La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

Règlement (CE) n°1935/2004 du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact
avec les denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (JOCE n°L338, 13
novembre 2004, pp. 4-17)
Règlement (CE) n°2230/2004 du 23 décembre 2004 portant modalités dřapplication du règlement (CE)
no 178/2002 en ce qui concerne le réseau dřorganismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de
lřAutorité européenne de sécurité des aliments (JOCE n°L379, 24 décembre 2004, pp. 64-67)
Règlement (CE) n°183/2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux (JOCE
n°L35, 8 février 2005, pp. 1-22)
Règlement (CE) n°183/2005 du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière dřhygiène des aliments
pour animaux (JOCE n°L35, 8 février 2005, pp. 1-22)
Règlement (CE) n°396/2005 du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de
pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et
animale (JOCE n°L70, 16 mars 2005, pp. 1-16)
Règlement (CE) n°856/2005 du 6 juin 2005 sur les toxines de fusarium (JOCE n°L143, 7 juin 2005, pp. 3-8)
Règlement (CE) n°2073/2005 du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux
denrées alimentaires (JOCE n°L338, 22 décembre 2005, pp. 1-26)
Règlement (CE) n°509/2006 du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits
agricoles et des denrées alimentaires (JOCE n°L93, 31 mars 2006, pp. 1-11)
Règlement n°510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des
appellations d'origine des produits (IGP et AOP) agricoles et des denrées alimentaires (JOCE n°L93, 31 mars
2006, pp. 12-25)
Règlement (CE) n°1609/2006 du 27 octobre 2006 autorisant la mise sur le marché de préparations pour
nourrissons à base d'hydrolysats de protéines de lactosérum dérivées de protéines de lait de vache pendant une
période de deux ans (JOCE n°L299, 28 octobre 2006, pp. 9-10)
Règlement (CE) n°1881/2006 du 19 décembre 2006 portant fixation des teneurs maximales pour certains
contaminants dans les denrées alimentaires (JOCE n°L364, 20 décembre 2006, pp. 5-24)
Règlement (CE) n°1893/2006 du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités
économiques NACE Rév. 2 (JOCE n°L393, 30 décembre 2006, pp. 1-39)
Règlement (CE) n°1924/2006 du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant
sur les denrées alimentaires (JOCE n°L440, 30 décembre 2006, pp. 9-25)
Règlement (CE) n°1925/2006 du 20 décembre 2006 concernant lřadjonction de vitamines, de minéraux et de
certaines autres substances aux denrées alimentaires (JOCE n°L404, 30 décembre 2006, pp. 26-38)
Règlement (CE) n°2023/2006 du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et
objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JOCE n°L384, 29 décembre 2006, pp. 75-78)
Règlement (CE) n°834/2007 du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à lřétiquetage des produits
biologiques (JOCE n°L189, 20 juillet 2007, pp. 1-23)
Règlement (CE) n°1234/2007 du 6 novembre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur
agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM
unique ») (JOCE n°L299, 16 novembre 2007, pp. 1-149)
VII . TEXTES NORMATIFS - 505