La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

populations défavorisées.
Et lřaliment doit également pouvoir être « socialement correct ». Car comme lřa souligné la Commission
européenne dans sa communication du 29 novembre 1999 708 , « en Europe nous sommes protégés par
les législations communautaires et nationales régissant diverses matières telles que la santé et la
sécurité au travail, l’environnement, les droits et obligations des employeurs et des salariés ». Or, « de
tels droits 709 n’en sont encore qu’au stade de l’élaboration dans nombre de pays en développement ; là
où ils existent, il peut d’ailleurs être difficile pour différentes raisons, notamment d’ordre économique,
d’imposer le respect de la loi » 710 . Sans compter que « les fruits de la croissance des échanges et du
commerce ne sont pas nécessairement partagés de manière équitable par tous les pays ni par toutes
les couches de la population » 711 .
121. Les aliments du commerce équitable - Dřoù la demande par les mangeurs de la production
dřaliments éthiques qui assurent aux producteurs des pays en développement 712 de percevoir un juste
prix (en fonction des compétences mises en œuvre, du travail effectué et des matières utilisées 713 ), et
de bénéficier de conditions de travail dignes, autrement dit dřaliments pour reprendre les termes de
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SOUSA-SANTOS F., Structures du commerce équitable, Concurrence et consommation, Décembre 2007, pp. 73-75
708 Communication de la Commission sur le « commerce équitable », Com (1999)619 final (non publiée), 17 p.
709 ▪ Par exemple, les dispositions incluses dans la déclaration de lřOIT du 18 juin 1998 sur les droits fondamentaux des travailleurs.
▪ V. KELLERSON H., La déclaration de 1998 de lřOIT sur les principes et droits fondamentaux : un défi pour lřhumanité ?, Revue Internationale du Travail,
1998 - [En ligne] Disponible sur : ‹ http://training.itcilo.it/ils/foa/library/labour_review/1998_2/french/kellerson_fr.html›
710 Com (1999)619 final, p. 4
711 Ibid.
712 Selon la Commission, cette notion de commerce équitable sřapplique aux échanges entre pays en développement et pays développés. Elle nřest pas
« pertinente pour les marchandises produites dans l’UE, où les normes sociales et environnementales font déjà partie intégrante de la législation. Dans
l’UE, l’intégralité de la production ainsi que tous les producteurs et salariés bénéficient d’ores et déjà, en matière sociale et environnementale, d’un niveau
de protection au moins aussi élevé que celui établi pour les produits relevant du commerce équitable ». - Ibid.
713 V. sur les modalités de formation des prix alimentaires : Conseil Economiquet Social, Avis (8 avril 2009 et Rapport (LAMBERT C.), Les modalités de
formation des prix alimentaires : du producteur au consommateur, Edition des Journaux Officiels, 170 p.
[En ligne] Disponible sur : ‹http://www.conseil-economique-et-social.fr/ces_dat2/2-3based/base.htm›
CHAPITRE 2 - 159
LE PRODUIT MULTIDIMENSIONNEL, OBJET DE LA DESTINATION NUTRITIVE