La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

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[En ligne] Disponible sur : ‹http://www.efsa.europa.eu/cs/BlobServer/Scientific_Opinion/nda_op_ej1008_labelling_reference_intake _values_en,0.pdf?ssbinary=true› BANQUE MONDIALE Rapport sur la pauvreté et la faim, la sécurité alimentaire dans les pays en développement, problème et options, Washington DC, 1986, 77 p. BIZET J. Rapport d'information du Sénat n°450 sur le Codex Alimentarius, 2000, 44 p. CALAIS-AULOY J. Rapport intermédiaire de la Commission de refonte du Droit de la consommation : Vers un nouveau Droit de la consommation, Doc. Fr., 1984, 96 p. COMMISSION EUROPEENNE Livre vert sur les principes généraux de la législation alimentaire, 30 avril 1997, Com (1997)176 [En ligne] Disponible sur : ‹http://europa.eu/bulletin/fr/9704/p103042.htm› Livre blanc sur la sécurité alimentaire, 12 janvier 2000, Com (1999)719 [En ligne] Disponible sur : ‹http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:1999:0719:FIN:FR:PDF› Livre vert sur la promotion dřune alimentation saine et lřactivité physique : une dimension européenne pour la préservation des surcharges pondérales, de lřobésité et des maladies chroniques, 8 décembre 2005, Com (2005)367 [En ligne] Disponible sur : ‹http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2005/com2005_0637fr01.pdf› Livre blanc sur la stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et obésité, 30 mai 2007, Com (2007)279 [En ligne] Disponible sur : ‹http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/life_style/nutrition/documents/nutrition_wp_fr.pdf› CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Avis (7 juillet 1998) et Rapport (BILLET J.), Croissance et environnement, Edition des Journaux Officiels, 174 p. [En ligne] Disponible sur : ‹http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/984001712/0000.pdf› Avis (14 mars 2001) et Rapport (LOUIS G.), Les signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine de produits agricoles et alimentaires, Edition des Journaux Officiels, 257 p. [En ligne] Disponible sur : ‹http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/014000151/0000.pdf› Avis (9 octobre 2001) et Rapport (RAOULT J-M.), Agriculture et alimentation à l’OMC : les attentes de la société, Edition des Journaux Officiels, 89 p. [En ligne] Disponible sur : ‹http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000223/0000.pdf› Avis (13 novembre 2001) et Rapport (CAPP G.), La sécurité sanitaire des aliments : un enjeu majeur, Edition des Journaux Officiels, 135 p. [En ligne] Disponible sur : ‹http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/014000787/0000.pdf› Avis (10 juillet 2002) et Rapport (CESAR G.), L’avenir de la viticulture française, Edition des Journaux Officiels, 142 p. IV . AVIS ET RAPPORTS - 444 1 . La destination nutritive raisonnable, critère de définition de l'aliment
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UNIVERSITE D'AVIGNON ET DES PAYS DE
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REMERCIEMENTS Avant de passer à ta
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SOMMAIRE Première Partie : LA MISE
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Rev. Révisé(e) s. Suivant(e) Supr
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RMCUE Revue du Marché Commun et de
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CODEX Codex Alimentarius COFREMCA C
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OCA Observatoire des Consommations
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De la gastronomie 3 au nombre d'ét
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Terrestre pour s'apercevoir que lř
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cette époque que lřaliment avait
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Toutefois si ce binôme « aliment-
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leur traitement. Il inclut l'eau au
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B . L’ALIMENT, UNE NOTION AUX INT
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pour autant 44 dans la mesure où c
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domaine les officines sont concurre
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A nous donc de tout mettre en œuvr
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sentiment dřappartenance culturell
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Ou que les musulmans 81 distinguent
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Et qui dřun autre côté tend à a
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« profonde réforme visant à simp
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PREMIERE PARTIE LA MISE EN APPLICAT
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cannibalisme 118 ne prend forme qu
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Néanmoins ces nouvelles caractéri
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Alors effectivement comme le soulig
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§1 . UNE INGESTION VITALE 24. La r
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Et surtout puisquřau préalable, c
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tube digestif et des reins 163 ), e
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Quoi de plus normal lorsque pour la
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une hypoglycémie progressive qui e
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Puisque en effet ils sont conformes
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A . DES NUTRIMENTS DIVERSIFIES 36.
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Dès lors il ne reste plus quřau m
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une simple liaison dans quel cas on
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glycémique 231 , elle joue systém
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Les vitamines B2 (riboflavine) 240
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le silicium 261 , le vanadium 262 ,
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les huiles végétales, les sardine
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SECTION II . L’APPORT DE NUTRIMEN
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49. Les produits non comestibles pa
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elles contiennent des corps étrang
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micro-organismes, et/ou de la quant
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dřaérosols ayant lřaptitude à s
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dans le maïs ; les trichothécène
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l'intermédiaire de l'eau potable o
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mangeur 368 , puisquřelles sont d
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Sřil nous semble évident que le r
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obtenir le niveau élevé de protec
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chercheurs 397 ne se trouvent pas i
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67. Des méthodes uniformes d’év
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éalité des faits à des fins pure
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70. Aliments et environnement - Au-
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72. « En avouant ses erreurs, on m
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SECTION I . UN PRODUIT TRANSFORMABL
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Mais ils peuvent également utilise
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Ils peuvent soumettre lřaliment à
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cadre juridique précis dans lequel
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de transformation à moins que cet
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plus pour un seul professionnel, ma
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82. Le paquet « améliorants alime
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espect impératif de la sécurité
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dřintérêt », puis isolé, multi
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A . UNE MODIFICATION GENETIQUE ENCA
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des réévaluations régulières 54
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mise sur le marché d’OGM en tant
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sucre 567 . 94. Les « aliments OGM
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L'État membre informe immédiateme
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qui consiste plus précisément en
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Alors il est vrai que lřarticle 12
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(matières premières, ingrédients
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SECTION II . UN PRODUIT HAUTEMENT Q
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A . LES COMPOSANTES DE LA VALEUR HE
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umami 626 . Ou en raison de facteur
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Des codes qui doivent être conform
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structure collective, ou au travers
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fromagères 651 disposant par exemp
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sous lřimpact de la France désire
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- originaire de cette région, de c
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AOP et IGP sřeffectue, et se trouv
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signifiant « spécialité traditio
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A . LE RETENTISSEMENT DE LA PREGNAN
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lřapparition du label Agriculture
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ce malgré un prix plus élevé 705
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lřarticle 60.II de la loi du 2 ao
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mettre en place des qualificatifs d
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164
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doivent être exclus de notre défi
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SECTION I . LES ALIMENTS SOLIDES Le
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particulièrement le chewing-gum 74
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iscuits 757 . 128. Les produits cho
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d’aromates, et (donc) d’huile d
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« Corinthe », qui selon le règle
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lř« OCM unique », et qui sont à
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Ou bien encore de glace ou de crèm
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denrées animales devant, tout comm
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98/83/CE du 3 novembre 1998 829 . E
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lřalimentation humaine, elle ne pe
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eaucoup de pulpe, ou étant très a
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son Code dřusage européen est dé
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différentes catégories dans le r
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mais non supérieur à « 15% vol
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2008 915 , des boissons alcoolisée
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grains entiers d'autres céréales,
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afin quřils aient une qualité loy
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CHAPITRE 2 LA DESTINATION NUTRITIVE
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SECTION I . LES CONDITIONS DE L’I
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puisque ces allergènes involontair
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Néanmoins si cette plante contient
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et d'épilation 978 , des résines
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légumes,…). Ces systèmes actifs
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présents à lřoccasion de sa dég
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Car, que ces additifs soient nature
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Les gélifiants qui « ajoutées à
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lř « amélioration de l’attract
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164. Les arômes 1022 - Toutefois s
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166. Conclusion de Titre - Ainsi la
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CONCLUSION PREMIERE PARTIE 167. Not
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DEUXIEME PARTIE LA MISE EN APPLICAT
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On en est arrivé à un tel point q
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CHAPITRE PRELIMINAIRE L’ALIMENT S
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SECTION I . LE REJET DU RECOURS A L
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estaurer, corriger ou modifier des
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de la pharmacie, sa défense fut fo
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connaissance qu’en ont les consom
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thérapies et, d'autre part, le nom
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Aussi, dans la mesure où lřobject
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185. Une petite dose de pharmacolog
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Alors comment savoir si une situati
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aliments de consommation courante.
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SECTION I . LES DENREES SOUMISES AU
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mangeurs qui encourent un risque po
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consommation courante est réduite
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logiquement se nourrir dřaliments
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Un calcul qui se doit dřêtre rigo
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peuvent être composées : de certa
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quřun doute existe sur cette DDAP,
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SECTION II . LES DENREES SOUMISES A
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aliments adaptés à une dépense m
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digestives et métaboliques, il ne
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prête à lřemploi, autrement dit
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leur incorporation dans la prépara
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212. Des valeurs impératives - Cř
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comme ne pouvant être des « malad
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Et même plus la spécificité comm
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CHAPITRE 2 LES DENREES ALIMENTAIRES
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SECTION I . L’EXIGENCE D’UNE CO
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Afin dřharmoniser ces « dispositi
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De cette façon, sous couvert du re
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minéraux, ceux-ci sont listés aux
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Car les substances inscrites à cet
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229. Le maintien de la nature fonda
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pour lřacide folique ; 0,375 µg p
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SECTION II . L’EXIGENCE D’UNE A
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237. Le contentieux « vitamine C
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Et dans ce « flou ambiant », alor
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doses, communément dénommées «
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pour le calcium 1323 , la vitamine
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B . LES MODALITES DE DETERMINATION
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__________ Une propension qui dřai
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entraîner une qualification juridi
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SECTION I . LA PRESENTATION GALENIQ
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251. D’un consommateur « moyenne
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j) les précautions particulières
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SECTION II . LA REVENDICATION DE PR
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deux un mécanisme la provoquant (p
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éduction des risques dřapparition
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spécifiques qui sřappliquent en c
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membre de commercialisation, et de
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265. L’indication des sensibilit
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vernis et revêtements, cires, bois
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Si bien que pour ce faire, pour ceu
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A . LES MENTIONS NUTRITIONNELLES OB
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santé 1459 est effectuée, et ce p
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d’un nutriment contenu dans un al
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Concrètement 1477 ces RNJ ou Guide
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SECTION II . L’UTILISATION DES AL
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communications à caractère commer
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cette quantité est abaissée à 0,
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§2 . LES ALLEGATIONS DE SANTE Pour
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allégations étant justifiées par
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lřobjet dřune procédure encore d
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la microflore intestinale naturelle
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291. La prévention primaire d’un
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SECTION I . LA JUSTIFICATION DES PR
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èglementaire donnée est soumise
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peptides de lait et en magnésium v
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SECTION II . LA VERIFICATION DE L
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Essayons dřy voir plus clair parmi
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peut être éliminatoire ou être c
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Et dřun autre côté, de voir les
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Un « Programme National Nutrition
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http://www.crii-gen.org Comité de
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Décret n°55-952 du 16 juillet 195
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DIRECTIVES DROIT COMMUNAUTAIRE Dire
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INDEX ALPHABETIQUE Les renvois corr
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Mangeur M ▪ Cannibalisme ........
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TABLES MATIERES INTRODUCTION GENERA
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Chapitre 2 : LES DENREES ALIMENTAIR
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LA NOTION DE DENREE ALIMENTAIRE Ave
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La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

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