La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

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Loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations dřorigine (JORF, 8 mai 1919, pp. 4726 et s.) Loi du 30 juillet 1935 relative à la définition des marchés des vins et au régime économique de lřalcool (JORF, 31 juillet 1935, pp. 8314 et s.) Loi du 11 septembre 1941 relative à l'exercice de la médecine (JORF, 20 septembre 1941, pp. 4023 et s.) Loi n°55-1533 du 28 novembre 1955 relative aux appellations dřorigine des fromages (JORF, 30 novembre 1955, pp. 11580 et s.) Loi n°60-808 du 5 août 1960 dřorientation agricole (JORF, 7 août 1960, pp. 7360 et s.) Loi n°80-502 du 4 juillet 1980 dřorientation agricole (JORF, 5 juillet 1980, pp. 1670 et s.) Loi n°83-660 du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs (JORF, 22 juillet 1983, pp. 2262 et s.) Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (JORF, 10 janvier 1985, pp. 320 et s.) Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 relative à lřadaptation de lřexploitation agricole à son environnement économique et social (JORF, 31 décembre 1988, pp. 16741 et s.) Loi n°90-558 du 2 juillet 1990 relative aux appellations dřorigine contrôlée des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés (JORF, 6 juillet 1990, pp. 7912 et s.) Loi n°98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'Homme (JORF, 2 juillet 1998, pp. 10056 et s.) Loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (JORF, 7 août 2004, pp. 14040 et s.) Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (JORF, 11 août 2004, pp. 14277 et s.) Loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (JORF, 24 février 2005, pp. 3073 et s.) Loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises (JORF, 3 août 2005, pp. 12639 et s.) Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 dřorientation agricole (JORF, 6 janvier 2006, pp. 229 et s.) Loi n°2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (JORF, 27 février 2007, pp. 3503 et s.) Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (JORF, 6 mars 2007, pp. 4190 et s.) Loi n°2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (JORF, 26 juin 2008, pp. 10218 et s.) VII . TEXTES NORMATIFS - 499
DIRECTIVES DROIT COMMUNAUTAIRE Directive 65/65/CEE du 26 janvier 1965 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (JOCE n°L022, 9 février 1965, pp. 369-373) Directive 75/440/CEE du 16 juin 1975 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production dřeau alimentaire dans les Etats membres (JOCE n°L194, 25 juillet 1975, pp. 26-35) Directive 76/768/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JOCE n°L262, 27 septembre 1976, pp. 169-200) Directive 77/94/CEE du 21 décembre 1976 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (JOCE n°L26, 31 janvier 1977, pp. 55 et s.) Directive 88/388/CE du 22 juin 1988 relative au rapprochement des législations des Etats membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production (JOCE n°L184, 15 juillet 1988, pp. 61 et s.) Directive 89/108/CEE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine (JOCE n°L40, 11 février 1989, pp. 34-37) Directive 89/396/CEE du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (JOCE n°L186, 30 juin 1989, pp. 21-22) Directive 89/398/CEE du 3 mai 1989 relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (JOCE n°L186, 30 juin 1989, pp. 27-32) Directive 89/622/CEE du 13 novembre 1989, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière d'étiquetage des produits de tabac (JOCE n°L359, 8 décembre 1989, pp. 1-4) Directive 90/219/CEE du 23 avril 1990 relative à lřutilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (JOCE n°L117, 8 mai 1990, pp. 1-14) Directive 90/220/CEE du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (JOCE n°L117, 8 mai 1990, pp. 15-27) Directive 90/496/CEE du 24 septembre 1990 relative à lřétiquetage nutritionnel de denrées alimentaires (JOCE n°L276, 6 octobre 1990, pp. 40-44) Directive 91/321/CEE du 14 mai 1991 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (JOCE n°L175 du 4 juillet 1991, pp. 35-49) Directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JOCE n°L230, 19 août 1991, pp. 1-32) Directive 92/1/CEE du 13 janvier 1992 relative au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine (JOCE n°L34, 11 février 1992, pp. 28-29) VII . TEXTES NORMATIFS - 500
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UNIVERSITE D'AVIGNON ET DES PAYS DE
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REMERCIEMENTS Avant de passer à ta
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SOMMAIRE Première Partie : LA MISE
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Rev. Révisé(e) s. Suivant(e) Supr
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RMCUE Revue du Marché Commun et de
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CODEX Codex Alimentarius COFREMCA C
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OCA Observatoire des Consommations
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De la gastronomie 3 au nombre d'ét
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Terrestre pour s'apercevoir que lř
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cette époque que lřaliment avait
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Toutefois si ce binôme « aliment-
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leur traitement. Il inclut l'eau au
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B . L’ALIMENT, UNE NOTION AUX INT
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pour autant 44 dans la mesure où c
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domaine les officines sont concurre
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A nous donc de tout mettre en œuvr
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sentiment dřappartenance culturell
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Ou que les musulmans 81 distinguent
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Et qui dřun autre côté tend à a
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« profonde réforme visant à simp
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PREMIERE PARTIE LA MISE EN APPLICAT
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cannibalisme 118 ne prend forme qu
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Néanmoins ces nouvelles caractéri
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Alors effectivement comme le soulig
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§1 . UNE INGESTION VITALE 24. La r
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Et surtout puisquřau préalable, c
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allaitantes 151 ont des besoins én
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tube digestif et des reins 163 ), e
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Quoi de plus normal lorsque pour la
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une hypoglycémie progressive qui e
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Puisque en effet ils sont conformes
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A . DES NUTRIMENTS DIVERSIFIES 36.
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Dès lors il ne reste plus quřau m
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une simple liaison dans quel cas on
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glycémique 231 , elle joue systém
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Les vitamines B2 (riboflavine) 240
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le silicium 261 , le vanadium 262 ,
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les huiles végétales, les sardine
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SECTION II . L’APPORT DE NUTRIMEN
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49. Les produits non comestibles pa
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elles contiennent des corps étrang
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marché parce que même si ces into
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micro-organismes, et/ou de la quant
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dřaérosols ayant lřaptitude à s
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dans le maïs ; les trichothécène
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l'intermédiaire de l'eau potable o
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mangeur 368 , puisquřelles sont d
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Sřil nous semble évident que le r
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obtenir le niveau élevé de protec
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chercheurs 397 ne se trouvent pas i
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67. Des méthodes uniformes d’év
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éalité des faits à des fins pure
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70. Aliments et environnement - Au-
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72. « En avouant ses erreurs, on m
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SECTION I . UN PRODUIT TRANSFORMABL
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Mais ils peuvent également utilise
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Ils peuvent soumettre lřaliment à
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cadre juridique précis dans lequel
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de transformation à moins que cet
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plus pour un seul professionnel, ma
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82. Le paquet « améliorants alime
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espect impératif de la sécurité
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dřintérêt », puis isolé, multi
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A . UNE MODIFICATION GENETIQUE ENCA
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des réévaluations régulières 54
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mise sur le marché d’OGM en tant
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sucre 567 . 94. Les « aliments OGM
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L'État membre informe immédiateme
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qui consiste plus précisément en
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Alors il est vrai que lřarticle 12
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(matières premières, ingrédients
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SECTION II . UN PRODUIT HAUTEMENT Q
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A . LES COMPOSANTES DE LA VALEUR HE
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umami 626 . Ou en raison de facteur
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Des codes qui doivent être conform
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structure collective, ou au travers
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fromagères 651 disposant par exemp
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sous lřimpact de la France désire
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- originaire de cette région, de c
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AOP et IGP sřeffectue, et se trouv
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signifiant « spécialité traditio
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A . LE RETENTISSEMENT DE LA PREGNAN
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lřapparition du label Agriculture
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ce malgré un prix plus élevé 705
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lřarticle 60.II de la loi du 2 ao
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mettre en place des qualificatifs d
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164
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doivent être exclus de notre défi
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SECTION I . LES ALIMENTS SOLIDES Le
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particulièrement le chewing-gum 74
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iscuits 757 . 128. Les produits cho
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d’aromates, et (donc) d’huile d
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« Corinthe », qui selon le règle
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lř« OCM unique », et qui sont à
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Ou bien encore de glace ou de crèm
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denrées animales devant, tout comm
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98/83/CE du 3 novembre 1998 829 . E
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lřalimentation humaine, elle ne pe
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eaucoup de pulpe, ou étant très a
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son Code dřusage européen est dé
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différentes catégories dans le r
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mais non supérieur à « 15% vol
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2008 915 , des boissons alcoolisée
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grains entiers d'autres céréales,
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afin quřils aient une qualité loy
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CHAPITRE 2 LA DESTINATION NUTRITIVE
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SECTION I . LES CONDITIONS DE L’I
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puisque ces allergènes involontair
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Néanmoins si cette plante contient
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et d'épilation 978 , des résines
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légumes,…). Ces systèmes actifs
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présents à lřoccasion de sa dég
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Car, que ces additifs soient nature
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Les gélifiants qui « ajoutées à
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lř « amélioration de l’attract
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164. Les arômes 1022 - Toutefois s
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166. Conclusion de Titre - Ainsi la
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CONCLUSION PREMIERE PARTIE 167. Not
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DEUXIEME PARTIE LA MISE EN APPLICAT
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On en est arrivé à un tel point q
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234
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CHAPITRE PRELIMINAIRE L’ALIMENT S
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SECTION I . LE REJET DU RECOURS A L
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estaurer, corriger ou modifier des
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de la pharmacie, sa défense fut fo
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connaissance qu’en ont les consom
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thérapies et, d'autre part, le nom
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Aussi, dans la mesure où lřobject
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185. Une petite dose de pharmacolog
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Alors comment savoir si une situati
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aliments de consommation courante.
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SECTION I . LES DENREES SOUMISES AU
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mangeurs qui encourent un risque po
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consommation courante est réduite
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logiquement se nourrir dřaliments
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Un calcul qui se doit dřêtre rigo
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peuvent être composées : de certa
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quřun doute existe sur cette DDAP,
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SECTION II . LES DENREES SOUMISES A
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aliments adaptés à une dépense m
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digestives et métaboliques, il ne
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prête à lřemploi, autrement dit
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leur incorporation dans la prépara
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212. Des valeurs impératives - Cř
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comme ne pouvant être des « malad
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Et même plus la spécificité comm
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CHAPITRE 2 LES DENREES ALIMENTAIRES
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SECTION I . L’EXIGENCE D’UNE CO
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Afin dřharmoniser ces « dispositi
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De cette façon, sous couvert du re
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minéraux, ceux-ci sont listés aux
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Car les substances inscrites à cet
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229. Le maintien de la nature fonda
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pour lřacide folique ; 0,375 µg p
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SECTION II . L’EXIGENCE D’UNE A
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237. Le contentieux « vitamine C
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Et dans ce « flou ambiant », alor
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doses, communément dénommées «
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pour le calcium 1323 , la vitamine
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B . LES MODALITES DE DETERMINATION
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__________ Une propension qui dřai
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320
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entraîner une qualification juridi
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SECTION I . LA PRESENTATION GALENIQ
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251. D’un consommateur « moyenne
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j) les précautions particulières
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SECTION II . LA REVENDICATION DE PR
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deux un mécanisme la provoquant (p
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éduction des risques dřapparition
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338
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spécifiques qui sřappliquent en c
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membre de commercialisation, et de
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265. L’indication des sensibilit
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vernis et revêtements, cires, bois
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Si bien que pour ce faire, pour ceu
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A . LES MENTIONS NUTRITIONNELLES OB
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santé 1459 est effectuée, et ce p
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d’un nutriment contenu dans un al
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Concrètement 1477 ces RNJ ou Guide
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SECTION II . L’UTILISATION DES AL
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communications à caractère commer
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cette quantité est abaissée à 0,
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§2 . LES ALLEGATIONS DE SANTE Pour
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allégations étant justifiées par
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lřobjet dřune procédure encore d
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la microflore intestinale naturelle
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291. La prévention primaire d’un
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374
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SECTION I . LA JUSTIFICATION DES PR
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èglementaire donnée est soumise
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peptides de lait et en magnésium v
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SECTION II . LA VERIFICATION DE L
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Essayons dřy voir plus clair parmi
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peut être éliminatoire ou être c
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Et dřun autre côté, de voir les
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Un « Programme National Nutrition
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dřaction sur lřalimentation, lřa
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Conclusion de Titre - Finalement si
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CONCLUSION DEUXIEME PARTIE 308. Une
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CONCLUSION GENERALE « Un dessert s
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opposable à « disposer d'un accè
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utilisées à des fins de productiv
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spatiales, quels que soient les man
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BIBLIOGRAPHIE La bibliographie est
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CORTEN O. L'utilisation du « rais
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II . OUVRAGES SPECIAUX 1 . La desti
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BIRLOUEZ-ARAGON I. et BIRLOUEZ E.
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CONSEIL SUPERIEUR D’HYGIENE PUBLI
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FARB P. et ARMELAGOS G. Anthropolo
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GROSSIEUX P. Principe de précauti
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LEACH E. L’unité de l’Homme e
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MOTHADJI-LAMBALLAIS C. Les aliment
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POULAIN J-P. Manger aujourd'hui, P
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SOCIETE SUISSE POUR LA PROTECTION D
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AUBY J-M. II . OUVRAGES SPECIAUX 2
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DABURON GARCIA C. Le médicament,
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HAMM M. Les 13 aliments contre le
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PIGNARRE P. Qu'est-ce qu'un médic
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III . THESES ET MEMOIRES 1 . La des
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ROCHDI G. Lřharmonisation europé
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GALY M. Jus de fruits et nectars d
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IV . AVIS, RAPPORTS ET ETUDES 1 . L
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Avis (19 mai 2005) n°51 : proposit
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