La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

lřétablissement dřune double liste dřautorisation.
La première 500 qui fixe les solvants dřextraction autorisés pour toutes les utilisations dès lors que sont
respectées des bonnes pratiques de fabrication qui doivent être entendues comme lřemploi de solvants
ayant pour conséquence la seule présence de résidus ou de dérivés dans des quantités techniquement
inévitables et sans risques pour la santé humaine.
La seconde qui fixe quant à elle les solvants 501 dont les conditions dřutilisation et dont les résidus
maximaux doivent impérativement être limités.
Si bien quřil en ressort par exemple que lřhexane ne peut servir quřà la production ou au fractionnement
de graisses et dřhuiles pour la production de beurre de cacao, à la préparation de produits à base de
protéines dégraissées et de farines dégraissées, et à la préparation de germes de céréales
dégraissées. Et ce, avec une LMR qui est respectivement de 1, 10 et 5 milligrammes par kilogramme de
produit fini.
Ou que le dichlorométhane doit faire lřobjet de conditions dřutilisations qui sont encore plus strictes
puisque ce solvant est exclusivement réservé à la décaféination ou à la suppression des matières
irritantes et amères du café et du thé 502 .
Car seul cet usage a été jugé compatible avec une santé des mangeurs qui est donc lřobjectif même de
cette règlementation relative aux solvants.
Au même titre dřailleurs que les dispositifs juridiques sřappliquant aux additifs, arômes, et enzymes.
499 V. Considérant 9 de la directive 2009/39/CE
500 La partie I (« Solvants d'extraction à utiliser dans le respect des bonnes pratiques de fabrication pour toutes les utilisations ») de lřannexe de la directive
2009/32/CE précise ainsi que ces solvants sont : le propane, le butane, lřacétate dřéthyle, lřéthanol, lřanhydride carbonique, lřacétone et le protoxyde
dřazote.
501 La partie II (« Solvants d'extraction dont les conditions d'utilisation sont précisées ») de lřannexe de la directive 2009/32/CE porte pour sa part, outre
lřhexane et le dichlorométhane, sur :
- lřacétate de méthyle utilisable pour la décaféination ou la suppression des matières irritantes et amères du café ou du thé (LMR : 20 mg/kg dans le café ou
le thé) et la production du sucre à partir de mélasses (LMR : 1 mg/kg dans le sucre).
- le méthyl-éthyl-cétone utilisable pour le fractionnement de graisses et d'huiles (LMR : 5 mg/kg dans la graisse ou l'huile) et pour la décaféination ou la
suppression des matières irritantes et amères du café et du thé (LMR : 20 mg/kg dans le café ou le thé).
- le méthanol autorisé pour toutes les utilisations (LMR : 10 mg/kg ) tout comme le propanol-2 qui répond aux mêmes LMR.
502 Avec une LMR de 2 mg/kg de café torréfié, limite passant à 5 mg/kg dans le thé.
CHAPITRE 2 - 111
LE PRODUIT MULTIDIMENSIONNEL, OBJET DE LA DESTINATION NUTRITIVE