La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

Concrètement selon ce dernier, ce label 699 ne peut être apposé quřaprès le respect dřun processus strict
assurant que le mode de production vise à allier « les meilleures pratiques environnementales, un haut
degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles, l'application de normes élevées en
matière de bien-être animal et une méthode de production respectant la préférence de certains
consommateurs à l'égard de produits obtenus grâce à des substances et à des procédés naturels » 700 ,
lřobjectif de cette production étant « d'établir un système de gestion durable pour l’agriculture, de
produire des produits de haute qualité, et une grande variété de denrées alimentaires et autres produits
agricoles ».
Ce qui ne signifie pas que de telles pratiques soient des méthodes du passé, hostiles à tout progrès
puisque la réalité est toute autre dans la mesure où lřapposition de lřindication ou du logo « AB » est la
revendication dřun savoir-faire qui permet de mettre en harmonie les techniques de production avec les
cycles de la nature.
Ce qui ne signifie également pas que le produit présente une qualité organoleptique, sanitaire ou
nutritionnelle supérieure 701 à celle des autres produits de la même catégorie puisque comme le dispose
lřarticle 10-2 du règlement (CEE) n°2092/91, « aucune allégation ne peut être faite dans l’étiquetage ou
la publicité suggérant à l’acheteur que l’indication de conformité avec le régime de contrôle constitue
une garantie d’une qualité organoleptique, nutritionnelle ou sanitaire supérieure ».
Puisque justement cřest ce seul savoir-faire précité qui est assuré à des mangeurs « éco-
responsables » 702 qui le perçoivent comme une qualité à part entière 703 , de plus en plus dřailleurs 704 , et
l’exception des médicaments vétérinaires ». Par ailleurs, figurent également parmi ces principes celui de « restreindre l’utilisation d’intrants extérieurs »,
« de limiter strictement l’utilisation d’intrants chimiques de synthèse (…) en l’absence de pratiques de gestion appropriées, lorsque les intrants extérieurs ne
sont pas disponibles sur le marché, ou lorsque l’utilisation des intrants extérieurs contribue à des effets inacceptables sur l’environnement », et enfin
dř« adopter (…) les règles de production biologique compte tenu de l’état sanitaire, des différences régionales en matière de climat et de conditions locales,
des stades de développement et des pratiques d’élevage particulières » (Article 4).
699 V. sur ce label communautaire : ‹http://ec.europa.eu/agriculture/organic/consumer-confidence/logo-labelling_fr›
700 ▪ Considérant 1 du Règlement (CE) n°834/2007 du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (JOCE
n°L.189, 20 juillet 200, pp. 1-23).
▪ Ce règlement (CE) n°834/2007 constitue un « règlement cadre qui pose les dispositions applicables à l'agriculture biologique et aux produits qui en sont
issus, les principales évolutions apportées visant à établir un dispositif plus simple à la fois pour les agriculteurs et les consommateurs » (SOROSTE A.,
OQ, septembre 2007). Il remplace depuis le 1er janvier 2009 le règlement (CEE) n°2092/91 du 24 juin 1991, tandis quřau niveau national ces produits sont
actuellement régis par la loi d'orientation agricole n°2006-11 du 5 janvier 2006 (JORF, 6 janvier 2006, p. 229).
701 V. PONCE A., Evaluation nutritionnelle et sanitaire de l’agriculture biologique par rapport à l’agriculture traditionnelle, Thèse (Pharmacie) Reims, 2009
702 V. LAMINE C., Les intermittents du bio : pour une sociologie pragmatique dans le choix des aliments émergents, Ed. Quae, 2008, 341 p.
PAVIE P., Manger bio. Pourquoi ? Comment ? : le guide du consommateur éco-responsable, EdiSud, 2008, 143 p.
703 ▪ Ce phénomène peut également s'expliquer par l'entrée de ces produits dans les grandes surfaces et concerne notamment les personnes dřu niveau
dřétudes ou de vie élevé.
▪ V. FREMEAUX S., La crédibilité de l'agriculture biologique et le droit, RDR, mars 1998, p. 149
« Doit-on s'inquiéter de la commercialisation à grande échelle des aliments issus de l'agriculture biologique ? En effet, la politique des grandes surfaces est
CHAPITRE 2 - 157
LE PRODUIT MULTIDIMENSIONNEL, OBJET DE LA DESTINATION NUTRITIVE