La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

Conclusion de Titre - Finalement si le produit alimentaire allégué doit répondre à des exigences
croissantes que lřon ne peut quřapprouver, pour ce qui est de sa distinction formelle vis-à-vis du
médicament, la seule problématique concerne lřaction préventive à lřégard dřune maladie.
Cette dernière ne peut effectivement caractériser un aliment qui pourtant peut présenter des propriétés
de réduction primaire de risque de maladie.
Néanmoins sřil est vrai que dřun point de vue théorique des précisions mériteraient dřêtre apportées
quant à cette dimension étiologique de cette maladie, toujours est-il quřen pratique, compte tenu de
lřexamen systématique et complet de lřAESA de toute allégation, et donc à fortiorio de cet aspect
prolématique, nous pouvons considérer que lorsque lřensemble des mesures élaborées par le
règlement (CE) n°1924/2006 seront effectives, tout produit allégué aura une présentation non
thérapeutique et qui plus est que leur fonction sera bien conforme à sa présentation, et favorable à
lřélaboration dřun régime alimentaire équilibré.
CONCLUSION TITRE 2 - 394
L’ALIMENT SANTE PAR PRESENTATION