La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

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exigences nutritionnelles 1481 en les enregistrant dans un boitier émettant un faisceau laser pointant les étiquettes des aliments, et affichant une croix rouge dès lors que le produit ne correspond pas aux composants souhaités par le mangeur. Un boitier qui pourrait même proposer des mots clés au mangeur pour lřaider à mieux cerner lřallégation nutritionnelle ou de santé de tout produit alimentaire. Car à terme toutes ces allégations pourront être connues avant leur apparition sur le marché, la mise en place dřun registre étant prévue afin de répertorier celles qui sont autorisées, mais aussi leurs conditions dřutilisation (Section Deuxième). 1481 En rejetant certains nutriments dont il pourrait par exemple être allergique. CHAPITRE 1 - 357 LES ALLEGATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTE, REGLES FONDAMENTALES DE PRESENTATION
SECTION II . L’UTILISATION DES ALLEGATIONS NUTRITIONNELLES OU DE SANTE Si lřétiquetage exigé est établi, un produit nutritif peut alors faire lřobjet dřune allégation si le message donné est à même dřêtre compris par le consommateur « moyen 1482 normalement informé et raisonnablement attentif et avisé compte tenu des facteurs sociaux, culturels et linguistiques » 1483 , mais aussi, dès lors quřun groupe particulier de mangeurs vulnérables est visé, par un consommateur représentatif de ce groupe qui doit bien avoir conscience que le produit nřa pas de fonction thérapeutique. Cřest la raison pour laquelle le Législateur 1484 a pris les devants en autorisant 1485 non plus à posteriori 1482 V. Supra § 251 1483 Ibid. 1484 ▪ V. sur les allégations nutritionnelles et de santé avant lřentrée en vigueur du règlement (CE) n°1924/2006 : Institut Français pour la Nutrition, L’alimentation : ses allégations santé, IFN, 1995, 60 p. Groupe de Travail du Conseil Scientifique de lřAgence du Médicament, Avis (6 mai 1998) sur les produits « frontières » et les aliments porteurs dřallégations santé, Cahier de nutrition et de diététique, 1998, pp. 283-292 GRELIER-LENAIN C., Allégations santé, GP, 23-27 mai 1999, p. 9 Confédération des Industries Agroalimentaires de lřUnion Européenne, Avis du 28 juillet 1999 sur lřutilisation des allégations santé CHAUVET I., Faut-il une réglementation spécifique des allégations santé sur les aliments ?, Thèse (Pharmacie) Montpellier I, 2000 AUBRIL S., RISTE C., BICARD D., Le piège des allégations santé, LSA Le journal du grand commerce, 19 septembre 2002, pp. 38-39 DE BROSSES A., Les allégations nutritionnelles fonctionnelles, RIA, décembre 2002, p. 78 DURAND-ZALESKI I. et CAMPION M.-D. (coord.), Les aliments et la santé : méthodologies autour de l’allégation santé, Médecine-Sciences Flammarion, 2002, 37 p. HERON-ESTOUR V., Les produits à allégation de santé, Droit & Patrimoine, janvier 2003 LEBOULENGER S., Bruxelles part en guerre contre les allégations santé, L’Usine nouvelle, 13 février 2003, pp. 14 et s. TREILLON R., Allégations en matière de nutrition et de santé : quelques réflexions sur lřévolution des aspects réglementaires, OQ, mars 2005 THEBAUD E., La place des aliments à allégations nutritionnelles et de santé en droit communautaire, Mémoire (Master II Droit communautaire) Lille, 2006 ▪ V. sur les allégations nutritionnelles et de santé après lřentrée en vigueur du règlement (CE) n°1924/2006 : CHAILLOUX C., Trop sucré ou trop salé ? Le projet de règlement communautaire sur les allégations nutritionnelles et de santé, CCC, juillet 2005, Focus 47, p. 4 LUCAS-PUGET A-S., Les allégations sur les produits alimentaires de consommation courante : quelques questions dřactualité, PA, 24 mai 2006, pp. 4-16 SOROSTE A., Les allégations nutritionnelles et de santé : les dispositions du règlement communautaire, OQ, février 2007 BOIN G. et BROSSES A. ,Le règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé, Legicom, 1er mars 2007, pp. 37-46 PRADELLE S., La défense des consommateurs face à la publicité des produits alimentaires (en particuliers les allégations de santé), Legicom, 1er mars 2007, pp. 47-53 CHEMTOB-CONCE M-C., Le nouveau cadre réglementaire des allégations nutritionnelles et de santé, GP, 6 avril 2007, pp. 48-51 MARCHAND C., Les allégations au régime sec, Revue Lamy Droit des Affaires, 1er juin 2007, pp. 63-70 Conseil National de lřAlimentation, Avis (28 juin 2007) n°58 sur la préparation de lřentrée en vigueur du règlement (CE) n°1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, 20 p. GRELIER-LENAIN C., Le règlement européen concernant les allégations nutritionnelles et de santé, GP, 30 novembre 2007, pp. 6-10 CHAPITRE 1 - 358 LES ALLEGATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTE, REGLES FONDAMENTALES DE PRESENTATION
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UNIVERSITE D'AVIGNON ET DES PAYS DE
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REMERCIEMENTS Avant de passer à ta
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RMCUE Revue du Marché Commun et de
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CODEX Codex Alimentarius COFREMCA C
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OCA Observatoire des Consommations
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De la gastronomie 3 au nombre d'ét
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Terrestre pour s'apercevoir que lř
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B . L’ALIMENT, UNE NOTION AUX INT
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L'État membre informe immédiateme
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Des codes qui doivent être conform
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A . LE RETENTISSEMENT DE LA PREGNAN
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lřapparition du label Agriculture
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ce malgré un prix plus élevé 705
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BIRLOUEZ-ARAGON I. et BIRLOUEZ E.
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CONSEIL SUPERIEUR D’HYGIENE PUBLI
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FARB P. et ARMELAGOS G. Anthropolo
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GROSSIEUX P. Principe de précauti
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LEACH E. L’unité de l’Homme e
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POULAIN J-P. Manger aujourd'hui, P
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SOCIETE SUISSE POUR LA PROTECTION D
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AUBY J-M. II . OUVRAGES SPECIAUX 2
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PIGNARRE P. Qu'est-ce qu'un médic
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III . THESES ET MEMOIRES 1 . La des
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ROCHDI G. Lřharmonisation europé
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GALY M. Jus de fruits et nectars d
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FREMEAUX S. La crédibilité de l
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HERMITTE M-A. Relire lřordre juri
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LE MAGNEN J. La soif, Base de donn
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OLSZAK N. Le vin et les indication
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RAINELLI P. Lřimage de la viande
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TAISNE A-F. Commerce éthique, com
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HUBERT A. Alimentation et santé :
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