La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

72. « En avouant ses erreurs, on met la raison au présent et le tort au passé » 440 - Cřest ainsi que
de manière non irrémédiable, lřarticle 7.2 du règlement Food Law soulignant que les mesures prises
doivent être « réexaminées dans un délai raisonnable, en fonction de la nature du risque identifié pour
la vie ou la santé et du type d'informations scientifiques nécessaires pour lever l'incertitude scientifique
et réaliser une évaluation plus complète du risque » 441 , et alors que Mai-Anh NGO enchérit à juste titre
que « l'effort de recherche participe à la rationalisation du processus décisionnel sur lequel repose le
principe de précaution » 442 , que cet ensemble de données plurifactorielles permet de déterminer le
risque (in)acceptable et sa gestion par les opérateurs publics 443 .
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De fait force est de constater que quand bien même « il faut manger pour vivre et non pas vivre pour
manger » 444 , quand bien même lřimpact physiologique du produit sur le mangeur est primordial, la
sécurité sanitaire ne peut pourtant pas être appréhendée sous sa seule dimension hygiéniste, un
aliment devant être tout aussi sain pour le corps que pour lřesprit.
Et ce en toute occasion et quel que puisse être les caractéristiques de lřaliment concerné.
440 Duc DE LEVIS
441 De la même manière, il ressort de lřarticle 5.7 de lřAccord SPS quřen matière de précaution « les Membres s'efforceront d'obtenir les renseignements
additionnels nécessaires pour procéder à une évaluation plus objective du risque et examineront en conséquence la mesure sanitaire ou phytosanitaire
dans un délai raisonnable ».
Et ce nřest pas le point 6.3.1 de la Communication du 2 février 2001 de la Commission des communautés qui va aller à lřencontre de ces dispositions en ce
quřil mentionne que : « Par conséquent, conformément à l'Accord SPS, les mesures adoptées en application d'un principe de précaution lorsque les
données scientifiques sont insuffisantes, sont provisoires et impliquent que des efforts soient entrepris pour obtenir ou générer les données scientifiques
nécessaires. Il est important de souligner que le caractère provisoire n'est pas lié à une limite de temps mais avec l'évolution des connaissances
scientifiques ».
442 NGO M-A., LřAutorité européenne de sécurité des aliments et la mise en œuvre du principe de précaution, art. préc., p. 569
443 ▪ Et par les opérateurs privés ? A vrai dire le défaut de mise en œuvre de leur propre initiative du principe de précaution semble ne pas pouvoir leur être
imputé sans quoi nous pourrions arriver à une situation suivant laquelle ils pourraient être mis en cause alors même quřils respectent le dispositif juridique
alimentaire, que leur produit mis sur le marché nřa pas causé de dommages, produits dont finalement seuls des doutes existeraient sur sa dangerosité.
Sans quoi également des décisions individuelles divergentes pourraient être prises par rapport à un risque pourtant collectif, divergences à lřorigine dřune
incompréhension de la part du consommateur-mangeur.
▪ Néanmoins, cela ne les dispense en rien dřassurer la traçabilité de leurs produits qui sřimpose à eux.
▪ V. sur la traçabilité : Infra NBP 579
444 MOLIERE
CHAPITRE 1 - 97
LE RAISONNABLE, CRITERE DETERMINANT DE LA DESTINATION NUTRITIVE