La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

pour fonction de conférer une odeur et/ou un goût à un produit en soi.
165. Les supports - Deuxièmement parmi les additifs, tous ne peuvent être considérés comme des
ingrédients.
Puisque si les supports sont des « substances utilisées pour dissoudre, diluer, disperser ou modifier
physiquement de toute autre manière un additif, un arôme, une enzyme alimentaire, un nutriment et/ou
d’autres substances ajoutées à un aliment à des fins alimentaires ou physiologiques sans modifier sa
fonction (et sans avoir elles-mêmes de rôle technologique) afin de faciliter son maniement, son
application ou son utilisation », dès lors quřils sont utilisés aux doses strictement nécessaires 1028 à leur
action, ils ne se trouvent plus dans lřaliment en soi et ne peuvent constituer un de ses composants.
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En somme, si dans son avis sur « la préparation de l’entrée en vigueur au 1 er janvier 2005, de certains
dispositions du règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil, qui concernent les
entreprises » 1029 , le CNA 1030 mentionnait à propos de lřarticle 2 de ce règlement quř « une difficulté peut
naître de la référence faite à une substance raisonnablement susceptible d’être ingérée par l’être
humain » 1031 .
Sřil précisait immédiatement par la suite quřil paraît de bonne politique de considérer largement cette
expression, lřutilisation du terme « susceptible » allant en ce sens puisque lřon pouvait en déduire sans
trop de difficultés que ce quřun mangeur peut ingérer nřest pas systématiquement ce qui devrait
raisonnablement lřêtre.
Malgré tout selon nous des « garde-fous » sřimposent sous peine de faire de ce principe
dřincorporation, un principe injustifié de qualification systématique de toute substance en substance
alimentaire.
1028 Article 6.4.c.iii de la directive 2000/13/CE
1029 Conseil National de lřAlimentation, Avis (9 novembre 2004) n°48 sur la préparation de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2005, de certaines
dispositions du règlement CE n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil, qui concernent les entreprises, p. 15
1030 Et plus précisément un groupe de travail présidé par Etienne RECHARD, François COLLART-DUTILLEUL en étant le rapporteur.
1031 Ibid. p. 24
CHAPITRE 2 - 225
LA DESTINATION NUTRITIVE EXTRINSEQUE