La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

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UNIVERSITE D'AVIGNON ET DES PAYS DE
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REMERCIEMENTS Avant de passer à ta
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SOMMAIRE Première Partie : LA MISE
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Rev. Révisé(e) s. Suivant(e) Supr
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RMCUE Revue du Marché Commun et de
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CODEX Codex Alimentarius COFREMCA C
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OCA Observatoire des Consommations
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De la gastronomie 3 au nombre d'ét
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Terrestre pour s'apercevoir que lř
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cette époque que lřaliment avait
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Toutefois si ce binôme « aliment-
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leur traitement. Il inclut l'eau au
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B . L’ALIMENT, UNE NOTION AUX INT
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pour autant 44 dans la mesure où c
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domaine les officines sont concurre
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A nous donc de tout mettre en œuvr
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sentiment dřappartenance culturell
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Ou que les musulmans 81 distinguent
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Et qui dřun autre côté tend à a
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« profonde réforme visant à simp
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PREMIERE PARTIE LA MISE EN APPLICAT
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cannibalisme 118 ne prend forme qu
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Néanmoins ces nouvelles caractéri
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Alors effectivement comme le soulig
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§1 . UNE INGESTION VITALE 24. La r
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Et surtout puisquřau préalable, c
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allaitantes 151 ont des besoins én
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tube digestif et des reins 163 ), e
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Quoi de plus normal lorsque pour la
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une hypoglycémie progressive qui e
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Puisque en effet ils sont conformes
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A . DES NUTRIMENTS DIVERSIFIES 36.
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Dès lors il ne reste plus quřau m
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une simple liaison dans quel cas on
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glycémique 231 , elle joue systém
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Les vitamines B2 (riboflavine) 240
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le silicium 261 , le vanadium 262 ,
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les huiles végétales, les sardine
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SECTION II . L’APPORT DE NUTRIMEN
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49. Les produits non comestibles pa
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elles contiennent des corps étrang
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marché parce que même si ces into
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micro-organismes, et/ou de la quant
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dřaérosols ayant lřaptitude à s
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dans le maïs ; les trichothécène
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l'intermédiaire de l'eau potable o
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mangeur 368 , puisquřelles sont d
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Sřil nous semble évident que le r
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obtenir le niveau élevé de protec
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chercheurs 397 ne se trouvent pas i
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67. Des méthodes uniformes d’év
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éalité des faits à des fins pure
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70. Aliments et environnement - Au-
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72. « En avouant ses erreurs, on m
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SECTION I . UN PRODUIT TRANSFORMABL
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Mais ils peuvent également utilise
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Ils peuvent soumettre lřaliment à
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cadre juridique précis dans lequel
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de transformation à moins que cet
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plus pour un seul professionnel, ma
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82. Le paquet « améliorants alime
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espect impératif de la sécurité
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dřintérêt », puis isolé, multi
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A . UNE MODIFICATION GENETIQUE ENCA
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des réévaluations régulières 54
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mise sur le marché d’OGM en tant
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sucre 567 . 94. Les « aliments OGM
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L'État membre informe immédiateme
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qui consiste plus précisément en
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Alors il est vrai que lřarticle 12
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(matières premières, ingrédients
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SECTION II . UN PRODUIT HAUTEMENT Q
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A . LES COMPOSANTES DE LA VALEUR HE
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umami 626 . Ou en raison de facteur
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Des codes qui doivent être conform
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structure collective, ou au travers
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fromagères 651 disposant par exemp
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sous lřimpact de la France désire
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- originaire de cette région, de c
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AOP et IGP sřeffectue, et se trouv
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signifiant « spécialité traditio
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A . LE RETENTISSEMENT DE LA PREGNAN
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lřapparition du label Agriculture
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ce malgré un prix plus élevé 705
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lřarticle 60.II de la loi du 2 ao
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mettre en place des qualificatifs d
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164
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doivent être exclus de notre défi
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SECTION I . LES ALIMENTS SOLIDES Le
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particulièrement le chewing-gum 74
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iscuits 757 . 128. Les produits cho
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d’aromates, et (donc) d’huile d
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« Corinthe », qui selon le règle
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lř« OCM unique », et qui sont à
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Ou bien encore de glace ou de crèm
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denrées animales devant, tout comm
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98/83/CE du 3 novembre 1998 829 . E
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lřalimentation humaine, elle ne pe
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eaucoup de pulpe, ou étant très a
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son Code dřusage européen est dé
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différentes catégories dans le r
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mais non supérieur à « 15% vol
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2008 915 , des boissons alcoolisée
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grains entiers d'autres céréales,
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afin quřils aient une qualité loy
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CHAPITRE 2 LA DESTINATION NUTRITIVE
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SECTION I . LES CONDITIONS DE L’I
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puisque ces allergènes involontair
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Néanmoins si cette plante contient
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et d'épilation 978 , des résines
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légumes,…). Ces systèmes actifs
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présents à lřoccasion de sa dég
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Car, que ces additifs soient nature
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Les gélifiants qui « ajoutées à
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lř « amélioration de l’attract
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164. Les arômes 1022 - Toutefois s
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166. Conclusion de Titre - Ainsi la
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CONCLUSION PREMIERE PARTIE 167. Not
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DEUXIEME PARTIE LA MISE EN APPLICAT
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On en est arrivé à un tel point q
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CHAPITRE PRELIMINAIRE L’ALIMENT S
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SECTION I . LE REJET DU RECOURS A L
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estaurer, corriger ou modifier des
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de la pharmacie, sa défense fut fo
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connaissance qu’en ont les consom
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thérapies et, d'autre part, le nom
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Aussi, dans la mesure où lřobject
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185. Une petite dose de pharmacolog
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Alors comment savoir si une situati
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aliments de consommation courante.
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SECTION I . LES DENREES SOUMISES AU
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mangeurs qui encourent un risque po
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consommation courante est réduite
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logiquement se nourrir dřaliments
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Un calcul qui se doit dřêtre rigo
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peuvent être composées : de certa
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quřun doute existe sur cette DDAP,
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SECTION II . LES DENREES SOUMISES A
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aliments adaptés à une dépense m
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digestives et métaboliques, il ne
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prête à lřemploi, autrement dit
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leur incorporation dans la prépara
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212. Des valeurs impératives - Cř
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comme ne pouvant être des « malad
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Et même plus la spécificité comm
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CHAPITRE 2 LES DENREES ALIMENTAIRES
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SECTION I . L’EXIGENCE D’UNE CO
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Afin dřharmoniser ces « dispositi
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De cette façon, sous couvert du re
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minéraux, ceux-ci sont listés aux
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Car les substances inscrites à cet
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229. Le maintien de la nature fonda
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pour lřacide folique ; 0,375 µg p
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SECTION II . L’EXIGENCE D’UNE A
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237. Le contentieux « vitamine C
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Et dans ce « flou ambiant », alor
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doses, communément dénommées «
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pour le calcium 1323 , la vitamine
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B . LES MODALITES DE DETERMINATION
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__________ Une propension qui dřai
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entraîner une qualification juridi
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SECTION I . LA PRESENTATION GALENIQ
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251. D’un consommateur « moyenne
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j) les précautions particulières
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SECTION II . LA REVENDICATION DE PR
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deux un mécanisme la provoquant (p
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éduction des risques dřapparition
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spécifiques qui sřappliquent en c
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membre de commercialisation, et de
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265. L’indication des sensibilit
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vernis et revêtements, cires, bois
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Si bien que pour ce faire, pour ceu
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A . LES MENTIONS NUTRITIONNELLES OB
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santé 1459 est effectuée, et ce p
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d’un nutriment contenu dans un al
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Concrètement 1477 ces RNJ ou Guide
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SECTION II . L’UTILISATION DES AL
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communications à caractère commer
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cette quantité est abaissée à 0,
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§2 . LES ALLEGATIONS DE SANTE Pour
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allégations étant justifiées par
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lřobjet dřune procédure encore d
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la microflore intestinale naturelle
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291. La prévention primaire d’un
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SECTION I . LA JUSTIFICATION DES PR
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èglementaire donnée est soumise
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peptides de lait et en magnésium v
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SECTION II . LA VERIFICATION DE L
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Essayons dřy voir plus clair parmi
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PETIT Y. La notion de médicament
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VIALA G. Le monopole pharmaceutiqu
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http://www.crii-gen.org Comité de
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http:// www.ogm.gouv.fr Site inter
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Décret n°55-952 du 16 juillet 195
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DIRECTIVES DROIT COMMUNAUTAIRE Dire
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Règlement (CE) n°1666/1999 du 28
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INDEX ALPHABETIQUE Les renvois corr
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LA NOTION DE DENREE ALIMENTAIRE Ave
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