La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

A . DES BESOINS NUTRITIONNELS DIVERSIFIES
210. La définition des ADDFMS - Les ADDFMS constituent une « catégorie d'aliments destinés à une
alimentation particulière, qui sont spécialement traités ou formulés et destinés à répondre aux besoins
nutritionnels des patients et qui ne peuvent être utilisés que sous contrôle médical. Ils sont destinés à
constituer l'alimentation exclusive ou partielle des patients dont les capacités d'absorption, de digestion,
d'assimilation, de métabolisation ou d'excrétion des aliments ordinaires ou de certains de leurs
ingrédients ou métabolites sont diminuées, limitées ou perturbées, ou dont l'état de santé détermine
d'autres besoins nutritionnels particuliers qui ne peuvent être satisfaits par une modification du régime
alimentaire normal » 1206 .
Que de populations cibles potentielles...
211. Les catégories d’ADDFMS - Mais aussi que de besoins divergents puisque comme lřajoute la
directive 1999/21/CE, ces ADDFMS doivent être classées en trois catégories.
La première comprend « les aliments complets du point de vue nutritionnel qui, avec une composition
normale en éléments nutritifs, s'ils sont utilisés conformément aux instructions des fabricants, peuvent
constituer la seule source d'alimentation des personnes auxquelles ils sont destinés ».
La seconde porte sur « les aliments complets du point de vue nutritionnel qui, avec une composition
adaptée pour répondre aux besoins propres à une pathologie, un trouble ou une maladie, s'ils sont
utilisés conformément aux instructions des fabricants, peuvent constituer la seule source d'alimentation
des personnes auxquelles ils sont destinés ».
Enfin la troisième catégorie concerne les « aliments incomplets du point de vue nutritionnel qui, avec
une composition normale ou adaptée pour répondre aux besoins propres à une pathologie, un trouble
ou une maladie, ne peuvent pas constituer la seule source d'alimentation » 1207 .
Il va sřen dire que les ADDFMS peuvent être des plus diversifiés.
1206 Article 1.2 de la directive 1999/21/CE
1207 Article 1.3 de la directive 1999/21/CE
CHAPITRE 1 - 283
LES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE