisation desdites marchandises. Les producteurs et les importateurs dont il a été établi qu'ils respectent les critères du commerce équitable sont inscrits dans les registres internationaux prévus à cet effet. Les commerçants qui souhaitent commercialiser des produits commerce équitable sont tenus de s'approvisionner auprès de producteurs homologués et de respecter eux-mêmes les exigences pertinentes en matière d'inspection en ce qui concerne leurs propres opérations commerciales. Les organismes d'homologation doivent assurer le suivi de la surveillance requise pour vérifier que les producteurs, importateurs et négociants bénéficiant du label commerce équitable respectent rigoureusement les critères en vigueur. Les programmes de labellisation au titre du commerce équitable sont financés par les droits d'enregistrement que paient les importateurs et les commerçants et par les redevances que versent les commerçants commercialisant les produits concernés. Ces droits et redevances sont fonction du chiffre d'affaires et du volume des ventes. Les organismes d'homologation ont pour objectif de s'autofinancer par le produit des redevances, mais ils n'y parviennent qu'après avoir dépassé un certain seuil en matière de volume des ventes, étant donné que les droits d'enregistrement et les redevances doivent être fixés à des niveaux tels que l'homologation présente un intérêt pour les importateurs et pour les commerçants et que la participation aux programmes de commerce équitable procure des avantages supplémentaires aux producteurs. Dans un premier temps, les organismes d'homologation peuvent donc voir leurs dépenses dépasser leurs recettes, et c'est d'ailleurs pourquoi bon nombre d'entre eux bénéficient par surcroît d'une certaine assistance financière émanant par exemple de gouvernements ou d'ONG spécialisées dans le développement. Sur l'emballage figure le logo du commerce équitable, attestant que la production et la commercialisation du produit en cause respectent les critères qui régissent le commerce équitable; ce logo vient s'ajouter à l'étiquetage informatif imposé par la réglementation en vigueur en ce qui concerne par exemple la catégorie de qualité et l'origine ». - Com (1999) 619 final, pp. 6-7 720 ▪ Le FLO est une organisation internationale visant à harmoniser et à développer des standards de production. ▪ V. le site internet du FLO : ‹http://www.fairtrade.net› 721 Les acteurs du commerce équitables, autrement dit les producteurs, organismes de labellisation ou autres importateurs, se trouvent et se réunissent tant au niveau local, national quřinternational. Ainsi, pouvons-nous distinguer : au niveau local : les réseaux nationaux dřassociations locales (« Fédération Artisans du Monde ; « Max Havelaar France ») ; les collectifs régionaux à lřimage de lř« Agence Provençale de lřEconomie Alternative et Solidaire » / au niveau national : la « Plate-Forme pour le Commerce Equitable » ; le « MINGA » / au niveau international : lř« International Fair Trade Association », le « Fair Trade Labelling Organization», le « Network of European World Shops », lř« European Fair Trade Association », tous réunis dans le FINE visant à lřéchange dřinformations et à la prise de positions communes entre ces quatre organisations. CHAPITRE 2 - 161 LE PRODUIT MULTIDIMENSIONNEL, OBJET DE LA DESTINATION NUTRITIVE
mettre en place des qualificatifs de lřaliment valables une fois pour toute. Néanmoins il faut se rendre à lřévidence, lřaliment étant insaisissable, sa définition ne peut être valable « ad vitam eternam » puisque lřaliment dřaujourdřhui nřest pas lřaliment dřhier, est sans nul doute différent de celui de demain. CHAPITRE 2 - 162 LE PRODUIT MULTIDIMENSIONNEL, OBJET DE LA DESTINATION NUTRITIVE
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SECTION I . L’EXIGENCE D’UNE CO
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De cette façon, sous couvert du re
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Car les substances inscrites à cet
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Et dans ce « flou ambiant », alor
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doses, communément dénommées «
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FARB P. et ARMELAGOS G. Anthropolo
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GROSSIEUX P. Principe de précauti
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LEACH E. L’unité de l’Homme e
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MOTHADJI-LAMBALLAIS C. Les aliment
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POULAIN J-P. Manger aujourd'hui, P
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SOCIETE SUISSE POUR LA PROTECTION D
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AUBY J-M. II . OUVRAGES SPECIAUX 2
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DABURON GARCIA C. Le médicament,
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HAMM M. Les 13 aliments contre le
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PIGNARRE P. Qu'est-ce qu'un médic
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III . THESES ET MEMOIRES 1 . La des
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ROCHDI G. Lřharmonisation europé
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GALY M. Jus de fruits et nectars d
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IV . AVIS, RAPPORTS ET ETUDES 1 . L
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Avis (19 mai 2005) n°51 : proposit
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AUTORITE EUROPEENNE DE SECURITE DES
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Avis (4 décembre 2008) sur les pro
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Apport maximal tolérable en chrome
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V . ARTICLES 1 . La destination nut
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BOLOPION P. Emeutes de la faim : u
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CHARLIER C. La traçabilité comme
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DELOMEZ X. Le paquet hygiène : un
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FREMEAUX S. La crédibilité de l
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HERMITTE M-A. Relire lřordre juri
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LE MAGNEN J. La soif, Base de donn
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OLSZAK N. Le vin et les indication
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RAINELLI P. Lřimage de la viande
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TAISNE A-F. Commerce éthique, com
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BOCQUER A. (coord.) Alimentation d
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CHABERT-PELTAT C. et RUANO-CICUENDE
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DIDIERJEAN-JOUVEAU C. Le lait de m
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HUBERT A. Alimentation et santé :
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LUBY M. La notion de consommateur
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PETIT Y. La notion de médicament
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VIALA G. Le monopole pharmaceutiqu
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