La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

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sodium ou dřéquivalent en sel où une différence de seulement 25% est admise. Et que des teneurs minimales dřenrichissement doivent également être impérativement respectées (B). B . L’ENRICHISSEMENT NUTRITIONNEL MINIMAL 232. Les substances non vitaminiques et minérales - Le règlement (CE) n°1924/2006 précise quřen matière dřenrichissement la teneur minimal doit elle aussi être de 30% pour un produit enrichi en substances non vitaminiques et minérales, par rapport à un produit similaire. Si ce nřest pour ce qui est dřun enrichissement en fibres, dans quel cas le pourcentage de 30% demeure applicable, avec une exigence supplémentaire puisque la référence doit se faire par rapport à un produit contenant au moins 3 g de fibres par 100 g ou 1,5 g de fibres par 100 cal. Cette remarque est par ailleurs valable pour lřenrichissement en protéines où le produit de référence doit avoir une valeur énergétique apportée à hauteur de 12% minimum par les protéines quřil contient. 233. Les substances vitaminiques et minérales - Pour ce qui est dřun enrichissement en vitamines et minéraux, ce pourcentage de 30% ne sřapplique pas. Par contre, le règlement (CE) n°1925/2006 dispose dans son article 6.6 que « l'adjonction d'une vitamine ou d'un minéral à un aliment doit aboutir à la présence, dans l'aliment, d'au moins une quantité significative de cette vitamine ou de ce minéral, lorsqu'elle a été définie, conformément à l'annexe de la directive 90/496/CEE » 1267 . Ce qui signifie, si lřon se réfère à cette annexe, que la quantité à prendre en considération doit être pour 100 g ou 100 ml dřau moins 1268 15% des Apports Journaliers Recommandés (ci-après AJR) pour la vitamine ou le minéral enrichi, autrement dit : 120 µg pour la vitamine A ; 0,75 µg pour la vitamine D ; 1,8 mg pour la vitamine E ; 11,25 µg pour la vitamine K ; 12 mg pour la vitamine C ; 0,165 mg pour la thiamine ; 0,21 mg pour la riboflavine ; 2,4 mg pour la niacine ; 0,21 mg pour la vitamine B6 ; 30 µg 1267 Directive 90/496/CEE du 24 septembre 1990 relative à lřétiquetage nutritionnel de denrées alimentaires (JOCE n°L276, 6 octobre 1990, pp. 40-44). 1268 Selon le considérant 16 du règlement (CE) n°1925/2006 : « l'adjonction de vitamines et de minéraux aux denrées alimentaires devrait se traduire par la présence d'une quantité minimale dans l'aliment. Autrement, la présence de quantités trop faibles et insignifiantes dans ces aliments enrichis n'apporterait aucun bienfait au consommateur et induirait celui-ci en erreur. Le même principe est à la base de l'exigence selon laquelle ces nutriments devraient être présents en quantités significatives dans l'aliment afin de pouvoir être mentionnés dans le cadre de l'étiquetage nutritionnel. Il conviendrait, par conséquent, que les teneurs minimales en vitamines et en minéraux présents dans les denrées alimentaires auxquelles ont été ajoutés ces vitamines et ces minéraux soient identiques aux teneurs significatives requises pour que ces nutriments puissent être mentionnés dans le cadre de l'étiquetage nutritionnel, sauf modalités contraires prévues par des dérogations appropriées ». CHAPITRE 2 - 303 LES DENREES ALIMENTAIRES NON DESTINEES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE
pour lřacide folique ; 0,375 µg pour la vitamine B12 ; 7,5 µg pour la biotine ; 0,9 mg pour lřacide pantothénique ; 300 mg pour le potassium ; 120 mg pour le chlorure ; 120 mg pour le calcium ; 105 mg pour le phosphore ; 56,25 mg pour le magnésium ; 2,1 mg pour le fer ; 1,5 mg pour le zinc ; 0,15 mg pour le cuivre ; 0,3 mg pour le manganèse ; 0,525 mg pour le fluorure ; 8,25 µg pour la sélénium ; 6 µg pour le chlorure ; 7,5 µg pour le molybdène ; 22,5 µg pour lřiode. 234. Le cas des compléments alimentaires - Et si les compléments alimentaires sont en dehors du champs dřapplication de la directive 90/496/CEE 1269 , la directive 2002/46/CE pose néanmoins pour principe que « les consommateurs achètent des compléments alimentaires pour compléter les apports de leur régime alimentaire », et quř« afin que ce but puisse être atteint, il importe que les vitamines et les minéraux qui sont déclarés sur l'étiquetage des compléments alimentaires soient présents dans le produit en quantités significatives » 1270 . Ce qui nous conduit à en déduire en lřabsence de précisions supplémentaires que ce même pourcentage de 15% et cette même base des AJR doivent être retenus, dřautant que la directive Codex concernant les compléments alimentaires en vitamines et sels minéraux 1271 reprend cette proportion dans son article 3.2.1. 235. Des produits miracles ? 1272 - Des pourcentages qui sont suffisants pour permettre lřéquilibre nutritionnel des mangeurs ? A vrai dire ces données à minima sont celles qui sont considérées comme pouvant permettre dřy contribuer. Ce qui ne signifie pas que ces produits nutritionnellement modifiés ou ces compléments alimentaires peuvent y arriver systématiquement. Puisque, dřune part, si leur efficacité est réelle encore faut-il que le déséquilibre à combler ne soit pas trop excessif. Puisque, dřautre part, leur consommation doit également être appropriée, cette juste mesure étant bien plus malaisée à atteindre que pour les DDAP 1269 V. Article 1.2 de la directive 90/496/CEE 1270 Considérant 15 de la directive 2002/46/CE 1271 CAC/GL 55-2005 1272 V. ANTON R., Compléments alimentaires : miracle ou arnaque ?, [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.canalacademie.com/Complements-alimentaires-miracle.html?var_recherche=aliment› GERARD P., Comment évaluer les aliments santé ?, Actualités pharmaceutiques, 1999, n°376, pp. 41-46 LEMEYRIE C., Alicament, aliment miracle ?, Psychologies, 1er janvier 2001, pp. 112-116 HURET H., Lřillusion du light, Psychologies, 1er mai 2003, pp. 170-176 DIOURON C., Compléments alimentaires : entre « idée » et « réalité », Thèse (Pharmacie) Rennes I, 2006 CHEVALIER L., Impostures et vérités sur les aliments, Fayard, 2007, 363 p. CHAPITRE 2 - 304 LES DENREES ALIMENTAIRES NON DESTINEES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE
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GROSSIEUX P. Principe de précauti
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HAMM M. Les 13 aliments contre le
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GALY M. Jus de fruits et nectars d
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Avis (19 mai 2005) n°51 : proposit
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FREMEAUX S. La crédibilité de l
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OLSZAK N. Le vin et les indication
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BOCQUER A. (coord.) Alimentation d
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